Rapport de la Cour des comptes sur le financement des campagnes électorales : sanctions et exclusions

Dans le chapitre 3 du rapport annuel 2022 de la Cour des comptes, la section 4 du paragraphe 4 aborde le contrôle de l’utilisation des subventions de l’État pour les campagnes électorales et les activités hors campagnes électorales en 2020 et 2021. Cette année-là, 125 acteurs politiques ont bénéficié du financement de l’État pour un montant total de 1 280 000 000 FCFA. Suite au contrôle effectué par la Cour, plusieurs irrégularités ont été relevées, entraînant des sanctions. Plus de 25 acteurs politiques sont désormais redevables de plus de 100 millions FCFA au Trésor public.

Après examen des rapports financiers et des pièces justificatives fournies par les partis politiques et les candidats, la Cour des comptes a pris plusieurs mesures disciplinaires conformément à la législation en vigueur. Trois candidats doivent rembourser un montant total de 43 481 922 FCFA, dont Tahirou Barry et Ablassé Ouédraogo pour un montant de 21 538 461 FCFA chacun, ainsi que Pascal Do Sessouma pour 600 000 FCFA.

De plus, 22 partis politiques se voient dans l’obligation de rembourser au Trésor public le montant des dépenses non justifiées, totalisant 62 612 964 FCFA. Parmi eux figurent l’Alliance de démocrates du Burkina (ADB), la Convention nationale pour le progrès, le Front commun pour le développement (FCD), Le Faso Autrement, le Mouvement pour le Burkina du futur (MBF), le Mouvement Sens, le Mouvement pour le renouveau démocratique (MRD), le Parti socialiste Burkina (APS Burkina), et le Rassemblement des mains blanches (RMB).

Par ailleurs, deux candidats ont été exclus du financement public, à savoir Tahirou Barry et Ablassé Ouédraogo. Tahirou Barry a contesté cette décision, tandis qu’Ablassé Ouédraogo n’a pas encore réagi.

En ce qui concerne les partis politiques et les regroupements d’indépendants, 20 d’entre eux ont été exclus, notamment la Coalition pour la république parti progressiste (CORP), le Parti socialiste Burkina (APS Burkina), le Rassemblement patriotique pour l’intégrité (RPI), le Mouvement Sens, et l’Union des forces centristes (UFC). Trois autres ont perdu leurs droits au prochain financement : le Mouvement du peuple pour la démocratie (MPD), la Nouvelle Alliance du Faso (NAFA) et la Nouvelle vision (NOVI).

Selon le premier président de la Cour des comptes, Latin Poda, l’institution a rempli ses missions conformément à sa mission. Quant à la suite à donner au rapport, cela dépendra des décisions du président.

Revue annuelle du Cadre Sectoriel de Dialogue Défense – Sécurité (CSD-DS) à Ouagadougou

La revue annuelle du Cadre Sectoriel de Dialogue Défense – Sécurité (CSD-DS) du Ministère chargé de l’Administration territoriale se tient à Ouagadougou ce jeudi 29 février 2024. Ce cadre de concertation regroupant 8 ministères du Burkina Faso vise à évaluer les activités de l’année 2023 et à définir les perspectives futures.

Le ministre chargé de la décentralisation, Émile Zerbo, souligne l’importance de cette rencontre dans le cadre du suivi et de l’évaluation du référentiel national du développement. Il met en avant les avancées significatives réalisées, notamment dans la lutte contre le terrorisme, avec un taux d’exécution physique de 84%.

Toutefois, le directeur général des études et des statistiques, Toussaint Dipama, relève certaines difficultés rencontrées en 2023, telles que les problèmes de financement et le blocage de certaines ressources.

Pour l’avenir, le ministre Zerbo insiste sur la priorité de garantir la paix et la sécurité, déclarant que l’année 2024 sera celle de l’espoir pour la reconquête totale du territoire national. Les efforts se concentreront sur le renforcement des capacités des Forces de défense et de sécurité pour faire face aux défis sécuritaires.

Le CSD-DS, qui réunit 8 ministères, dont ceux de la sécurité, de la défense, de la justice et des affaires étrangères, joue un rôle crucial dans la coordination des actions visant à assurer la sécurité et la stabilité du Burkina Faso.

Le Burkina Faso sera présent aux 13e Jeux africains à Accra

Le Conseil des ministres a annoncé mercredi la participation du Burkina Faso aux 13e Jeux africains qui se dérouleront à Accra, au Ghana. Le ministre des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi, Dr. Boubakar Sawadogo, a présenté une communication à cet effet, soulignant l’importance de cette compétition sportive multidisciplinaire qui vise à promouvoir le sport de haut niveau en Afrique et à encourager les échanges culturels entre les pays membres de l’Union africaine.

