Étiquette : Politique

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une autorisation pour le remplacement de l’attributaire du marché d’acquisition de trieuses optiques.

Le Gouvernement du Burkina Faso a adopté en Conseil des ministres le 31 mai 2023, l’Initiative présidentielle pour la production agricole 2023-2024. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette initiative, il est prévu l’acquisition de trieuses optiques pour l’atteinte des objectifs de la composante « Initiative d’urgence pour l’intensification de la riziculture au Burkina Faso sur 4000 hectares ».

Pour ce faire, un marché d’un montant total de cent quatre-vingt-trois millions soixante-huit mille neuf cent sept (183 068 907) F CFA TTC a été attribué à l’entreprise ANHUI Wentao Intelligent Photoelectronic Technology Co. Ltd. qui a exigé le paiement par avance de l’intégralité du montant de la commande avant tout début d’exécution. Cependant, cette procédure de déblocage des ressources telle que souhaitée par l’attributaire ne respecte pas la règlementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le Conseil a donc décidé du retrait du marché et sa réattribution à l’entreprise Nema Agricole du Faso (NAFASO) pour un montant de cent quatre-vingt-trois millions soixante-huit mille trois cent quatre-vingts (183 068 380) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2024.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté un décret portant prorogation de la durée de la mobilisation générale et mise en garde.

Le Gouvernement du Burkina Faso, au regard de la situation sécuritaire qui prévaut sur le territoire national, a décrété la mobilisation générale et mise en garde à travers le décret n°2023-0475/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI du 19 avril 2023 portant mobilisation générale et mise en garde pour une période de douze (12) mois.

Cette période de mobilisation générale et mise en garde expire le 18 avril 2024, d’où la nécessité de la proroger afin de consolider les acquis et de poursuivre la lutte contre le terrorisme dans notre pays.

L’adoption de ce décret permet la prorogation de la période de mobilisation générale et mise en garde de 12 mois, pour compter du 19 avril 2024 à zéro heure, afin de continuer la mobilisation des ressources, de restaurer la sécurité et assurer la protection des populations et de leurs biens contre la menace et les actions terroristes.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination du Général Major Anjum ANAYAT, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso, avec résidence à Tripoli, en Libye.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation d’octroi d’une Garantie souveraine au profit de la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation.

L’Etat du Burkina Faso a déjà eu à signer des contrats avec la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation pour l’acquisition de matériels de défense et de sécurité au profit des Forces armées nationales.

Ce décret vise à matérialiser un nouveau contrat entre l’Etat burkinabè et la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation, conformément à l’article 36 du décret n°2022-0273/PRES-TRANS/PM/MEFP du 31 mai 2022 portant règlementation générale de l’endettement public et de la gestion de la dette publique.

Le décret autorise l’octroi d’une Garantie souveraine à la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation, pour un montant de 207 836 335 USD, soit environ cent vingt-quatre milliards six cent quatre-vingt-quatre millions trois cent vingt un mille neuf cent soixante-quatre (124 684 321 964) F CFA.

L’adoption de ce décret permet la finalisation du contrat avec ladite société en vue du renforcement des capacités opérationnelles des Forces de défense et de sécurité.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG).
L’adoption de ce décret permet à la CAMEG de se doter de statuts pour assurer efficacement ses missions, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant création d’une société d’Etat, dénommée Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux, en abrégé « CAMEG ».

Dans le but de résoudre le défi crucial de l’approvisionnement en médicaments de qualité à un coût accessible pour les populations, l’Etat a créé en 1992 un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé CAMEG. La structure a évolué pour prendre le statut d’association en 1998. Cependant, cette évolution n’a pas renforcé la capacité de la CAMEG à remplir efficacement sa mission.

Afin de renforcer l’autorité souveraine de l’Etat dans la garantie de l’accès universel aux médicaments essentiels, de réguler les prix et d’assurer la qualité des produits pharmaceutiques, des décisions ont été prises. Il s’agit de :

 la dissolution de la CAMEG au cours de l’Assemblée générale extraordinaire par les membres, tenue le 22 mars 2024 ;

 la création d’une société d’Etat dénommée CAMEG à qui l’Etat cède l’actif et le passif de l’association dissoute.

La nouvelle forme juridique de la CAMEG, offre la garantie d’une structure plus solide et plus transparente pour un approvisionnement continu en produits de santé de qualité sur l’ensemble du territoire national.

L’adoption de ce décret permet de créer la société d’Etat, dénommée Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil le bilan de la campagne de Traitement de masse (TDM) contre la filariose lymphatique qui s’est déroulée du 21 au 25 février 2024 à Fada N’Gourma (région de l’Est) et à Tenkodogo (région du Centre-Est).

La campagne de TDM contre la filariose lymphatique a permis une distribution de masse d’Albendazole et d’Ivermectine aux populations éligibles et les résultats obtenus sont de 80% de la population cible à Fada N’Gourma et de 96,93% à Tenkodogo.

La filariose lymphatique fait partie des vingt et une (21) maladies tropicales négligées répertoriées à ce jour par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ces pathologies infectieuses affectent les populations pauvres et marginalisées des régions tropicales et subtropicales.

II.2. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la pose de la première pierre du complexe industriel textile de la société IRO-TEXBURKINA SA, le 29 mars 2024 à Sourgou, province du Boulkiemdé, région du Centre-Ouest.

La construction de ce complexe industriel textile a pour but de développer la chaîne de valeur du coton burkinabè par la fourniture des produits textiles (fils, tissus, vêtements, produits médicalisés).

Ce projet d’un coût de plus de 165 milliards F CFA, prévoit la transformation annuelle de 20 000 tonnes de fibres de coton conventionnel et biologique.

Il permettra de créer plus de 5 000 emplois directs et de milliers d’emplois indirects.
La cérémonie est placée sous le Très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat.

La seconde communication est relative à l’organisation de l’édition 2024 des Journées économiques du Burkina Faso à l’extérieur (JEB), qui auront lieu en Russie.

Les Journées économiques du Burkina Faso à l’extérieur organisées depuis 2001 visent à favoriser l’émergence du secteur privé et consolider les relations politiques, économiques et commerciales du Burkina Faso avec le reste du monde.

L’organisation de ces journées constitue également un cadre d’exploration des possibilités de partenariat avec de potentiels investisseurs étrangers en vue de soutenir le développement de notre pays.

II.3. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 4ème édition du Forum national de l’eau et de l’assainissement, prévue du 22 au 24 avril 2024 à Ouagadougou.

Placée sous le Très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, l’édition 2024 a pour thème « Eau : facteur de résilience, de paix et de développement ».

Le Forum national de l’eau et de l’assainissement a pour ambition d’assurer la mobilisation citoyenne et populaire ainsi que le dialogue multi-acteurs autour des enjeux de l’eau et de l’assainissement.

Cette 4ème édition offre une opportunité aux acteurs du sous-secteur de l’eau de se concerter, de partager leurs préoccupations et de définir les actions à mettre en œuvre pour assurer un accès durable à l’eau et à l’assainissement conformément aux engagements du Chef de l’Etat inscrits dans le Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD).

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRIMATURE

 Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 75 411 P, Economiste, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chef de Département de la Gouvernance des infrastructures, des transports, de la communication électronique et de l’habitat.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

 Monsieur Rabankhi Abou-Bâkr ZIDA, Mle 78 668 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

 Monsieur Assane OUEDRAOGO, Mle 334 256 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

 Monsieur Tegwendé Abdoul Kader Hermann KABORE, Mle 208 020 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

 Madame Windwaoga Mariam KARGOUGOU/OUEDRAOGO, Mle 206 527 T, Juriste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Conseiller au Secrétariat exécutif national de la Politique nationale de développement ;

 Monsieur Drissa COULIBALY, Mle 246 922 P, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale de formation agricole (ENAFA) de Matourkou ;

 Monsieur Bankpal Kpénu Cécil Germain SOME, Mle 112 445 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale d’élevage et de la santé animale (ENESA) ;

 Monsieur Jean-Baptiste ZABRE, Mle 112 365 M, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) ;

 Monsieur Robert BAYILI, Mle 302 996 M, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université Norbert ZONGO ;

 Monsieur Ambroise PARE, Mle 57 218 G, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université Thomas SANKARA ;

 Monsieur Ossokiré SEIHOUN, Mle 228 736 Z, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire, de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT) ;

 Monsieur N’Golo Louis-Stéphane COULIBALY, Mle 303 190 F, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Institut national de santé publique (INSP) ;

 Madame Vivianne YEYE, Mle 219 205 X, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Institut national pour la formation du personnel enseignant (INFPE) ;

 Monsieur Damien KABORE, Mle 246 808 T, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ;

 Monsieur Martin OUEDRAOGO, Mle 345 299 G, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université NAZI BONI ;

 Monsieur Seydou BARRO, Mle 96 911 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des finances et de la prospective, chargé du Budget ;

 Monsieur Soutongnoma Abel TIENDREBEOGO, Mle 200 185 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier régional du Sahel ;

 Monsieur Cheick Ali Mohamed TRAORE, Mle 104 312 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier régional du Sud-Ouest ;

 Monsieur Sidi Mouhamadi GUIRO, Mle 200 092 N, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier départemental de Gomboussougou ;

 Madame Jacqueline KABORE, Mle 278 254 D, Adjoint du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Trésorier départemental de Pissila ;

 Monsieur Privat ZAGRE, Mle 112 366 Y, Adjoint du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Trésorier départemental de Barsalgho ;

 Monsieur Yamba BANCE, Mle 363 117 Z, Adjoint du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Trésorier départemental de Tikaré.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

 Madame Haoua OUATTARA/DAMA, Mle 255 519 U, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire « Transformation et écosystème du numérique », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de la transformation digitale.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

 Monsieur Eric Nakaossebgandin TOUGOUMA, Mle 51 326 W, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur général de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) ;

 Monsieur Ali DIALLO, Mle 112 406 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Office de santé des travailleurs (OST) ;

 Monsieur Doumapoulè Vincent BATIENE, Mle 208 196 J, Médecin épidémiologiste et biostatisticien, catégorie PA, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;

 Monsieur Sanoussa NIAMPA, Mle 78 236 U, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Kaya.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

 Monsieur Philippe BAYEN, Mle 257 234 E, Enseignant-chercheur, catégorie P2, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur de la coopération scientifique et technique à la Direction générale de la recherche et de l’innovation ;

 Monsieur Irénée SOMDA, Mle 49 408 X, Professeur titulaire de phytopathologie, catégorie P1, grade 4, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation des Hauts-Bassins.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

 de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;

 de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;

 de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat.

A. MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ibrahim BARRO, Mle 58 685 U, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Zalissa BARRY/TAPSOBA, Mle 200 269 G, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Sid Mohamadi OUEDRAOGO, Mle 117 326 Z, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Service d’information du gouvernement

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale d’Allemagne auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Dietrich BECKER, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale d’Allemagne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant modification de la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant régime juridique et institutionnel du Partenariat Public-Privé (PPP) au Burkina Faso.

Le Burkina Faso fait recours à des mécanismes alternatifs ou innovants de financement des grands projets d’investissement parmi lesquels le Partenariat public-privé, d’où l’importance de placer le PPP sous une plus forte autorité d’orientation stratégique et d’impulsion en vue d’accélérer la mise en œuvre de projets économiques d’envergure et à fort impact social.

Cette loi modificative comporte des innovations. Il s’agit :

 du rattachement de la commission PPP au Conseil présidentiel d’orientation et de suivi du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB) ;

 de la suppression de l’Unité de Partenariat public-privé et du transfert de ses attributions majeures au département en charge de la promotion et de la gestion des projets PPP de la direction exécutive du Bureau national des Grands projets du Burkina.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le second rapport est relatif à un projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).

La création du Bureau national des Grands projets du Burkina vise la mise en place d’un dispositif institutionnel de pilotage des initiatives présidentielles et des projets à caractère stratégique.

La création de cet établissement permettra notamment d’assurer l’unicité de gestion des initiatives présidentielles et d’identifier, concevoir et réaliser des projets à impacts socio-économiques utiles et résilients.

Les innovations majeures de ce projet de loi portent sur :

 le changement du statut du BN-GPB avec son érection en un organisme de développement à statut particulier ;

 l’extension des missions du BN-GPB à celles de l’Unité de Partenariat public-privé et de la commission de Partenariat public-privé ;

 la prise en charge de tous les projets Partenariat public-privé par le BN-GPB.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret porte approbation des statuts particuliers du Fonds de souveraineté alimentaire dénommé « DUMU KA FA » (DKF).

Le fonds DKF est un établissement public de l’Etat classé dans la catégorie des fonds nationaux de financement. Ce fonds a été créé dans le cadre de la réalisation de l’Offensive agropastorale et halieutique 2023-2025.

L’adoption de ce décret permet au Fonds de souveraineté alimentaire dénommé « DUMU KA FA » de se doter de textes règlementaires pour accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-610/PRES/PM/MEFP du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds nationaux.

Le deuxième décret porte création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de sécurité alimentaire (CNSA).
Ce décret est une relecture du décret n°2003-670/PRES/PM/MAECR/
MAHRH/MFB/MEDEV du 31 décembre 2003 portant adoption du cadre général de coopération Etat-Partenaires en matière de sécurité alimentaire et instituant le Conseil national de sécurité alimentaire (CNSA).

Cette relecture vise à consacrer le leadership de l’Etat en matière de sécurité alimentaire et à prendre en compte de nouveaux acteurs de la Politique nationale de sécurité alimentaire ainsi que de nouveaux facteurs de vulnérabilité tels que l’insécurité, les pandémies et les épizooties.

Le CNSA est l’instance de réflexion et d’orientation qui assure la supervision de la mise en œuvre des documents de politiques de référence en matière de sécurité alimentaire. Il est l’unique cadre de référence pour les interventions dans le domaine de la sécurité alimentaire.

L’adoption de ce décret permet au Conseil national de sécurité alimentaire de remplir efficacement ses missions.

Le troisième décret porte approbation des statuts particuliers du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA).

Ce décret est une relecture du décret n°2019-0462/PRES/PM/MCIA/
MINEFID/MAAH du 16 mai 2019 portant approbation des statuts particuliers du CBA.

Les changements majeurs du nouveau décret concernent notamment le recentrage de la mission principale du CBA sur le développement des activités de la filière anacarde et sa mise sous tutelle technique du ministère en charge de l’agriculture.

L’adoption de ce décret permet au Conseil burkinabè de l’anacarde de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-614/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère économique.

Le quatrième décret porte dissolution de l’Association dénommée Centrale d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles (CAIMA).
Le Gouvernement dans sa politique agricole a mis en place la Centrale d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles sous la forme d’une association non confessionnelle destinée à l’acquisition, la gestion et la distribution d’intrants et de matériels agricoles.

Après quatre (04) années de fonctionnement, la CAIMA a failli à sa mission d’utilité publique malgré la participation et l’appui de l’Etat. Son fonctionnement a révélé des contre-performances avec un risque de paralysie du secteur agricole pouvant compromettre l’atteinte de la sécurité alimentaire.

Le Conseil a donc décidé de la dissolution de la Centrale d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles et de la mise en place d’une nouvelle structure pour répondre aux attentes du secteur agricole.

Le cinquième décret porte approbation des statuts particuliers de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux, en abrégé SOBIMAP.
L’adoption de ce décret permet à la SOBIMAP de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant création d’une société d’Etat, dénommée Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux, en abrégé SOBIMAP.

La SOBIMAP a pour missions d’assurer l’approvisionnement régulier du pays en intrants et en matériels agricoles à travers leur acquisition, leur gestion et leur distribution.

De façon spécifique, la SOBIMAP est chargée :

 d’assurer la disponibilité des intrants et du matériel agricole sur le marché national ;

 d’assurer la qualité des intrants et du matériel agricole mis à la disposition des producteurs ;

 d’assurer la disponibilité des intrants et du matériel agricole à des prix raisonnables ;

 d’assurer le stockage des intrants et du matériel agricole ;

 de constituer un stock de sécurité d’intrants et de matériels agricoles ;

 d’organiser le système de distribution des intrants et du matériel agricole ;

 de développer tout partenariat utile en matière d’approvisionnement en intrants et en matériel agricole du pays ;

 de faciliter la prise de décisions par les autorités compétentes pour la régulation du marché des intrants et du matériel agricole ;

 de mener toute opération commerciale ou industrielle, mobilière, financière, civile, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe susceptible de faciliter le développement de la société.

L’adoption de ce décret permet la création de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 19 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des Mines de Sanbrado (SOMISA) SA dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou, région du Plateau-Central.

Le permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or, objet du renouvellement couvre une superficie de 25,89 km² et a une durée de vie de cinq (05) ans pour une production totale attendue de 26,22 tonnes d’or.

En termes de retombées socio-économiques, la mine va générer au profit du budget de l’Etat des taxes et redevances minières estimées à 40 464 000 000 F CFA et 26 774 319 194 F CFA comme dividendes. La contribution au Fonds minier de développement local s’élève à 8 092 800 000 F CFA. L’exploitation de cette mine permettra également la création et le maintien de 1 380 emplois pour les nationaux.

Le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des mines de Sanbrado (SOMISA) SA.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société TOEGA SA dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou, région du Plateau-Central.

Le permis d’exploitation, objet de cet octroi couvre une superficie de 10,93 km² et a une durée de vie de huit (08) ans pour une production totale de 16,04 tonnes d’or.

La mine va générer au profit du budget de l’Etat des recettes estimées à 31 343 551 525 F CFA en termes de royalties et 5 720 000 000 F CFA comme dividendes. La contribution au Fonds minier de développement local s’élève à 4 840 000 000 F CFA. L’exploitation de cette mine permettra la création de 110 emplois pour les nationaux.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société TOEGA SA.

Le troisième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement retrait du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Inata de la société Afro Turc Inata SA et de grande mine de manganèse de Tambao de la société Afro Turc Tambao SA.

Le 25 avril 2023, l’Etat burkinabè a cédé ses actifs miniers de grande mine d’or de Inata à la société Afro Turc Inata SA et de grande mine de manganèse de Tambao à la société Afro Turc Tambao SA.

Depuis la cession de ces actifs, les sociétés Afro Turc Inata SA et Afro Turc Tambao SA n’ont procédé à aucun règlement des sommes dues à l’Etat burkinabè, malgré les interpellations et les mises en demeure de 90 jours qui leur ont été adressées, ce qui constitue un manquement de ces sociétés à leurs obligations telles qu’elles résultent de l’article 3 des contrats de cession.

