I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte domiciliation à la Coopérative militaire et paramilitaire d’épargne et de crédit (COMIPEC) des salaires des militaires et paramilitaires.
Il a été constaté que les personnels militaires et paramilitaires ne disposent pas d’un mécanisme structuré et formalisé pour épargner et préparer leur retraite ou leur reconversion. Ce décret vise à corriger cette lacune et faciliter cette épargne à travers la domiciliation de compte à la COMIPEC de l’ensemble des militaires et paramilitaires.
La Coopérative militaire et paramilitaire d’épargne et de crédit est un système de finance décentralisé fournissant des produits et des services financiers et non financiers complémentaires. Elle a pour objectif d’améliorer les conditions de vie et d’épanouissement des militaires et paramilitaires.
L’adoption de ce décret permet à l’Etat de mieux accompagner le plan d’épargne retraite des militaires et paramilitaires.
Le second décret porte institution d’un plan d’épargne retraite complémentaire.
Ce décret vise à instaurer au profit des personnels militaires et paramilitaires un plan d’épargne retraite complémentaire dénommé « Epargne retraite » ou « Epargne reconversion ».
Cette épargne est retenue à la source pour alimenter le compte d’épargne de chaque militaire et paramilitaire ouvert à la Coopérative militaire et paramilitaire d’épargne et de crédit (COMIPEC). A terme, elle sera reversée à l’intéressé ou à ses ayants droit.
L’adoption de ce décret permet d’instituer une épargne progressive et sécurisée pour apporter des solutions adaptées aux besoins de financement des militaires et paramilitaires à la retraite et à leurs projets de reconversion professionnelle.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Office national de la sécurité routière (ONASER).
Après la suppression du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière, les attributions relatives à la sécurité routière et au contrôle routier ont été reversées au ministère de la Sécurité par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Par conséquent, la tutelle technique de l’ONASER a changé et la mise en œuvre efficace et efficiente de sa mission impose une réorganisation optimale qui prend en compte les implications de la nouvelle architecture institutionnelle.
Ce décret vise la relecture du décret n°2015-943/PRES-TRANS/PM/MIDT/MEF du 31 juillet 2015 portant approbation des statuts de l’Office national de la sécurité routière.
L’adoption de ce décret permet à l’Office national de la sécurité routière de se doter de textes réglementaires adéquats en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutements sur concours, au titre de l’année 2025.
11 404 postes sont à pourvoir contre 11 320postes en 2024, soit un accroissement de 0,74%.
Les postes à pourvoir se répartissent ainsi qu’il suit :
- 4 348 postes au titre des concours professionnels contre 4 534 en 2024, soit une baisse de 4,10% ;
- 7 056 postes au titre des concours directs contre 6 786 en 2024, soit une hausse de 3,98%.
Pour certains concours, des quotas seront réservés aux Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP) et aux agents communautairesqui remplissent les conditions.
Les recrutements sur concours professionnels et sur concours directs session 2025 visent à combler les besoins essentiels en ressources humaines des ministères et institutions. Ces recrutements permettent également de garantir le droit de promotion des agents publics et de réduire le chômage.
Le Conseil a marqué son accord pour les recrutements sur concours professionnels et directs, au titre de l’année 2025 et a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions nécessaires pour une organisation efficace et efficiente desdits concours.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a examiné un projet de loi portant modification de la loi n°015-2019/AN du 02 mai 2019 portant organisation judiciaire au Burkina Faso.
La modification de ladite loi vise à remédier à certaines difficultés révélées dans sa mise en œuvre en vue d’améliorer la qualité du service public de la justice.
Ce projet de loi comporte entre autres innovations :
- l’institution de la possibilité pour les Cours d’appel de créer plusieurs chambres criminelles ou chambres pour enfants ;
- la désignation du Tribunal de grande instance du siège de la Cour d’appel comme la juridiction habilitée à recevoir le serment des assesseurs siégeant en matière d’enfance ;
- l’intégration des délits poursuivis suivant la procédure de flagrant délit dans la liste des matières pour lesquelles le Tribunal de grande instance peut statuer à juge unique ;
- l’élargissement des compétences du juge des enfants qui connait dorénavant de tout délit et contravention commis par les mineurs ;
- la création d’un Tribunal de travail dans le ressort de chaque Tribunal de grande instance.
Ce projet de loi permettra de renforcer la place de la justice au sein de l’Etat de droit et de la société, de manière à la rendre plus performante, plus accessible et protectrice des droits et libertés.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant modalités de perception, de répartition, de gestion et de contrôle de l’utilisation des fonds miniers.
Ce décret vise l’application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.
Les fonds miniers sont au nombre de quatre (04). Il s’agit du :
- fonds minier de développement ;
- fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine ;
- fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits prohibés ;
- fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre.