Les jeux africains offrent une plateforme pour mettre en avant les meilleurs talents sportifs du continent et renforcer les liens entre les nations africaines. Cette 13e édition, placée sous le thème « Vivre le rêve africain », réunira 54 pays.

Le Burkina Faso participera à ces jeux dans 15 disciplines sportives, dont l’athlétisme, le badminton, le basketball 3×3, le beach volley, la boxe, le cyclisme, le handball, le judo, le karaté do, la lutte, la natation, le rugby, le taekwondo, le tennis et le tennis de table.

Compte rendu du conseil des ministres du 28 février 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 28 février 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 38 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant détermination des conditions et modalités de répartition, de prélèvement de la cotisation et des délais de son versement à la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU).

Ce décret vise à disposer de sources de financement pérennes du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU) en vue d’assurer son opérationnalisation. La création de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle s’inscrit dans la mise en œuvre de la Convention n°102 de 1952 de l’Organisation internationale du travail (OIT), concernant la sécurité sociale.

L’adoption de ce décret permet de démarrer la mise en œuvre du RAMU au profit des Volontaires pour la défense de la Patrie, des paramilitaires, des travailleurs du public et du privé et des autres couches de la population, conformément à la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant Régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel.

La Charte du Liptako-Gourma établissant l’Alliance des Etats du Sahel met en place une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle entre les Etats parties. Elle offre un cadre juridique et opérationnel dans la lutte contre l’insécurité au Sahel.
Ce projet de loi permettra au Burkina Faso d’agir dans un cadre légal en synergie avec le Mali et le Niger dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Rwanda auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Christophe
BAZIVAMO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Rwanda auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja au Nigeria.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets. Il s’agit :
-  du décret portant nomination à titre sélectif au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire major ;
-  du décret portant nomination à titre sélectif au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire ;
-  du décret portant nomination à titre normal au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal ;
-  du décret portant nomination à titre sélectif au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal.

L’adoption de ces décrets permet d’assurer une bonne gestion des carrières des personnels de la Garde de sécurité pénitentiaire inscrits au tableau
d’avancement, conformément au décret
n°2017-0876/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 19 septembre 2017 portant conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement du personnel de
la Garde de sécurité pénitentiaire et au décret n°2017-0885/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 21 septembre 2017 portant modalités d’avancement dans les corps de la Garde de sécurité pénitentiaire.

II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Défense et des anciens combattants a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la deuxième réunion des ministres de la défense des Etats de la Coalition islamique militaire contre le terrorisme, tenue le 03 février 2024, à Riyad au Royaume d’Arabie Saoudite.

La Coalition islamique militaire contre le terrorisme (CIMCT) a été créée afin de mener une action collective organisée à plusieurs niveaux, et de lancer des initiatives efficaces en vue de combattre le terrorisme à travers la mise en œuvre de dynamiques innovantes.

Cette rencontre a permis aux participants d’échanger autour de la stratégie de la CIMCT, du bilan des réalisations marquantes de ladite coalition au cours de l’année 2023 et la présentation de nouvelles initiatives relatives à la formation, à la fourniture d’équipements militaires et de bourses d’études.

Les participants ont convenu de la création d’un fonds destiné à recevoir les contributions financières des Etats. Le ministre de la Défense du Royaume d’Arabie Saoudite a réaffirmé l’engagement de son pays dans la lutte contre le terrorisme et a annoncé un appui de cent millions (100 000 000) de Rials au profit du Fonds de soutien de la Coalition islamique militaire contre le terrorisme.

En marge de cette rencontre, la délégation burkinabè a eu un entretien avec le Vice-ministre saoudien de la défense, sur la situation sécuritaire et humanitaire du Burkina Faso. Elle a également effectué une visite au Salon mondial de la défense dénommé « World Defense Show », organisé par l’Autorité générale des industries militaires du Royaume d’Arabie Saoudite.

II.2. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 7ème session ordinaire du Comité régional de pilotage du projet Autonomisation de la femme et dividende démographique au Sahel (SWEDD), prévue le 29 février 2024 à Ouagadougou.
L’initiative SWEDD est construite sur la base d’un modèle d’appropriation par les pays et privilégie le faire-faire et le recours aux compétences nationales. Elle regroupe 12 pays d’Afrique au sud du Sahara dont le Burkina Faso.