Le Conseil a donc décidé du retrait des permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Inata de la société Afro Turc Inata SA et de grande mine de manganèse de Tambao de la société Afro Turc Tambao SA pour leur rétrocession à de nouveaux investisseurs.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi portant Code minier du Burkina Faso.

Ce projet de loi est une relecture de la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso et son modificatif, la loi n°012-2023/ALT du 25 juillet 2023.

Cette relecture vise à disposer d’un instrument juridique solide et actualisé pour mieux encadrer le secteur minier et générer davantage de recettes au profit de l’Etat.

La nouvelle législation consacre plusieurs innovations au nombre desquelles :

 la prise en compte de la commercialisation de l’or et des autres substances ;

 la contribution des sociétés minières d’exploitation à la constitution de la réserve nationale d’or ;

 l’obligation faite aux entreprises d’exploitation minière d’ouvrir leur capital social aux investisseurs burkinabè ;

 la modification du Fonds minier de développement local en Fonds minier de développement désormais affecté au financement des projets de développement endogène et des plans communaux de développement ainsi qu’au financement du Fonds de soutien patriotique ;

 le renforcement du pouvoir des agents dans le suivi et le contrôle des activités minières ;

 l’augmentation de la participation de droit de l’Etat au capital des sociétés d’exploitation pour l’octroi d’un permis d’exploitation de grande ou de petite mine qui passe de 10 à 15%.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté un décret portant organisation des évaluations des apprentissages dans les structures d’éducation non formelle.
Ce décret est une relecture du décret n°2015-684/PRES-
TRANS/PM/MENA/
MESS/MEF/MJFPE du 29 mai 2015 portant organisation des évaluations des apprentissages dans les structures d’éducation de base non formelle.

Les innovations majeures du décret portent entre autres sur :
 l’évaluation certificative, désormais organisée dans chaque Circonscription d’éducation de base (CEB) en tenant compte du nombre de candidats ;
 les épreuves communes pour tous les candidats sur le territoire national ;
 la délivrance des relevés de notes, des attestations et duplicata établis par le Chef de la circonscription de base, président du jury.

L’adoption de ce décret permet d’assurer la qualité, la fiabilité et l’objectivité de l’évaluation certificative, de contribuer à la valorisation des langues nationales burkinabè et d’offrir des opportunités d’emplois aux apprenants.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la deuxième édition du Mois du Patrimoine burkinabè qui se tient du 18 avril au 18 mai de chaque année au Burkina Faso.

Placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, l’édition 2024 a pour thème « l’éducation au patrimoine, facteur de cohésion sociale au Burkina Faso ».

Le Mois du Patrimoine burkinabè vise à promouvoir les nombreux espaces culturels et les différents musées du pays.

Cette deuxième édition prendra en compte la découverte de l’histoire et le riche patrimoine national à travers diverses activités notamment le lancement du Mois du Patrimoine burkinabè au Musée national et l’installation des ambassadeurs du Patrimoine burkinabè.

II.2. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative à l’instauration des Classes alternées d’urgence (CAU).

Les Classes alternées d’urgence sont une approche consistant en une utilisation alternée des infrastructures éducatives et du matériel pédagogique par une classe décomposée en plusieurs cohortes. Chaque cohorte est encadrée par un ou plusieurs enseignants. L’alternance peut également concerner les classes d’un établissement déplacé sur le site d’un établissement hôte ou tout autre espace sécurisé d’apprentissage.

L’objectif des classes alternées d’urgence est d’assurer la continuité éducative des élèves déplacés internes dans les zones à forts défis sécuritaires et les zones de repli.

La mise en place des classes alternées d’urgence permettra de garantir l’accès et le maintien du plus grand nombre d’élèves déplacés internes dans le système éducatif à travers une gestion plus efficace des infrastructures existantes et du personnel.

II.3. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la gestion de la desserte en eau potable des centres à faibles ressources en eau pendant la période chaude de l’année 2024.

La desserte en eau potable de l’année 2024 se caractérise par un accroissement des besoins en eau des populations dans les centres gérés par l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA), surtout en période de forte chaleur et de faiblesse dans la mobilisation des ressources en eau.

Pour répondre à ces fortes sollicitations des besoins en eau potable et favoriser un cadre de vie sain pour chaque Burkinabè, le Gouvernement, à travers l’Office national de l’eau et de l’assainissement a mis en place un Plan d’atténuation.
Il s’agit entre autres :

 du renforcement d’au moins cinquante (50) forages productifs dans plus de 20 centres ;

 de l’acquisition de vingt (20) groupes électrogènes de production et de secours dans les centres ;

 de la réalisation des extensions des réseaux d’eau potable dans certains centres ;

 de la mise en œuvre de la distribution alternée afin d’assurer une distribution efficiente de la ressource en eau disponible.

La mise en œuvre effective de ces actions va permettre au cours de la période chaude 2024, d’accroître la capacité journalière de production de près de 12 000 m3 ce qui correspond à environ 260 000 personnes supplémentaires desservies au quotidien.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

 Monsieur Mahama WONGO, Mle 245 198 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration des finances à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

 Monsieur Amidou KARAMBIRI, Mle 83 950 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique du Gouverneur chargé des questions relatives à la formation professionnelle, à la jeunesse et à l’emploi de la région du Centre-Ouest.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Préfets de département :
Province du Noumbiel :

 Monsieur Issoufou SORY, Mle 260 039 J, Administrateur civil, département de Batié.
Province du Poni :

 Monsieur Siaka OUATTARA, Mle 279 331 F, Administrateur civil, département de Gaoua ;

 Monsieur B. Clément HIEN, Mle 212 012, Secrétaire administratif, département de Loropéni.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

 Monsieur Pakanbédiba Geoffroy OUEDRAOGO, Mle 200 463 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de Cabinet du ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur chargé de la Coopération régionale ;

 Monsieur Lassané KIEMTORE, Mle 40 812 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Institut des hautes études internationales (INHEI).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

 Monsieur Marcel DA, Mle 95 843 E, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général des productions animales ;

 Monsieur Guiadoma Ludovic Prosper Arsène YIGO, Mle 254 842 U, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 077 « Economie agricole », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la promotion de l’économie rurale (DGPER) ;

 Monsieur Sié Jean de Dieu DA, Mle 216 851 P, Ingénieur halieute, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la pêche.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

 Monsieur Aimé Sévérin KIMA, Mle 57 454 L, Chargé de recherche, catégorie P3, grade initial, 1er échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Valorisation des résultats de la recherche et des innovations », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et des innovations (ANVAR) ;

 Madame Windkouni Haoua Eugenie MAIGA, Mle 249 122 J, Enseignant-chercheur, catégorie P, 3ème échelon, est nommée Responsable du Programme 063 « Fourniture des services sociaux aux étudiants », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale du Conseil à l’orientation universitaire et des bourses ;

 Monsieur Potiandi Serge DIAGBOUGA, Mle 41 639 G, Directeur de recherche, catégorie P1, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 064 « Recherche scientifique et technologique », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la recherche et de l’innovation ;

 Monsieur Kiswendsida Jean Paul KYELEM, Mle 208 057 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme 065 « Pilotage et soutien aux services militaires de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

 Monsieur Aly SAVADOGO, Mle 110 923 A, Professeur titulaire, catégorie P1, classe intermédiaire, 1er échelon, est nommé Responsable du Programme 062 « Enseignement supérieur », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’enseignement supérieur.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

 de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC), du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) et du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

 de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou ( SOUROUPOLE_SEM) et de l’Ecole nationale de formation agricole (ENAFA) de Matourkou au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

 de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) au titre ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;

 du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;

 de la Société nationale de cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) et de Vivo Energy (Ex Burkina & Shell) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

 des Sociétés minières SAHELIAN MINING SA, BURKINA MINING COMPANY SA, NORDGOLD ZINIGMA SA, OREZONE BOMBORE SA, NETIANA MINING COMPANY SA, TOEGA SA, BOUERE DOHOUN GOLD OPERATION SA, BISSA GOLD SA, KIAKA SA, RIVERSTONE KARMA SA, SEMAFO BOUNGOU SA et SEMAFO BURKINA SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;

 de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

Il a également procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

Le Conseil a aussi procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO), de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC), du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS) et de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF).

A. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L’ISTIC

 Monsieur Ramamba ZOUNDI, Mle 212 045 V, Assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STAGIAIRES DE L’ISTIC

 Monsieur Konwoman Rufin PARE, Mle 211 788 J, Assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication, pour la durée de son mandat de Délégué général.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Baba HAMA, Enseignant, Administrateur représentant le personnel enseignant au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Dramane KONATE, Mle 35 153 V, Enseignant, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le quatrième décret renouvelle le mandat de Monsieur Dramane KONATE, Mle 35 153 V, Enseignant, Président du Conseil d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
 Monsieur Thèodore LOUGUE, Mle 225 097 W, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :

 Monsieur Etienne BATIOBO, Mle 288 406 A, Ingénieur de conception en informatique.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ACTEURS PRIVES DE LA CULTURE

Au titre du Groupe des réseaux associatifs et des acteurs du livre (GRAAL) :

 Monsieur François KOMBASSERE, Journaliste-écrivain.