Les innovations majeures de ce décret portent sur :
- la fusion en un seul décret de toutes les dispositions traitant des fonds dans le secteur minier ;
- la prise en compte du financement des projets de développement endogène par le fonds minier de développement ;
- l’arbitrage et l’approbation des projets de dépenses éligibles aux différents fonds en Conseil des ministres ;
- la révision à la hausse des cautions de réhabilitation aussi bien à l’octroi qu’au renouvellement des autorisations artisanales de substances de mines ou de carrières pour mieux prendre en charge la réhabilitation des sites en cas de défaillance des bénéficiaires d’autorisation ;
- la prise en compte de la cotisation des titulaires de permis d’exploitation semi-mécanisée de mine au fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine et de leur contribution au fonds minier de développement.
L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires adaptés afin de rendre opérationnels les différents fonds miniers, conformément à la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil la situation de mise en œuvre du Fonds de soutien patriotique (FSP) au quatrième trimestre de l’année 2024.
A la période du 23 septembre au 31 décembre 2024, les ressources mobilisées par le FSP, s’élèvent à quarante-cinq milliards cinq cent soixante-dix-huit millions huit cent quatre-vingt-neuf mille cinquante-neuf (45 578 889 059) F CFA, ce qui représente une variation à la hausse de 35,03% par rapport à la situation au 22 septembre 2024 et correspond à environ 26% des ressources mobilisées depuis le 1er janvier 2024. Cette performance a été atteinte principalement grâce aux encaissements enregistrés au titre des prélèvements (34,87%) et du Fonds minier de développement (26,12 %).
Le montant total des encaissements au compte de l’année 2024, à la date du 31 décembre s’élève à cent-soixante-quinze milliards six-cent quatre-vingt-cinq millions quatre-vingt-quatre mille trois-cent-douze (175 685 084 312) F CFA.
Concernant les dépenses, il ressort qu’à la date du 31 décembre 2024, pour des prévisions de cent-soixante-dix milliards sept-cent-soixante-seize millions deux-cent dix-neuf mille deux-cent-vingt-un (170 776 219 221) F CFA, les dépenses engagées s’élèvent à cent-cinquante-deux milliards quatre-vingt-six millions cinq cent-quinze mille cent soixante (152 086 515 160) F CFA.
Le montant engagé se répartit entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’équipements et de carburant.
II.2. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la rencontre de haut niveau sur la communication de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) tenue du 26 au 30 décembre 2024 à Bamako, en République du Mali.
La rencontre de haut niveau sur la communication de l’AES a connu la participation des experts et des ministres burkinabè, malien et nigérien chargés de la communication. Elle a abouti, entre autres, au dévoilement du logotype de l’AES, au lancement de sa plateforme numérique et à une signature de convention entre les télévisions publiques du Mali, du Niger et du Burkina Faso.
La rencontre a également décidé de l’élaboration d’une stratégie de communication de l’AES qui permettra entre autres de lutter efficacement contre la désinformation et prévu la mise en place d’une radio et d’une télévision de l’Alliance des Etats du Sahel.
II.3. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil le compte rendu des travaux de la session permanente de l’Assemblée législative de Transition (ALT) qui se sont déroulés du 11 novembre 2022 au 31 décembre 2024, conformément à l’article 19 de la Charte de la Transition du 14 octobre 2022 et son modificatif du 25 mai 2024.
Sur la période du 11 novembre 2022 au 31 décembre 2024, au total 93 lois ont été adoptées sur 96 projets de lois et une proposition de loi inscrits à l’ordre du jour de la session permanente.
Au cours de ladite session, les députés ont également procédé au contrôle de l’action gouvernementale par :
- les Déclarations de politique générale ;
- les questions au Gouvernement ;
- les missions d’information ;
- la présentation du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement ;
- les exposés du Premier ministre sur la situation de la Nation ;
- la présentation par le Gouvernement des Documents de programmations budgétaires et économiques pluriannuelles 2024-2026 et 2025-2027.
Deux Déclarations de politique générale ont été faites au cours de la période conformément à l’article 63 de la Constitution. La première, le 19 novembre 2022 et la seconde, le 27 décembre 2024.
A la date du 31 décembre 2024, 58 questions ont été adressées au Gouvernement dont 05 questions écrites, 10 questions orales sans débats et 43 questions orales avec débats.
II.4. Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a fait au Conseil une communication relative à la rencontre des ministres chargés des questions de « Développement » de la Confédération des Etats du Sahel tenue du 16 au 18 janvier 2025 à Bamako, en République du Mali.
Cette rencontre avait pour objectifs d’échanger sur l’opérationnalisation des actions prioritaires retenues au titre de la présidence de la confédération, d’examiner et de valider les documents de deux (02) projets intégrateurs à savoir le projet d’aménagement de l’autoroute Bamako-Ouagadougou-Niamey et le projet d’aménagement ferroviaire Bamako-Ouagadougou-Niamey et Kaya-Lomé.