Cette session est précédée de la session technique conjointe regroupant les coordonnateurs des unités de gestion du projet, la Banque mondiale, le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) et les agences de mise en œuvre.
La 7ème session ordinaire du SWEDD permettra de dresser le bilan de la mise en œuvre du projet au cours de l’année écoulée, d’examiner et adopter les priorités pour l’année 2024 et procéder au renouvellement des instances de gouvernance.

II.3. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la première conférence sur les stratégies de mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), tenue du 15 au 17 janvier 2024 à Nairobi au Kenya.

Cette Conférence avait pour objectifs d’identifier des domaines stratégiques à fort impact potentiel pour les investissements prioritaires visant à faciliter et à accélérer la mise en œuvre complète, efficace et inclusive de la ZLECAf et de fournir une plateforme d’apprentissage par les paires sur la mise en œuvre des stratégies nationales et régionales de la ZLECAf.

A l’issue des travaux, des recommandations ont été formulées à l’endroit des Etats membres et partenaires de la ZLECAf et des Communautés économiques régionales de développement. Il s’agit entre autres :
-  de renforcer les capacités financière et technique des comités nationaux de mise en œuvre de la ZLECAf ;

-  d’intégrer les orientations stratégiques ZLECAf dans les politiques et plans nationaux de développement ;
-  de réviser les stratégies ZLECAf pour prendre en compte les différentes innovations de l’accord ZLECAf ;
-  de développer les liens entre les lignes aériennes et entre les lignes maritimes de transport.

II.4. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la deuxième réunion consultative des secrétaires généraux des Commissions nationales et à la 44ème session du Conseil exécutif de l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, la science et la culture (ICESCO), tenues du 16 au 18 janvier 2024 à Djeddah, au Royaume d’Arabie Saoudite.

Ces rencontres ont eu pour objectif de renforcer le rôle des Commissions nationales lors des préparations et la mise en œuvre des plans d’actions, projets et programmes de l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, la science et la culture.
La délégation burkinabè a rappelé lors de ces rencontres le contexte difficile qui prévaut au Burkina Faso et réitéré sa reconnaissance à l’ICESCO qui, depuis le début de la crise sécuritaire au Sahel, a toujours accompagné le Gouvernement burkinabè à travers le financement de nombreux projets dans les domaines de l’éducation, la culture, la santé et la recherche.

II.5. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au
Conseil une communication relative à un mouvement d’humeur d’une partie des éléments de l’Unité spéciale d’intervention des Eaux et forêts (USI-EF).
L’Unité spéciale d’intervention des Eaux et forêts a été créée par décret n°2023-0277/PRES-TRANS/PM/MEEA du 22 mars 2023 portant organisation du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement.
Dans le cadre des opérations de sécurisation des massifs forestiers, une mission de cette unité spéciale a été déployée le vendredi 16 février 2024 dans le secteur Ouest du Burkina Faso.

Le dimanche 18 février 2024, le Commandement a décidé de la suspension de l’opération et de l’exécution d’une autre mission dans la région du Centre-Ouest.
Des éléments de l’USI-EF, dans un acte de défiance, ont voulu poursuivre la première mission. Rappelés à Ouagadougou, ils ont alors enclenché un mouvement d’humeur par le blocus de la direction générale des Eaux et forêts et la séquestration de leur Directeur général.

De l’analyse des faits, comportements et actes, il ressort dix types de fautes dont cinq sont classées dans la catégorie de fautes graves à extrêmement graves, aux termes de l’article 110 du Règlement de discipline générale et Code de déontologie du cadre paramilitaire des Eaux et forêts.
Face à cet acte d’indiscipline notoire, le Conseil décide de la dissolution de l’Unité spéciale d’intervention des Eaux et forêts sans préjudice des sanctions encourues par les éléments reconnus fautifs.

II.6. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso aux 13ème Jeux africains, prévus du 03 au 23 mars 2024 à Accra au Ghana.

Les jeux africains sont une compétition sportive multidisciplinaire qui visent à promouvoir le sport africain de haut niveau et à encourager les échanges culturels entre les Etats membres de l’Union africaine. Ces jeux sont également une opportunité pour promouvoir les meilleurs talents sportifs du continent.
Ces 13ème jeux africains, placés sous le thème « Vivre le rêve africain » regroupent 54 pays du continent.

Le Burkina Faso est inscrit à ces jeux dans 15 disciplines sportives à savoir : l’athlétisme, le badminton, le basketball 3×3, le beach volley, la boxe, le cyclisme, le handball, le judo, le karaté do, la lutte, la natation, le rugby, le taekwondo, le tennis et le tennis de table.