Au titre de la Confédération nationale de la culture :
 Monsieur Pinguedwendé Hermann Ozias KAFANDO, Producteur.

Au titre de la Fédération nationale du cinéma et de l’audiovisuel du Burkina Faso (FNCA-BF) :

 Madame Bomsoya Augusta PALENFO, Artiste-comédienne-actrice.
Au titre de la Fédération nationale du théâtre du Burkina (FENATHE-B) :

 Madame Lionelle Edoxi GNOULA, Artiste-interprète de cinéma.
Au titre de l’Union nationale des acteurs de la musique :
 Monsieur Adama OUEDRAOGO, Artiste musicien.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Oui DIOMA, Mle 91 685 H, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Dieudonné TRAORE.

Le second décret nomme Monsieur Jean SAMBA, Mle 255 854 F, Technicien supérieur en agriculture, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole (ENAFA) de Matourkou pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Abou TRAORE.

C. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Kisito TRAORE, Mle 49 531 Y, Ingénieur de conception en informatique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme Monsieur Kisito TRAORE, Mle 49 531 Y, Ingénieur de conception en informatique, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Yaya TRAORE, Mle 241 860 R, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Yaya TRAORE, Mle 241 860 R, Enseignant-chercheur, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

 Monsieur Alphonse TOUGOUMA, Mle 51 174 N, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :

 Monsieur Rahitaba Désiré Romain COMPAORE, Mle 53 480 G, Administrateur des affaires sociales ;

 Monsieur Lassané DANGO, Mle 91 668 J, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

 Monsieur Jean Marie KI, Mle 117 032 N, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

 Madame Rasmata OUEDRAOGO, Mle 44 006 F, Inspecteur de l’enseignement secondaire.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

 Monsieur Koudougou Abel ZONGO, Officier supérieur des Forces armées nationales.

Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :

 Monsieur Jhon Franklin Ismaël SORGHO, Mle 226 284 T, Conseiller en gestion des ressources humaines.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FNS-RS

 Monsieur Aly TAPSOBA, Mle 282 810 S, Administrateur des affaires sociales.

Le second décret nomme Monsieur Alphonse TOUGOUMA, Mle 51 174 N, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Seydou ZEI, Mle 303 455 C, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Société nationale de cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Nazaire THIOMBIANO.

Le second décret nomme Madame Managawendé Safiata BOUDA/OUEDRAOGO, Mle 345 075 G, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de Vivo Energy (Ex Burkina & Shell) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Issaka ZOUNGRANA.

F. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté douze (12) décrets.

Le premier décret nomme Madame Mamounata NOUGTARA, Mle 314 383 S, Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière SAHELIAN MINING SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mathias BAGRE.

Le deuxième décret nomme Monsieur Koudnoaga Roger ZOUNGRANA, Mle 117 421 E, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière BURKINA MINING COMPANY SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Abzèta LINGANI.

Le troisième décret nomme Monsieur Souleymane COULIBALY, Mle 233 935 A, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière NORDGOLD ZINIGMA SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Idrissa OUEDRAOGO.

Le quatrième décret nomme Monsieur Oussoufom GOUBA, Mle 277 611 M, Professeur certifié des lycées et collèges, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière OREZONE BOMBORE SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Wendinmi Laurent KABRE.

Le cinquième décret nomme Madame Binta TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 229 844 Y, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière NETIANA MINING COMPANY SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Nicolas KAGAMBEGA.

Le sixième décret nomme Madame Safiétou TAPSOBA, Mle 259 728 S, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière TOEGA SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme Monsieur Baba Ahmed COULIBALY, Mle 518 502 M, Ingénieur électromécanicien, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière BOUERE DOHOUN GOLD OPERATION SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Leban Marc DABIRE.

Le huitième décret nomme Monsieur Sambo OUEDRAOGO, Mle 226 266 R, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière BISSA GOLD SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Oumarou MANDE.

Le neuvième décret nomme Monsieur Patoingnimi Arsène TIENDREBEOGO, Mle 358 753 W, Ingénieur de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière KIAKA SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur K. Emmanuel YAMEOGO.

Le dixième décret nomme Monsieur Abdoulaye KOURAOGO, Mle 315 023 B, Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière RIVERSTONE KARMA SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mamadou SAGNON.

Le onzième décret nomme Monsieur Sougrounoma Fidèle SAWADOGO, Mle 358 763 G, Ingénieur des mines et de la géologie, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière SEMAFO BOUNGOU SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Banséli YONLI.

Le douzième décret nomme Madame Sanata BONDO/SEMDE, Mle 358 752 H, Ingénieur des mines et de la géologie, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière SEMAFO BURKINA FASO SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mambagari COMBARI.

G. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Madame Lalinmanéguéba Nadège SOMDA/OUEDRAOGO, Mle 118 836 C, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre de la Primature :

 Monsieur Mahamady Isaac ROUAMBA, Mle 211 787 V, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :

 Madame Hamapi dit Emilie OUEDRAOGO/TAMINY, Mle 119 292 T, Inspecteur du trésor.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Madame Hamapi dit Emilie OUEDRAOGO/TAMINY, Mle 119 292 T, Inspecteur du trésor, Présidente du Conseil d’administration de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) pour une dernière période de trois (03) ans.

H. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

 Madame Mariam TANOU, Mle 231 300 T, Attaché en études et analyses.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
 Monsieur Réné TASSEMBEDO, Mle 208 083 V, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

 Monsieur François Xavier Wendkouni BAHIRE, Mle 202 539 Y, Inspecteur des eaux et forêts ;

 Monsieur Gérard ZONGO, Mle 248 053 W, Conseiller en études et analyses.
Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

 Madame Anta ZIDA, Mle 314 705 M, Médecin spécialiste en santé publique.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

 Monsieur Haïdara Moctar TABORE, Officier des Forces armées nationales.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Assane TAMBOURA, Mle 75 670 P, Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour une dernière période de trois (03) ans.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant détermination des conditions et modalités de répartition, de prélèvement de la cotisation et des délais de son versement à la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU).

Ce décret vise à disposer de sources de financement pérennes du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU) en vue d’assurer son opérationnalisation. La création de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle s’inscrit dans la mise en œuvre de la Convention n°102 de 1952 de l’Organisation internationale du travail (OIT), concernant la sécurité sociale.

L’adoption de ce décret permet de démarrer la mise en œuvre du RAMU au profit des Volontaires pour la défense de la Patrie, des paramilitaires, des travailleurs du public et du privé et des autres couches de la population, conformément à la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant Régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel.

La Charte du Liptako-Gourma établissant l’Alliance des Etats du Sahel met en place une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle entre les Etats parties. Elle offre un cadre juridique et opérationnel dans la lutte contre l’insécurité au Sahel.
Ce projet de loi permettra au Burkina Faso d’agir dans un cadre légal en synergie avec le Mali et le Niger dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Rwanda auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Christophe
BAZIVAMO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Rwanda auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja au Nigeria.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets. Il s’agit :
  du décret portant nomination à titre sélectif au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire major ;
  du décret portant nomination à titre sélectif au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire ;
  du décret portant nomination à titre normal au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal ;
  du décret portant nomination à titre sélectif au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal.

L’adoption de ces décrets permet d’assurer une bonne gestion des carrières des personnels de la Garde de sécurité pénitentiaire inscrits au tableau
d’avancement, conformément au décret
n°2017-0876/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 19 septembre 2017 portant conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement du personnel de
la Garde de sécurité pénitentiaire et au décret n°2017-0885/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 21 septembre 2017 portant modalités d’avancement dans les corps de la Garde de sécurité pénitentiaire.

II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Défense et des anciens combattants a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la deuxième réunion des ministres de la défense des Etats de la Coalition islamique militaire contre le terrorisme, tenue le 03 février 2024, à Riyad au Royaume d’Arabie Saoudite.

La Coalition islamique militaire contre le terrorisme (CIMCT) a été créée afin de mener une action collective organisée à plusieurs niveaux, et de lancer des initiatives efficaces en vue de combattre le terrorisme à travers la mise en œuvre de dynamiques innovantes.

Cette rencontre a permis aux participants d’échanger autour de la stratégie de la CIMCT, du bilan des réalisations marquantes de ladite coalition au cours de l’année 2023 et la présentation de nouvelles initiatives relatives à la formation, à la fourniture d’équipements militaires et de bourses d’études.

Les participants ont convenu de la création d’un fonds destiné à recevoir les contributions financières des Etats. Le ministre de la Défense du Royaume d’Arabie Saoudite a réaffirmé l’engagement de son pays dans la lutte contre le terrorisme et a annoncé un appui de cent millions (100 000 000) de Rials au profit du Fonds de soutien de la Coalition islamique militaire contre le terrorisme.

En marge de cette rencontre, la délégation burkinabè a eu un entretien avec le Vice-ministre saoudien de la défense, sur la situation sécuritaire et humanitaire du Burkina Faso. Elle a également effectué une visite au Salon mondial de la défense dénommé « World Defense Show », organisé par l’Autorité générale des industries militaires du Royaume d’Arabie Saoudite.

II.2. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 7ème session ordinaire du Comité régional de pilotage du projet Autonomisation de la femme et dividende démographique au Sahel (SWEDD), prévue le 29 février 2024 à Ouagadougou.
L’initiative SWEDD est construite sur la base d’un modèle d’appropriation par les pays et privilégie le faire-faire et le recours aux compétences nationales. Elle regroupe 12 pays d’Afrique au sud du Sahara dont le Burkina Faso.