Cette rencontre a également permis de valider les feuilles de route concernant l’opérationnalisation de la Banque régionale d’investissement et la mise en œuvre des projets autoroutier et ferroviaire puis d’adopter le document définissant le cadre institutionnel.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DE LA PRIMATURE
-Monsieur Kalifa Romuald DAO, Mle 20 48 D, Economiste, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Secrétaire général de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE).
B.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
-Madame Aïcha SANA, Mle 207 006 X, Conseiller d’élevage et de santé animale, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice régionale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Centre ;
-Monsieur Amara HIE, Mle 332 742 A, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Kadiogo.
C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
-Monsieur Daouda TRAORE, Mle 58 438 V, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Trésorier auprès de la Présidence du Faso ;
-Madame Ladifatou DRABO/SANGA, Mle 272 939 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Fondé de pouvoirs du trésorier auprès de la Présidence du Faso.
D.AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
-Monsieur Zoyiri Rigobert TOE, Mle 102 966 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Agence d’information du Burkina (AIB) ;
-Monsieur Aboubacar Armand BOCOUM, Mle 225 840 L, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur du contrôle, de la règlementation et de la coopération à la Direction générale de la culture et des arts.
E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
-Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 40 972 T, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 17e échelon, est nommé Secrétaire technique des Programmes nationaux de développement de l’enseignement supérieur ;
-Monsieur Vincent SEDOGO, Mle 225 608 Y, Maître de recherche en histoire africaine, catégorie P2, classe exceptionnelle, 3e échelon, est nommé Secrétaire général de la Commission nationale burkinabè pour l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ;
-Monsieur Youssoufou KABRE, Mle 208 051 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Contrôleur de gestion du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) ;
-Monsieur Wend-rabo Mathurin ROUAMBA, Mle 258 321 T, Ingénieur de recherche, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur de l’évaluation et du contrôle de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) ;
-Monsieur Doumi Mohamed ZAN-KARAMBIRI, Mle 311 974 N, Professeur certifié de collège de l’enseignement général, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur de la communication, de la coopération scientifique et technique et des relations publiques de l’Agence nationale de biosécurité.
F.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
-Monsieur Domètière Christian Gaël SOMDA, Mle 293 225 M, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur général de l’économie verte et du changement climatique ;
-Monsieur Oula Issouf BARRO, Mle 254 987 R, Ingénieur de conception du génie rural, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau des Cascades ;
-Monsieur Victorien SAWADOGO, Mle 263 793 T, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Gourma ;
-Monsieur Yaya BADOLO, Mle 254 951 G, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Liptako ;
-Monsieur Omar Kodo TALL, Mle 254 977 E, Ingénieur du génie 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Mouhoun ;
-Monsieur Boukaré SABO, Mle 315 208 K, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Nakanbé ;
-Monsieur Fokoiré Félix IBRANGO, Mle 293 385 M, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Chargé d’études ;
-Monsieur Ibrahima COULIBALY, Mle 202 560 G, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Chargé d’études.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
-du Fonds national d’appui aux travailleurs Déflatés et (FONA-DR) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
-de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-Burkina) au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration du Fonds national d’appui aux travailleurs Déflatés et retraités (FONA-DR).
A.MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national d’appui aux travailleurs Déflatés et retraités (FONA-DR) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
-Monsieur Wendpanga Achille ILBOUDO, Mle 226 376 K, Inspecteur du travail, en remplacement de Monsieur Manu Bertrand Owen KPODA.
Au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale :
-Monsieur Rewendé Donald Parfait OUEDRAOGO, Mle 55 821 G, Administrateur des affaires sociales, en remplacement de Monsieur Isaïe FORO.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
-Monsieur Jérôme Jean Stéphane PARE, Mle 57 436 J, Inspecteur du trésor, en remplacement de Monsieur Ferdinand Marie Désiré YEMTIM.
Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
-Madame Haoua TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 329 700 W, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, en remplacement de Monsieur Lucien NIKIEMA.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FONA-DR
-Monsieur Touwendrinda Maximin Florent KABORE, Mle 200 307, Agent de recouvrement, en remplacement de Monsieur Pingd-Windé Francis Jean Luc ROUAMBA.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DU BURKINA FASO
-Madame Assana NAMA/KADIO, retraité, en remplacement de Monsieur Florent Y. DJIGUIMDE.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national d’appui aux travailleurs Déflatés et retraités (FONA-DR) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
-Madame Hatiko ZINSONNI/COULIBALY, Mle 100 566 D, Attaché de direction.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DEFLATES
-Monsieur Idrissa BARRY, travailleur déflaté à la retraite.
Le troisième décret nomme Monsieur Jérôme Jean Stéphane PARE, Mle 57 436 J, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds national d’appui aux travailleurs Déflatés et retraités (FONA-DR) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Ferdinand Marie Désiré YEMTIM.
B.MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Relwendé Hyacinthe NANEMA, Mle 97 612 P, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-Burkina) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Christian KABORE.