III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

- Monsieur Thomas SAVADOGO, Officier des forces armées nationales, est nommé Responsable du Programme budgétaire n°155 « Fonds de soutien patriotique », cumulativement avec ses fonctions de Commandant de la Brigade des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

-  Madame Léontine ZAGRE, Mle 28 153 C, Administrateur civil,
2ème classe, 10ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
-  Monsieur Vincent SAWADOGO, Mle 28 130 D, Administrateur civil,
1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
-  Monsieur Mahamad MICHARA, Mle 28 143 S, Administrateur civil,
1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-  Monsieur Windongoudi Hamadou GUIGMA, Mle 57 712 S, Contrôleur général de police, catégorie 1, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
-  Madame Mamouna KABRE/OUEDRAOGO, Mle 57 718 A, Inspecteur général de police, catégorie 1, 5ème classe, 2ème échelon, est nommée
Conseiller technique du ministre délégué chargé de la Sécurité ;
-  Monsieur Panongbnéyan Pierre Emmanuel OUEDRAOGO,
Mle 41 017 H, Professeur certifié, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

-  Monsieur Saïdou SANKARA, Mle 59 713 C, Administrateur civil,
1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
-  Monsieur Kouka Jérémie OUEDRAOGO, Mle 28 124 J, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
-  Monsieur Kisito Valentin OUEDRAOGO, Mle 28 400 X, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
-  Monsieur Ambroise SOME, Mle 28 127 B, Administrateur civil,
1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
-  Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA, Mle 28 135 D,

Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
-  Monsieur Abou Bakar COMPAORE, Mle 57 721 W, Inspecteur général de police, catégorie 1, 5ème grade, 2ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
-  Monsieur Issa DEME, Mle 116 978 V, Administrateur civil, 1ère classe,
6ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
-  Monsieur Siaka COULIBALY, Mle 216 577 L, Juriste, 1ère classe,
7ème échelon, est nommé Conseiller technique culture du Gouverneur des Hauts-Bassins ;

-  Monsieur Antoinnéwendé Elie Dieudonné KABORE, Mle 303 493 Y, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique culture du Gouverneur du Centre-Sud ;
-  Monsieur Hékon Emmanuel OUATTARA, Mle 308 645 D, Commissaire de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Ziro.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Haut-Commissaire de province :
-  Monsieur Désiré BADOLO, Mle 200 281 M, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire de la province du Sourou ;
-  Monsieur Mathieu TINGUERI, Mle 105 298 S, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire de la province de la Comoé.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Préfet de département :
-  Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 220 597 D, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Loumana, province de la Léraba ;
-  Monsieur S. Léonard GOUGOU, Mle 324 231 C, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Koubri, province du Kadiogo ;

-  Monsieur Nebgniga OUEDRAOGO, Mle 240 704 J, Officier de police, est nommé Préfet du département du Soudougui, province du Koulpélogo ;
-  Monsieur Saïdou Moustapha OUEDRAOGO, Mle 200 234 D, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Gaongo, province du Bazèga ;
-  Monsieur Félix BAYE, Mle 212 069 Z, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Bama, province du Houet ;

-  Monsieur Adama ZOUNDI, Mle 229 963 Z, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Dandé, province du Houet ;
-  Madame Agnès Biriaza SOMDA, Mle 74 414 Z, Secrétaire administratif, est nommée Préfet du département de Faramana, province du Houet ;

-  Monsieur Herman MILLOGO, Mle 220 623 E, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Fo, province du Houet ;
-  Monsieur Ousmane BARRY, Mle 212 003 L, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Koundougou, province du Houet ;
-  Monsieur Sié PODA, Mle 324 091 E, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Banzon, province du Houet ;

-  Monsieur Sié Emile DA, Mle 260 540 X, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Koloko, province du Kénédougou ;
-  Monsieur Ouroudjin HEMA, Mle 103 902 Y, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Kourignon, province du Kénédougou ;
- Madame Fatoumata OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 95 846 N,
Secrétaire administratif, est nommée Préfet du département de N’Dorola, province du Kénédougou ;

-  Monsieur Kongna Zoumana TRAORE, Mle 212 134 F, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Samorogouan, province du Kénédougou ;
-  Monsieur Boukaré ZOMODO, Mle 105 304 W, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Yako, province du Passoré ;
-  Monsieur Alou GORO, Mle 280 357 C, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Falagountou, province du Séno ;

-  Monsieur Mamoudou DICKO, Mle 91 946 M, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Nassoumbou, province du Soum ;
-  Monsieur Moussa dit Eric SAWADOGO, Mle 201 129 D,
Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Sebba, province du Yagha.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