Cette session est précédée de la session technique conjointe regroupant les coordonnateurs des unités de gestion du projet, la Banque mondiale, le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) et les agences de mise en œuvre.
La 7ème session ordinaire du SWEDD permettra de dresser le bilan de la mise en œuvre du projet au cours de l’année écoulée, d’examiner et adopter les priorités pour l’année 2024 et procéder au renouvellement des instances de gouvernance.

II.3. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la première conférence sur les stratégies de mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), tenue du 15 au 17 janvier 2024 à Nairobi au Kenya.

Cette Conférence avait pour objectifs d’identifier des domaines stratégiques à fort impact potentiel pour les investissements prioritaires visant à faciliter et à accélérer la mise en œuvre complète, efficace et inclusive de la ZLECAf et de fournir une plateforme d’apprentissage par les paires sur la mise en œuvre des stratégies nationales et régionales de la ZLECAf.

A l’issue des travaux, des recommandations ont été formulées à l’endroit des Etats membres et partenaires de la ZLECAf et des Communautés économiques régionales de développement. Il s’agit entre autres :
  de renforcer les capacités financière et technique des comités nationaux de mise en œuvre de la ZLECAf ;

  d’intégrer les orientations stratégiques ZLECAf dans les politiques et plans nationaux de développement ;
  de réviser les stratégies ZLECAf pour prendre en compte les différentes innovations de l’accord ZLECAf ;
  de développer les liens entre les lignes aériennes et entre les lignes maritimes de transport.

II.4. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la deuxième réunion consultative des secrétaires généraux des Commissions nationales et à la 44ème session du Conseil exécutif de l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, la science et la culture (ICESCO), tenues du 16 au 18 janvier 2024 à Djeddah, au Royaume d’Arabie Saoudite.

Ces rencontres ont eu pour objectif de renforcer le rôle des Commissions nationales lors des préparations et la mise en œuvre des plans d’actions, projets et programmes de l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, la science et la culture.
La délégation burkinabè a rappelé lors de ces rencontres le contexte difficile qui prévaut au Burkina Faso et réitéré sa reconnaissance à l’ICESCO qui, depuis le début de la crise sécuritaire au Sahel, a toujours accompagné le Gouvernement burkinabè à travers le financement de nombreux projets dans les domaines de l’éducation, la culture, la santé et la recherche.

II.5. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au
Conseil une communication relative à un mouvement d’humeur d’une partie des éléments de l’Unité spéciale d’intervention des Eaux et forêts (USI-EF).
L’Unité spéciale d’intervention des Eaux et forêts a été créée par décret n°2023-0277/PRES-TRANS/PM/MEEA du 22 mars 2023 portant organisation du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement.
Dans le cadre des opérations de sécurisation des massifs forestiers, une mission de cette unité spéciale a été déployée le vendredi 16 février 2024 dans le secteur Ouest du Burkina Faso.

Le dimanche 18 février 2024, le Commandement a décidé de la suspension de l’opération et de l’exécution d’une autre mission dans la région du Centre-Ouest.
Des éléments de l’USI-EF, dans un acte de défiance, ont voulu poursuivre la première mission. Rappelés à Ouagadougou, ils ont alors enclenché un mouvement d’humeur par le blocus de la direction générale des Eaux et forêts et la séquestration de leur Directeur général.

De l’analyse des faits, comportements et actes, il ressort dix types de fautes dont cinq sont classées dans la catégorie de fautes graves à extrêmement graves, aux termes de l’article 110 du Règlement de discipline générale et Code de déontologie du cadre paramilitaire des Eaux et forêts.
Face à cet acte d’indiscipline notoire, le Conseil décide de la dissolution de l’Unité spéciale d’intervention des Eaux et forêts sans préjudice des sanctions encourues par les éléments reconnus fautifs.

II.6. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso aux 13ème Jeux africains, prévus du 03 au 23 mars 2024 à Accra au Ghana.

Les jeux africains sont une compétition sportive multidisciplinaire qui visent à promouvoir le sport africain de haut niveau et à encourager les échanges culturels entre les Etats membres de l’Union africaine. Ces jeux sont également une opportunité pour promouvoir les meilleurs talents sportifs du continent.
Ces 13ème jeux africains, placés sous le thème « Vivre le rêve africain » regroupent 54 pays du continent.

Le Burkina Faso est inscrit à ces jeux dans 15 disciplines sportives à savoir : l’athlétisme, le badminton, le basketball 3×3, le beach volley, la boxe, le cyclisme, le handball, le judo, le karaté do, la lutte, la natation, le rugby, le taekwondo, le tennis et le tennis de table.

III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

 Monsieur Thomas SAVADOGO, Officier des forces armées nationales, est nommé Responsable du Programme budgétaire n°155 « Fonds de soutien patriotique », cumulativement avec ses fonctions de Commandant de la Brigade des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

  Madame Léontine ZAGRE, Mle 28 153 C, Administrateur civil,
2ème classe, 10ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
  Monsieur Vincent SAWADOGO, Mle 28 130 D, Administrateur civil,
1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
  Monsieur Mahamad MICHARA, Mle 28 143 S, Administrateur civil,
1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

  Monsieur Windongoudi Hamadou GUIGMA, Mle 57 712 S, Contrôleur général de police, catégorie 1, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
  Madame Mamouna KABRE/OUEDRAOGO, Mle 57 718 A, Inspecteur général de police, catégorie 1, 5ème classe, 2ème échelon, est nommée
Conseiller technique du ministre délégué chargé de la Sécurité ;
  Monsieur Panongbnéyan Pierre Emmanuel OUEDRAOGO,
Mle 41 017 H, Professeur certifié, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

  Monsieur Saïdou SANKARA, Mle 59 713 C, Administrateur civil,
1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
  Monsieur Kouka Jérémie OUEDRAOGO, Mle 28 124 J, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
  Monsieur Kisito Valentin OUEDRAOGO, Mle 28 400 X, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
  Monsieur Ambroise SOME, Mle 28 127 B, Administrateur civil,
1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
  Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA, Mle 28 135 D,

Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
  Monsieur Abou Bakar COMPAORE, Mle 57 721 W, Inspecteur général de police, catégorie 1, 5ème grade, 2ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
  Monsieur Issa DEME, Mle 116 978 V, Administrateur civil, 1ère classe,
6ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
  Monsieur Siaka COULIBALY, Mle 216 577 L, Juriste, 1ère classe,
7ème échelon, est nommé Conseiller technique culture du Gouverneur des Hauts-Bassins ;

  Monsieur Antoinnéwendé Elie Dieudonné KABORE, Mle 303 493 Y, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique culture du Gouverneur du Centre-Sud ;
  Monsieur Hékon Emmanuel OUATTARA, Mle 308 645 D, Commissaire de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Ziro.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Haut-Commissaire de province :
  Monsieur Désiré BADOLO, Mle 200 281 M, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire de la province du Sourou ;
  Monsieur Mathieu TINGUERI, Mle 105 298 S, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire de la province de la Comoé.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Préfet de département :
  Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 220 597 D, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Loumana, province de la Léraba ;
  Monsieur S. Léonard GOUGOU, Mle 324 231 C, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Koubri, province du Kadiogo ;

  Monsieur Nebgniga OUEDRAOGO, Mle 240 704 J, Officier de police, est nommé Préfet du département du Soudougui, province du Koulpélogo ;
  Monsieur Saïdou Moustapha OUEDRAOGO, Mle 200 234 D, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Gaongo, province du Bazèga ;
  Monsieur Félix BAYE, Mle 212 069 Z, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Bama, province du Houet ;

  Monsieur Adama ZOUNDI, Mle 229 963 Z, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Dandé, province du Houet ;
  Madame Agnès Biriaza SOMDA, Mle 74 414 Z, Secrétaire administratif, est nommée Préfet du département de Faramana, province du Houet ;

  Monsieur Herman MILLOGO, Mle 220 623 E, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Fo, province du Houet ;
  Monsieur Ousmane BARRY, Mle 212 003 L, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Koundougou, province du Houet ;
  Monsieur Sié PODA, Mle 324 091 E, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Banzon, province du Houet ;

  Monsieur Sié Emile DA, Mle 260 540 X, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Koloko, province du Kénédougou ;
  Monsieur Ouroudjin HEMA, Mle 103 902 Y, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Kourignon, province du Kénédougou ;
 Madame Fatoumata OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 95 846 N,
Secrétaire administratif, est nommée Préfet du département de N’Dorola, province du Kénédougou ;

  Monsieur Kongna Zoumana TRAORE, Mle 212 134 F, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Samorogouan, province du Kénédougou ;
  Monsieur Boukaré ZOMODO, Mle 105 304 W, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Yako, province du Passoré ;
  Monsieur Alou GORO, Mle 280 357 C, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Falagountou, province du Séno ;

  Monsieur Mamoudou DICKO, Mle 91 946 M, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Nassoumbou, province du Soum ;
  Monsieur Moussa dit Eric SAWADOGO, Mle 201 129 D,
Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Sebba, province du Yagha.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