- Monsieur Soumaïla CONGO, Mle 91 910 F, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du cérémonial, des protocoles institutionnels, ministériels et des collectivités territoriales ;
- Madame Fatou Angélique BESSIN/KOUNOUYINI, Mle 246 716 H,
Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice des conférences et des voyages officiels ;
- Monsieur Grégoire KABRE, Mle 97 968 K, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du courrier et de la valise diplomatique.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

-  Monsieur Lohé Seydou COULIBALY, Mle 112 404 X, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) ;
-  Monsieur Innocent TIENDREBEOGO, Mle 219 270 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Personne Responsable des marchés de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

-  Monsieur Youssouf SAWADOGO, Mle 324 961 S, Assistant en archivistique, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
-  Monsieur Dieudonné KOYENGA, Mle 57 421 V, est nommé à titre sélectif Inspecteur de sécurité pénitentiaire major, pour compter du 26 juillet 2023.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées à titre sélectif au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire pour compter du 18 juillet 2023 :
- Monsieur Daouda BARRY, Mle 203 370 Z ; – Monsieur Albert KABRE, Mle 203 369 M ; – Monsieur Claude N. OUEDRAOGO, Mle 203 367 X ;
-  Monsieur Arzouma Oscar OUEDRAOGO, Mle 203 368 L.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées à titre normal au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal :
-  Monsieur Cyrile TRAORE, Mle 59 952 A, pour compter du 13 juillet 2020 ;
-  Monsieur Sidbéwendin Claude SAWADOGO, Mle 240 056 D, pour compter du 13 juillet 2020 ;
-  Monsieur Mahamoudou PACERE, Mle 240 044 J, pour compter du 13 juillet 2022.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées à titre sélectif au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal :
-  Monsieur Eric OUEDRAOGO, Mle 110 120 D, pour compter du 13 juillet 2022 ;
-  Monsieur Armand SAWADOGO, Mle 57 379 G, pour compter du 14
septembre 2023 ;
-  Monsieur Issa THANOU, Mle 203 375 Z, pour compter du 14 septembre
2023 ;
-  Monsieur Ousséini ZABRE, Mle 88 503 T, pour compter du 14 septembre 2023 ;
-  Monsieur Séini ZABRE, Mle 88 552 J, pour compter du 14 septembre
2023 ;

-  Monsieur Pinga ZONGO, Mle 88 511 J, pour compter du 14 septembre 2023.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
-  Monsieur Yinfansa Gustave DABIRE, Mle 102 485 D, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier universitaire Sourô Sanou ;
-  Monsieur Issouf ROUAMBA, Mle 92 060 H, Administrateur des services de santé, catégorie N1, 4ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional de Dédougou ;

-  Monsieur Wendékouni Abdoul Aziz OUEDRAOGO, Mle 233 950 S, Médecin, catégorie U, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé et de l’hygiène publique des Cascades ;
-  Madame Yéri Silvie TRAORE/YOUL, Mle 231 505 K, Médecin de santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée
Directrice régionale de la Santé et de l’hygiène publique des Hauts-Bassins.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

- Madame Rachidatou SEMDE, Mle 303 320 L, Conservateur d’archives, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice des archives et de la documentation.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
-  de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;
-  de l’Agence de l’eau du Liptako (AEL) et de l’Agence de l’eau du Gourma (AEG) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;

-  de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Liptako (AEL).

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ousmane ZOUNGRANA, Mle 29 788 G, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Liptako (AEL) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
-  Monsieur Paul KABORE, Mle 216 282 B, Ingénieur du génie rural ;
-  Monsieur Dramane FOGO, Mle 42 852 K, Inspecteur principal des eaux et forêts.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
-  Madame Maminata BEBANE, Mle 59 919 S, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
-  Madame Safiata SORGHO/OUBDA, Mle 304 894 W, Conseiller en gestion du patrimoine culturel.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

-  Monsieur Mahamadi OUARE, Mle 105 197 U, Administrateur civil, Président de la délégation spéciale de la commune de Yalgo ;

-  Monsieur Zakaria NEYA, Mle 105 195 K, Administrateur civil, Président de la délégation spéciale de la commune de Gorom-Gorom ;
-  Monsieur Taugolo PARE, Mle 304 148 N, Administrateur civil, Président de la délégation spéciale de la commune de Bogandé ;
-  Monsieur Sidiki GANAME, Mle 304 101 X, Administrateur civil, Président de la délégation spéciale de la commune de Titao.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS DE L’EAU

-  Monsieur Boureima HANRO, Président de l’Association des animateurs pour le développement agropastoral et la promotion d’hygiène et de l’assainissement dans la Gnagna ;
-  Madame Fati WARADIOFETT, Présidente de l’Association des femmes battantes du secteur minier de l’Oudalan ;
-  Monsieur Tidiane Réné BARRY, Président de la Chambre des mines du Burkina Faso ;

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA DIRECTION GENERALE DE L’AGENCE DE L’EAU DU LIPTAKO

- Monsieur Jean Modeste BANDE, Mle 223 596 C, Ingénieur du génie rural.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Romain S. YAMEOGO, Responsable de l’entreprise Bonswendé YAMEOGO, Administrateur représentant les usagers de l’eau au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Liptako (AEL) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Dramane FOGO, Mle 42 852 K,
Inspecteur principal des eaux et forêts, Président du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Liptako (AEL) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Gourma (AEG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
-  Monsieur Ratamogho Evariste ZONGO, Mle 263 792 E, Ingénieur du génie rural.
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
-  Monsieur Kayaba OUEDRAOGO, Mle 91 349 M, Ingénieur en agriculture.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
-  Monsieur Rasmané SANKARA, Mle 200 544 D, Conseiller des affaires économiques ;
-  Monsieur Ousmane GANABA, Mle 88 655 D, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
-  Monsieur Issa GUIRE, Mle 206 904 N, Médecin.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

-  Monsieur Amadou SANOGO, Président de la délégation spéciale de la commune de Bilanga ;
-  Monsieur Boukaré COMPAORE, Président de la délégation spéciale de la commune de Yondé ;

-  Monsieur Saïdou KAFANDO, Président de la délégation spéciale de la commune de Dargo ;
-  Monsieur Samadé Léonard GOUGOU, Président de la délégation spéciale de la commune de Gayéri ;
-  Monsieur Sény POGBINA, Président de la délégation spéciale de la commune de Mansila.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS DE L’EAU

-  Monsieur Yacouba SAMBARE, Surintendant HSE à la mine de SEMAFO Boungou ;
-  Monsieur Yenkiéni LANKOANDE, Président de l’Union communale des maraîchers de Bilanga (UCOMAB/TAK’N TA).

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’AGENCE DE L’EAU DU GOURMA

- Monsieur Romuald ILBOUDO, Mle 379 608 F, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural.
Le cinquième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Gourma (AEG) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS DE L’EAU

-  Monsieur Adama ZIDOUEMBA, Président de l’Association des maçons Namalguedzanga du Namentenga ;
-  Madame Mariam IDANI/LIDO, Présidente de l’Association Boyaba II de Diapangou ;
-  Madame Sétou KOURAOGO, Secrétaire générale du Groupement Wend-Yam de Koupèla.

C. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Kâ Josseline Sonia KABORE/OUEDRAOGO, Mle 205 537 E, Ingénieur en génie civil,
Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

L’essor du pari sportif en ligne au Burkina Faso : Entre gains et pièges financiers

Au Burkina Faso, le paysage des loisirs et des divertissements a subi une transformation notable ces dernières années avec l’émergence croissante du pari sportif en ligne. Ce phénomène, autrefois marginal, est désormais intégré dans les habitudes de la population, touchant adultes, jeunes, élèves et même des filles. Si pour certains, le pari sportif représente une source de revenus supplémentaires voire de gains importants, pour d’autres, il peut s’avérer être un piège financier.

Denis, un élève d’un lycée de la capitale burkinabè, fait partie des passionnés de football qui se sont lancés dans le pari sportif en ligne. Il partage son expérience, ayant réussi à tirer profit de ce loisir pendant cinq ans. Il relate comment un pari réussi lui a rapporté une somme significative, qu’il a ensuite réinvestie. Cependant, il reconnaît que sa mère lui a conseillé de jouer avec modération pour éviter l’addiction.

D’un autre côté, Richard, un jeune gérant de parking, explique son initiation au pari sportif en ligne et les difficultés rencontrées. Mal informé sur les conditions de jeu, il a dû faire face à des obstacles pour retirer ses gains. Il souligne également la nécessité d’avoir accès à des personnes capables de recharger et de retirer de l’argent du compte de jeu.

L’attrait pour le pari sportif en ligne s’explique par la facilité d’accès aux plateformes de paris via les technologies de l’information et de la communication. Avec un simple smartphone et une connexion Internet, chacun peut désormais participer à cette activité. De plus, le pari sportif offre une dimension interactive à l’expérience sportive, permettant aux parieurs de vivre les matchs avec une intensité accrue.