 Monsieur Soumaïla CONGO, Mle 91 910 F, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du cérémonial, des protocoles institutionnels, ministériels et des collectivités territoriales ;
 Madame Fatou Angélique BESSIN/KOUNOUYINI, Mle 246 716 H,
Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice des conférences et des voyages officiels ;
 Monsieur Grégoire KABRE, Mle 97 968 K, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du courrier et de la valise diplomatique.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

  Monsieur Lohé Seydou COULIBALY, Mle 112 404 X, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) ;
  Monsieur Innocent TIENDREBEOGO, Mle 219 270 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Personne Responsable des marchés de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

  Monsieur Youssouf SAWADOGO, Mle 324 961 S, Assistant en archivistique, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
  Monsieur Dieudonné KOYENGA, Mle 57 421 V, est nommé à titre sélectif Inspecteur de sécurité pénitentiaire major, pour compter du 26 juillet 2023.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées à titre sélectif au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire pour compter du 18 juillet 2023 :
 Monsieur Daouda BARRY, Mle 203 370 Z ; – Monsieur Albert KABRE, Mle 203 369 M ; – Monsieur Claude N. OUEDRAOGO, Mle 203 367 X ;
  Monsieur Arzouma Oscar OUEDRAOGO, Mle 203 368 L.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées à titre normal au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal :
  Monsieur Cyrile TRAORE, Mle 59 952 A, pour compter du 13 juillet 2020 ;
  Monsieur Sidbéwendin Claude SAWADOGO, Mle 240 056 D, pour compter du 13 juillet 2020 ;
  Monsieur Mahamoudou PACERE, Mle 240 044 J, pour compter du 13 juillet 2022.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées à titre sélectif au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal :
  Monsieur Eric OUEDRAOGO, Mle 110 120 D, pour compter du 13 juillet 2022 ;
  Monsieur Armand SAWADOGO, Mle 57 379 G, pour compter du 14
septembre 2023 ;
  Monsieur Issa THANOU, Mle 203 375 Z, pour compter du 14 septembre
2023 ;
  Monsieur Ousséini ZABRE, Mle 88 503 T, pour compter du 14 septembre 2023 ;
  Monsieur Séini ZABRE, Mle 88 552 J, pour compter du 14 septembre
2023 ;

  Monsieur Pinga ZONGO, Mle 88 511 J, pour compter du 14 septembre 2023.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
  Monsieur Yinfansa Gustave DABIRE, Mle 102 485 D, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier universitaire Sourô Sanou ;
  Monsieur Issouf ROUAMBA, Mle 92 060 H, Administrateur des services de santé, catégorie N1, 4ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional de Dédougou ;

  Monsieur Wendékouni Abdoul Aziz OUEDRAOGO, Mle 233 950 S, Médecin, catégorie U, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé et de l’hygiène publique des Cascades ;
  Madame Yéri Silvie TRAORE/YOUL, Mle 231 505 K, Médecin de santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée
Directrice régionale de la Santé et de l’hygiène publique des Hauts-Bassins.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

 Madame Rachidatou SEMDE, Mle 303 320 L, Conservateur d’archives, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice des archives et de la documentation.
 
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
  de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;
  de l’Agence de l’eau du Liptako (AEL) et de l’Agence de l’eau du Gourma (AEG) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;

  de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Liptako (AEL).

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ousmane ZOUNGRANA, Mle 29 788 G, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Liptako (AEL) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
  Monsieur Paul KABORE, Mle 216 282 B, Ingénieur du génie rural ;
  Monsieur Dramane FOGO, Mle 42 852 K, Inspecteur principal des eaux et forêts.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
  Madame Maminata BEBANE, Mle 59 919 S, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
  Madame Safiata SORGHO/OUBDA, Mle 304 894 W, Conseiller en gestion du patrimoine culturel.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

  Monsieur Mahamadi OUARE, Mle 105 197 U, Administrateur civil, Président de la délégation spéciale de la commune de Yalgo ;

  Monsieur Zakaria NEYA, Mle 105 195 K, Administrateur civil, Président de la délégation spéciale de la commune de Gorom-Gorom ;
  Monsieur Taugolo PARE, Mle 304 148 N, Administrateur civil, Président de la délégation spéciale de la commune de Bogandé ;
  Monsieur Sidiki GANAME, Mle 304 101 X, Administrateur civil, Président de la délégation spéciale de la commune de Titao.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS DE L’EAU

  Monsieur Boureima HANRO, Président de l’Association des animateurs pour le développement agropastoral et la promotion d’hygiène et de l’assainissement dans la Gnagna ;
  Madame Fati WARADIOFETT, Présidente de l’Association des femmes battantes du secteur minier de l’Oudalan ;
  Monsieur Tidiane Réné BARRY, Président de la Chambre des mines du Burkina Faso ;

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA DIRECTION GENERALE DE L’AGENCE DE L’EAU DU LIPTAKO

 Monsieur Jean Modeste BANDE, Mle 223 596 C, Ingénieur du génie rural.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Romain S. YAMEOGO, Responsable de l’entreprise Bonswendé YAMEOGO, Administrateur représentant les usagers de l’eau au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Liptako (AEL) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Dramane FOGO, Mle 42 852 K,
Inspecteur principal des eaux et forêts, Président du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Liptako (AEL) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Gourma (AEG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
  Monsieur Ratamogho Evariste ZONGO, Mle 263 792 E, Ingénieur du génie rural.
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
  Monsieur Kayaba OUEDRAOGO, Mle 91 349 M, Ingénieur en agriculture.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
  Monsieur Rasmané SANKARA, Mle 200 544 D, Conseiller des affaires économiques ;
  Monsieur Ousmane GANABA, Mle 88 655 D, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
  Monsieur Issa GUIRE, Mle 206 904 N, Médecin.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

  Monsieur Amadou SANOGO, Président de la délégation spéciale de la commune de Bilanga ;
  Monsieur Boukaré COMPAORE, Président de la délégation spéciale de la commune de Yondé ;

  Monsieur Saïdou KAFANDO, Président de la délégation spéciale de la commune de Dargo ;
  Monsieur Samadé Léonard GOUGOU, Président de la délégation spéciale de la commune de Gayéri ;
  Monsieur Sény POGBINA, Président de la délégation spéciale de la commune de Mansila.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS DE L’EAU

  Monsieur Yacouba SAMBARE, Surintendant HSE à la mine de SEMAFO Boungou ;
  Monsieur Yenkiéni LANKOANDE, Président de l’Union communale des maraîchers de Bilanga (UCOMAB/TAK’N TA).

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’AGENCE DE L’EAU DU GOURMA

 Monsieur Romuald ILBOUDO, Mle 379 608 F, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural.
Le cinquième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Gourma (AEG) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS DE L’EAU

  Monsieur Adama ZIDOUEMBA, Président de l’Association des maçons Namalguedzanga du Namentenga ;
  Madame Mariam IDANI/LIDO, Présidente de l’Association Boyaba II de Diapangou ;
  Madame Sétou KOURAOGO, Secrétaire générale du Groupement Wend-Yam de Koupèla.

C. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Kâ Josseline Sonia KABORE/OUEDRAOGO, Mle 205 537 E, Ingénieur en génie civil,
Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de coordination du foncier (ANCF).
La gestion des actes et titres d’occupation des terres a souvent été marquée par l’absence ou l’insuffisance d’informations fiables et instantanées et de procédures clairement définies. Ces faiblesses ont pour conséquences de renchérir la spéculation foncière, de créer des lourdeurs dans la gestion des actes et titres d’occupation des terres et de provoquer des manques à gagner sur le budget national et sur le budget des collectivités territoriales.

La digitalisation de la gestion de ces actes se présente comme une opportunité pour résoudre ces difficultés. Or, plusieurs tentatives de digitalisation de la gestion desdits actes n’ont pas connu d’aboutissement ou ont servi à les résoudre partiellement.
En outre, la gestion de ces actes est opérée par plusieurs acteurs, nécessitant une meilleure coordination. C’est dans ce contexte que l’Autorité nationale de coordination du foncier, en abrégé « ANCF » est créée pour assurer :
  la coordination et le suivi du processus de digitalisation de la chaîne foncière, domaniale et cadastrale ;
  la coordination du traitement des dossiers dans le cadre de l’apurement du passif foncier ;

  la coordination du traitement des dossiers spécifiques domaniaux et cadastraux.
L’adoption de ce décret permet la création de l’Autorité nationale de coordination du foncier en vue de renforcer la transparence dans la gestion du foncier, du domaine et du cadastre.
Le second décret porte conditions et modalités de dénonciation des faits de corruption et infractions assimilées, des mauvaises pratiques dans les administrations publiques ainsi que les récompenses y afférentes.

Malgré l’existence de mécanismes juridico-institutionnels dans la lutte contre la corruption, le Burkina Faso reste toujours confronté à ce fléau aux conséquences néfastes pour le développement du pays et la cohésion nationale.
L’adoption de ce décret permet de compléter l’arsenal juridique de lutte contre la corruption en précisant les conditions et modalités de dénonciation et les récompenses pécuniaires des dénonciateurs.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant coordination du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat et du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise la relecture de la loi n°033/98/AN du 18 mai 1998 portant institution d’une coordination entre le régime de retraite des fonctionnaires, militaires et magistrats et le régime de pension des travailleurs régis par le code de la sécurité sociale.

Cette coordination permet aux personnes ayant cotisé sous les deux régimes de cumuler leurs années d’assurance, passées sous l’un et l’autre des régimes en vue de bénéficier d’une pension de vieillesse.