Cependant, si certains parieurs réussissent à réaliser des gains, d’autres ont connu des revers financiers importants. Certains témoignages révèlent des pertes considérables, mettant en évidence les risques associés au pari sportif en ligne. De plus, le risque d’addiction au jeu est une préoccupation croissante, pouvant entraîner des conséquences néfastes sur le plan financier, familial et même de santé mentale.

Il est essentiel que la société burkinabè aborde cette réalité de manière responsable, en encourageant une pratique saine du jeu et en sensibilisant sur les dangers potentiels du pari sportif en ligne.

Les femmes détentrices de clubs PMUB expriment leur mécontentement

L’association des femmes détentrices de clubs PMUB s’est mobilisée devant le siège de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour exprimer son mécontentement concernant les nouveaux prélèvements de 5% sur les commissions. Selon la présidente de l’association, alors qu’un prélèvement de 0,2% sur le chiffre d’affaires est déjà effectué depuis des années au titre des impôts, cette nouvelle taxe constitue une double imposition injuste.

« Ce directeur général n’a jamais voulu nous rencontrer depuis qu’il a été nommé. Il refuse de nous rencontrer pour comprendre nos difficultés. Cela fait 35 ans que nous travaillons avec la LONAB. On nous a fait comprendre que les 0,2% qui sont prélevés sont destinés aux impôts. En ce mois de février, on vient nous dire qu’en plus des 0,2%, il y a 5% qui seront prélevés pour les impôts. Nous avons donc dit nous payons deux fois les impôts. Et on dit maintenant que les 0,2% sont pour les timbres. Si c’était un prélèvement de 1%, on pouvait comprendre, mais jusqu’à 5%, nous n’allons pas accepter. Nous avons énormément de charges. Nous ne pourrons pas supporter les dépenses si ça continue. Les comptes ont été arrêtés le 20 février. Et trois jours après, ils paient les femmes. Nous constatons qu’ils ont coupé les 5%. Ils ont vite fait le paiement pour pouvoir couper l’argent. Nous sommes des partenaires. Avant toute décision, nous devons discuter et trouver un consensus. Mais on ne peut pas se lever et couper l’argent sans vraiment chercher à discuter avec nous », a exprimé Isabelle Coulibaly, conseillère de la présidente de l’association, sur un ton de colère.

Suite à cette mobilisation, les responsables de la LONAB ont rencontré une délégation des femmes pour discuter de la situation. À l’issue de la réunion, les femmes rapportent que le directeur général de la LONAB a promis de revenir vers elles le vendredi 1er mars 2024.

« Il nous a reçues. Nous avons exposé notre problème. Il a dit qu’il a bien écouté et qu’il est désolé de ce qui arrive mais que lui aussi a un conseil d’administration. Qu’il va lui soumettre la question. Mais qu’il va revenir le vendredi 1er mars. Et il pense que tout le monde sera satisfait. Voilà ce qu’il a dit. Nous avons posé plusieurs questions concernant notre situation, dont la coupure des 5% que nous n’arrivons pas à comprendre. Il a dit que la mesure vient d’en haut. Donc ce sont les impôts. Nous lui avons dit que depuis 34 ans, les impôts ont été coupés à 0,2%. Il nous a dit que cela fait 24 ans que cela devrait être appliqué mais que c’était la LONAB qui payait. Les femmes ont dit qu’elles ne peuvent pas parce que les charges sont énormes. Nous avons des vendeuses à payer et aussi le loyer. Le loyer des locaux devient de plus en plus cher », a rapporté la conseillère de la présidente de l’association à la sortie de la rencontre avec les responsables de la Loterie nationale burkinabè.

L’association espère qu’un consensus sera trouvé pour assurer le bon fonctionnement de leur partenariat.

Rencontre entre le ministre Burkinabè des Affaires étrangères et les ambassadeurs

Le mardi 27 février 2024, SEM Karamoko Jean Marie TRAORE, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur, accompagné de la ministre déléguée Estella Eldine KABRE/KABORE, a tenu une réunion avec les chefs des Missions diplomatiques et Postes consulaires accrédités au Burkina Faso.

L’objectif de cette rencontre était de fournir aux ambassadeurs des informations exactes et officielles concernant le retrait du Burkina Faso et des autres pays de l’Association des États de l’Union (AEU) de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Selon le ministre burkinabè, cette décision, prise par les autorités burkinabè, maliennes et nigériennes, méritait une clarification afin d’éviter les interprétations divergentes. Il a souligné l’importance de la communication et du dialogue pour éviter les malentendus.

Le corps diplomatique a salué cette initiative et a exprimé son engagement à participer à ce type de rencontres pour mieux comprendre les développements régionaux et poser des questions pertinentes.

Pour rappel, le 28 janvier 2024, le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont annoncé leur retrait de la CEDEAO.

Nomination d’Amadou Oury Bah comme Premier ministre

Le 27 février, l’économiste Amadou Oury Bah, âgé de 66 ans, a été officiellement nommé Premier ministre par le Président de la Transition, Mamadi Doumbouya, arrivé au pouvoir à la suite d’un coup d’État en 2012. Lors de sa prestation de serment devant le Général Doumbouya, Bah s’est engagé à respecter scrupuleusement les dispositions de la charte de la Transition, affirmant mettre tout en œuvre pour préserver l’intérêt supérieur du Conseil national pour le redressement et le développement (CNRD), de son président et du peuple guinéen.

Il a également manifesté une allégeance inconditionnelle au président du CNRD dans l’exercice de ses fonctions et de ses prérogatives, promettant de prendre en compte ses directives même dans les situations délicates. De plus, il s’est engagé à garder confidentiels les accords et désaccords intervenant avant, pendant et après sa mission de Premier ministre.

Cette nomination souligne une proximité politique entre Bah et le Président Doumbouya, ce dernier ayant dissous le gouvernement précédent le 19 février et évincé Bernard Goumou de son poste de Premier ministre. Bah, qui dirige l’Union des démocrates pour la renaissance de la Guinée (UDRG), se retrouve ainsi au cœur du pouvoir exécutif.

Cependant, la durée de la transition reste incertaine. Bien que le Président Doumbouya ait promis des élections à son arrivée au pouvoir en septembre 2021, aucune date n’a encore été fixée, prolongeant ainsi la période de transition. Sous la pression de la communauté internationale, il s’est engagé en janvier 2023 à céder le pouvoir à des civils élus dans un délai de deux ans, mais cette promesse reste à être concrétisée.

Réunion du ministre des Affaires étrangères avec les ambassadeurs accrédités au Burkina Faso

Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur, SEM Karamoko Jean Marie Traoré, accompagné de la ministre déléguée, Estella Eldine Kabré/Kaboré, a tenu une rencontre ce mardi 27 février 2024 avec les chefs des Missions diplomatiques et des Postes consulaires accrédités au Burkina Faso.

L’objectif de cette réunion était de fournir aux ambassadeurs l’information officielle et exacte sur le retrait du Burkina Faso et d’autres pays de l’Alliance pour l’émergence du Sahel (AES) de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Selon le ministre, cette décision importante prise par les autorités a rendu nécessaire la transmission officielle de l’information au corps diplomatique afin d’éviter toute interprétation erronée. Il a souligné l’importance du dialogue et de la communication dans ces situations pour assurer la clarté du discours officiel.

Le corps diplomatique a salué cette initiative, reconnaissant l’importance du dialogue entre le ministère des Affaires étrangères et les ambassadeurs accrédités. Ils ont exprimé leur volonté de profiter de cette occasion pour discuter des développements récents dans la région.

Rappelons que le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la CEDEAO a été annoncé le 28 janvier 2024.

 

Session du CSD-ITCH : Stratégies pour la Relance des Projets d’Infrastructures

La première session ordinaire de l’année 2024 du Cadre Sectoriel de Dialogue Infrastructures de Transport, de Communication et d’Habitat (CSD-ITCH) s’est déroulée ce mardi 27 février 2024 à Ouagadougou. Axée sur le thème central « Projets d’infrastructures de transport, de communication et d’habitat : quelles stratégies pour une meilleure relance des travaux », cette rencontre vise à permettre aux ministères en charge des transports, de la communication et de l’habitat d’échanger sur les progrès réalisés et les obstacles rencontrés, tout en proposant des mesures correctives et en dégageant des perspectives.

Adama Luc Sorgho, ministre des infrastructures et du désenclavement et président du CSD-ITCH, a souligné l’importance de cette session pour identifier des solutions permettant la relance des travaux malgré les défis sécuritaires rencontrés par le Burkina Faso. Malgré ces défis, le bilan de l’année 2023 présente des motifs de satisfaction, notamment en termes d’avancées dans divers projets d’infrastructures. Les actions entreprises comprennent la disponibilité de nouvelles plateformes technologiques, l’aménagement de pistes rurales et le bitumage de voiries urbaines, entre autres.

Durant cette session, les participants examinent le projet de rapport de performance 2023 ainsi que le projet de plan d’actions pour la stabilisation et le développement 2024-2026 du ministère des infrastructures. Le ministre Sorgho a appelé à un examen minutieux de ces documents afin d’identifier les pistes de solutions pour atteindre les objectifs fixés.