Les innovations introduites dans ce projet de loi sont entre autres :
  la modification de l’intitulé du projet de loi pour se conformer à ceux de la loi n°003-2021/AN du 1er avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat et de la loi n°004-2021/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso ;
  la prise en compte de l’ensemble des assurés volontaires dans la coordination ;
  la précision que l’âge de départ à la retraite de l’assuré est celui de l’Etablissement public de prévoyance sociale dont il a relevé en dernier lieu, ce qui résout le problème de la disparité de l’âge de départ à la retraite.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition
.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA
COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR) au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Maurice AZONNANKPO, en qualité de Représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR) au Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Portugal auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Florbela
Alhinho Paraida, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Portugal auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar, au Sénégal.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL,
DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret fixant la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation (ASI) et à Autorisation spéciale d’exportation (ASE).

Ce décret est une relecture du décret n°2021-1235/PRES/PM/MINEFID/MCIA du 29 novembre 2021 fixant la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation (ASI) et à Autorisation spéciale d’exportation (ASE).
Cette relecture vise à prendre en compte l’importation du fil du coton et du fil de mercerie jugés stratégiques pour l’industrie nationale au regard de la politique gouvernementale visant à promouvoir les produits nationaux à travers le « consommons local ».

L’adoption de ce décret permet de réguler l’importation du fil de coton et du fil de mercerie au Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la passation et l’exécution de marchés publics par la procédure d’Entente directe pour la construction des dépôts de gaz de Kaya et de Koupèla.

L’objectif global de ces projets est d’accroître la production de gaz face à la demande exponentielle à travers la mise à disposition de nouveaux dépôts toujours plus proches des populations. Au titre de l’exercice 2024, il s’agit de réaliser un dépôt à Kaya et un autre à Koupèla.

Pour la construction du dépôt de Kaya, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
  Lot 1 : Arafat Service Sarl, pour les travaux de sécurisation du site, la préparation du chantier et les travaux de terrassement du dépôt d’un montant d’un milliard deux cent douze millions cent cinq mille cent quatre-vingt-seize (1 212 105 196) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

  Lot 2 : Entreprise Internationale, pour les travaux de démantèlement, transport et réinstallation du centre emplisseur de Kaya, d’un montant de trois milliards quatre cent trente-trois millions cinq cent soixantequatorze mille quarante-deux (3 433 574 042) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  Lot 3 : SOTRAPUL, pour les travaux de construction de bâtiments et de voiries du dépôt, d’un montant d’un milliard huit cent cinquante-cinq millions neuf cent cinquante-trois mille quatre cent quatre-vingt-sept
(1 855 953 487) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  Lot 4 : Termitière d’Afrique, pour les travaux d’alimentation électrique du dépôt, d’un montant de cent quarante-sept millions huit cent quatrevingt-dix mille (147 890 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

  Lot 5 : Bureau Veritas, pour le contrôle règlementaire des travaux de construction du dépôt, d’un montant de cent quatre-vingt-dix-huit millions (198 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  Lot 6 : Eco Expertise Générale, pour les études d’impact environnemental et social du dépôt, d’un montant de vingt-quatre millions (24 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Le montant total cumulé des marchés pour la construction du dépôt de Kaya est de six milliards huit cent soixante-onze millions cinq cent vingt-deux mille sept cent vingt-cinq (6 871 522 725) F CFA TTC.

Pour la construction du dépôt de gaz de Koupèla, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
  Lot 1 : WEND NA SONGDO INDUSTRIE, pour les travaux de construction d’un centre emplisseur de gaz en conteneur au dépôt, d’un montant d’un milliard neuf cent quatre-vingt-treize millions six cent cinquante-huit mille trois cent soixante (1 993 658 360) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
  Lot 2 : SCMP INDUSTRIE, pour les travaux de construction de la clôture et des bâtiments divers au profit du dépôt, d’un montant de cinq cent quarante-neuf millions huit cent quatre-vingt mille (549 880 000)

F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
  Lot 3 : Consult service, pour les études d’impact environnemental et social du dépôt, d’un montant de vingt-trois millions huit cent soixante mille (23 860 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;

  Lot 4 : ECOBAA BTP SA, pour les travaux de construction de la voie d’accès au dépôt, d’un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-sept millions huit cent dix-huit mille quatre cents (497 818 400) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

  Lot 5 : Termitière d’Afrique, pour les travaux d’alimentation électrique du dépôt, d’un montant de cent quarante-neuf millions cinq cent vingttrois mille (149 523 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

  Lot 6 : Bureau Veritas, pour le contrôle règlementaire des travaux de construction du dépôt, d’un montant de quatre-vingt-dix-neuf millions cinq cent vingt-cinq (99 000 525) F CFA TTC, avec un délai
d’exécution de dix (10) mois.

Le montant total cumulé des marchés pour la construction du dépôt de Koupèla est de trois milliards trois cent treize millions sept cent quarante mille deux cent quatre-vingt-cinq (3 313 740 285) F CFA TTC.
Le financement de ces deux marchés est assuré par le budget de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY).

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Youga, de la société BURKINA MINING
COMPANY (BMC) SA dans la commune de Zabré, province du Boulgou, Région du Centre-Est.

Le permis d’exploitation objet du renouvellement couvre une superficie de 29 km2 pour une durée de cinq (05) ans. La production totale attendue est de
9,57 tonnes d’or.

En termes de retombées, la mine va générer au profit du budget de l’Etat un montant de 14 385 910 000 F CFA. Elle permettra le maintien et la création d’environ 602 emplois pour les nationaux.
Un montant de 2 877 182 000 F CFA est attendu au titre du Fonds minier de développement local.
L’adoption de ce décret permet le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Youga, de la société BURKINA MINING
COMPANY (BMC) SA dans la commune de Zabré, province du Boulgou, Région du Centre-Est.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle (CNEFP).

Ce décret est une relecture du décret n°2009-
661/PRES/PM/MJE/MTSS/MESSRS du 24 septembre 2009 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle.

Les innovations majeures de ce décret sont :
  la prise en compte des collectivités territoriales dans le CNEFP ;
  l’orientation de la mission du CNEFP sur les politiques en matière d’emploi et de formation professionnelle et non sur les documents spécifiques qui ont une échéance ;

  la réduction de membres du CNEFP qui passe de 59 à 35 membres statutaires.
L’adoption de ce décret permet une meilleure coordination et cohérence des initiatives et politiques en matière d’emploi et de formation professionnelle.

II. COMMUNICATIONS ORALES II.1.

Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la
29ème édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).
Cette édition, prévue du 22 février au 1er mars 2025 a pour pays invité d’honneur, la République du Tchad.
Le lancement officiel de l’appel à inscription des films est prévu pour le 29 février 2024.

En marge du FESPACO, se tiendra le 22ème Marché international du cinéma et de l’audiovisuel africain (MICA) et les ateliers Yennega. L’ambition de ces ateliers est de renforcer le rôle du festival comme passerelle de soutien à l’émergence de nouveaux talents dans les principales chaînes de valeur de l’industrie cinématographique, le financement et la finalisation des projets de films du continent pour les rendre plus compétitifs et visibles sur le marché international.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à l’Assemblée des membres de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) prévue du 23 au 26 avril 2024 à Bogota en Colombie.

L’Initiative internationale pour la transparence de l’aide vise à renforcer la transparence des informations sur l’aide. Elle regroupe des institutions multilatérales, le secteur privé, des organisations de la société civile et d’autres acteurs.
L’Assemblée des membres de l’IITA permettra aux participants d’apprécier la mise en œuvre du plan stratégique 2020-2025 et d’échanger sur les bonnes pratiques en matière de gestion et d’utilisation des données sur l’aide.

II.3. Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 4ème édition du symposium africain d’APIMONDIA, prévue du 05 au 07 septembre 2024 à Ouagadougou, au Burkina Faso.

Ce symposium est une plateforme réunissant les acteurs de l’apiculture, notamment des fabricants d’équipements, des scientifiques/universitaires, des décideurs politiques, des partenaires au développement, des producteurs, des transformateurs et des commerçants de miel pour partager leurs expériences sur le développement du secteur de l’apiculture.

La filière apicole au Burkina Faso est forte de plus de 16 000 acteurs dont 28% de femmes avec une production moyenne annuelle de 1000 tonnes, soit un revenu brut d’environ 3 milliards F CFA.
L’organisation de cette activité au Burkina Faso permettra de donner une dimension internationale au Salon national du miel et de mieux positionner le miel burkinabè sur le marché continental dans le cadre de la Zone de libreéchange continentale africaine (ZLECAf).

II.4. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la mise en œuvre du financement octroyé par le Fonds de lutte contre les pandémies au Burkina Faso.

Le Fonds de lutte contre les pandémies est un partenariat mondial multipartite créé en septembre 2022 dont l’objectif est de fournir un flux dédié de financements supplémentaires à long terme pour renforcer les capacités de prévention, de préparation et de réponse en cas de pandémie dans les pays à faible revenu et intermédiaire, suite à la pandémie du COVID-19.
Pour la période 2024-2026, la subvention de ce fonds permettra à notre pays de réduire les impacts socio-sanitaires et socio-économiques d’éventuelles épidémies et pandémies.

II.5. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la rencontre du Groupe de travail spécial chargé d’améliorer le fonctionnement du système multilatéral d’accès et de partage des avantages du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA).
Cette rencontre prévue du 15 au 18 avril 2024 à Rome en Italie, a pour objectif principal de faire des propositions consensuelles pour améliorer le fonctionnement du système multilatéral du TIRPAA.

Notre pays mettra à profit sa participation pour échanger avec les représentants d’autres pays sur les contraintes qui affectent le bon fonctionnement du multilatéralisme dans le transfert des ressources phytogénétiques.
II.6. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 3ème édition du Séminaire résidentiel de l’Agence panafricaine de la Grande muraille verte, du 04 au 08 mars 2024 à Ouagadougou, au Burkina Faso.

Le Séminaire résidentiel est un cadre d’échanges inclusif et participatif des principaux acteurs de la mise en œuvre de la Grande muraille verte entre l’Agence panafricaine de la Grande muraille verte, les structures nationales et les différents partenaires stratégiques.

Cette rencontre a pour objectifs entre autres, de renforcer la synergie d’intervention des acteurs de la Grande muraille verte sur la base d’un plan d’investissement prioritaire décennal 2021-2030, de procéder à l’évaluation des réalisations de l’année écoulée et de planifier les activités opérationnelles de l’année à venir.

III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE

  Monsieur Frank Cédric Fayçal SARAMBE, Capitaine, est nommé Expert en crime et criminalité ;
  Monsieur Emile KADIOGO, Mle 239 822 N, Commissaire de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Analyste en sécurité au Secrétariat permanent du Centre national pour la coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse (SP/CN-CMAPR) ;
  Monsieur Adama SANON, Mle 97 464 D, Médecin, catégorie PA,
1ère classe, 8ème échelon, est nommé Analyste en santé au Secrétariat permanent du Centre national pour la coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse ;

  Monsieur Aboudramane TRAORE, Mle 240 027 N, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Analyste en environnement au Secrétariat permanent du Centre national pour la coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse ;
  Monsieur Dieudonné KAM, Mle 212 238 K, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Analyste en gouvernance, démocratie et Droits de l’Homme ;

  Monsieur Abdou Nouridine SANFO, Mle 278 200 H, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Assistant, spécialiste en planification, suivi-évaluation au Secrétariat exécutif du Fonds vert pour le climat au Burkina Faso (SE-FVC/BF) ;
  Monsieur Cheick Omar TRAORE, Mle 345 519 W, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Assistant spécialiste en atténuation aux changements climatiques au Secrétariat exécutif du Fonds vert pour le climat au Burkina Faso.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

  Monsieur Liradan Philippe ADA, Journaliste, est nommé Chargé de mission ;
  Monsieur Bakary KONE, Mle 117 403 C, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
  Madame Yelli Marguerite DOANNIO/SOU, Mle 104 103 R, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,
1ère classe, 10ème échelon, est nommée Chargée de mission, en remplacement de Monsieur Yakouba BONKOUNGOU.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

  Monsieur Jean-Marie OUEDRAOGO, Mle 22 51 540 P, Inspecteur de police municipale, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du suivi et de la promotion des polices municipales ;
  Monsieur Justin Omer BALIMA, Mle 59 709 N, Administrateur civil,
1ère classe, 12ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Etat civil », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la modernisation de l’état civil ;

  Monsieur Hikoti GNOUMOU, Mle 130 465 B, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 3ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Sécurité intérieure », cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique ;

Gommêtekba Toussaint DIPAMA, Mle 216 137 T,
Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Pilotage et soutien des services », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

  Monsieur Issoufou KONGO, Mle 59 761 M, Administrateur civil,
1ère classe, 9ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Décentralisation », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des collectivités territoriales ;

  Monsieur Jean-Pierre VOGNA, Mle 98 021 K, Administrateur civil,
1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 011 « Administration du territoire », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’administration du territoire ;
  Monsieur Lazare YAGO, Officier, Colonel-Major, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Protection civile », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la protection civile.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

  Monsieur Brahima OUEDRAOGO, Mle 104 654 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (SP-MAEP) ;
  Madame Sidpayeté Eléonore OUEDRAOGO/YERBANGA,
Mle 202 698 W, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Attachée de presse à la Mission permanente du Burkina Faso auprès de l’Office des
Nations unies à Genève (Suisse) ;

Oumarou KABORE, Mle 54 608 J, Conseiller des affaires
étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

  Monsieur B. Saidou DIALLO, Mle 228 312 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué chargé du Budget ;
  Monsieur Hodou BONKOUNGOU, Mle 345 086 K, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) ;
  Monsieur Yacouba ZONGO, Mle 210 814 L, Contrôleur du trésor,
1ère classe, 8ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université virtuelle du Burkina Faso ;

  Madame Djeneba Marthe OUATTARA, Mle 294 315 K, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Université Joseph KI-ZERBO.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

  Madame Françoise NAON/ZOUNGRANA, Mle 33 770 U, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chargée de mission ;
  Monsieur Patarbtalé Joseph NIKIEMA, Mle 36 431 D, Ingénieur du génie rural, 2ème classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général de
BAGREPOLE_SEM ;
  Monsieur Ouémihié Clément ATTIOU, Mle 264 396 R, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du
Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) ;

Guiadoma Ludovic Prosper Arsène YIGO, Mle 254 842 U,
Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de l’économie rurale ;
  Monsieur Oula Damien OUATTARA, Mle 254 841 M, Ingénieur du développement rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds Dumu Ka Fa (FDKF) ;

  Monsieur Kiswendsida Emmanuel COMPAORE, Mle 57 214 A,
Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Bureau national des sols du Burkina
(BUNASOL) ;
  Monsieur Issa TRAORE, Mle 59 912 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du
Centre de promotion de l’aviculture villageoise (CPAVI) ;
  Monsieur Raymond ZEMBA, Mle 104 744 A, Ingénieur d’agriculture,
1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

  Monsieur Bassirou MANDE, Mle 206 996 H, Ingénieur d’élevage,
1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de l’Est ;
  Monsieur Germain Aimé TRAORE, Mle 293 588 C, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Centre-Est ;

  Monsieur Ragnimsom Serge Igor BIRBA, Mle 232 045 S, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Centre-Nord ;
  Monsieur Abidiasse YE, Mle 245 050 V, Ingénieur d’élevage, 1ère classe,
6ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Sahel ;

Honoré ONADJA, Mle 263 281 U, Ingénieur d’agriculture,
1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Boulgou ;
  Monsieur Joseph DIENDERE, Mle 214 378 K, Ingénieur d’agriculture,
1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Boulkiemdé ;
  Madame Aïcha SANA, Mle 207 006 X, Conseiller d’élevage, 1ère classe,
6ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Kadiogo ;

  Monsieur Hamadoun TAMBOURA, Mle 209 892 X, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Kossi ;
  Monsieur Rodrigue LOBOUE, Mle 287 452 J, Ingénieur d’agriculture,
1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Kourweogo ;

  Madame Aïcha SANOU/ZIDWEMBA, Mle 312 413 B, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Nahouri ;
  Madame Lucienne KIMA/WAONGO, Mle 312 408 L, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de l’Oubritenga ;

  Monsieur Daouda KIEMDE, Mle 97 541 G, Ingénieur d’élevage,
1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Sanmatenga ;
  Monsieur Oumar OUEDRAOGO, Mle 102 773 W, Conseiller d’élevage,
1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Yatenga.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

  Monsieur Abdoulaye TRAORE, Mle 104 857 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC).

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

  Monsieur Désiré NEZIEN, Mle 91 137 U, Pharmacien biologiste, catégorie U 01, échelle 2, 8ème échelon, est nommé Directeur général du Centre national de transfusion sanguine (CNTS).

I. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

  Monsieur Boubié Séraphin BADOLO, Mle 111 308 W, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
  Monsieur Soumayila BARA, Mle 212 298 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-BURKINA) ;
  Monsieur Ouattara Djakaridja HEMA, Mle 95 856 Z,
Economiste/planificateur, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de la Nouvelle société sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO).

J. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

  Monsieur Ollo PALENFO, Officier, est nommé Chargé de mission.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

  Monsieur Aimé Sévérin KIMA, Mle 57 454 L, Chargé de recherche, catégorie P3, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et des innovations (ANVAR) ;
  Monsieur Sylvain ILBOUDO, Mle 249 890 P, Maître de recherche, catégorie P2, grade initial, 2ème échelon, est nommé Directeur de la prospective en matière de recherche scientifique et de l’innovation.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
  de l’Agence de promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) au titre de la Présidence du Faso ;
  de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;

  de la Filature du Sahel (FILSAH-SA) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
  de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO).

A. PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ollé Arnaud KAM, Mle 256 193 C, Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
  Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J, Administrateur des affaires sociales ;
  Monsieur Abdoul Karim TIENDREBEOGO, Mle 47 774 V, Inspecteur d’éducation spécialisée.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

  Monsieur Clément SOME, Secrétaire à l’organisation du bureau de l’association des parents d’élèves.
Le second décret nomme Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J,
Administrateur des affaires sociales, Président du Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Tidiane KABORE, Mle 58 770 S, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Filature du Sahel (FILSAH-SA) pour une dernière période de trois (03) ans.

D. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mamoudou SAWADOGO, Mle 53 686 A, Maître de conférences agrégé hospitalo-
universitaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication