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I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant détermination des conditions et modalités de répartition, de prélèvement de la cotisation et des délais de son versement à la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU).

Ce décret vise à disposer de sources de financement pérennes du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU) en vue d’assurer son opérationnalisation. La création de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle s’inscrit dans la mise en œuvre de la Convention n°102 de 1952 de l’Organisation internationale du travail (OIT), concernant la sécurité sociale.

L’adoption de ce décret permet de démarrer la mise en œuvre du RAMU au profit des Volontaires pour la défense de la Patrie, des paramilitaires, des travailleurs du public et du privé et des autres couches de la population, conformément à la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant Régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel.

La Charte du Liptako-Gourma établissant l’Alliance des Etats du Sahel met en place une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle entre les Etats parties. Elle offre un cadre juridique et opérationnel dans la lutte contre l’insécurité au Sahel.
Ce projet de loi permettra au Burkina Faso d’agir dans un cadre légal en synergie avec le Mali et le Niger dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Rwanda auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Christophe
BAZIVAMO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Rwanda auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja au Nigeria.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets. Il s’agit :
  du décret portant nomination à titre sélectif au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire major ;
  du décret portant nomination à titre sélectif au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire ;
  du décret portant nomination à titre normal au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal ;
  du décret portant nomination à titre sélectif au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal.

L’adoption de ces décrets permet d’assurer une bonne gestion des carrières des personnels de la Garde de sécurité pénitentiaire inscrits au tableau
d’avancement, conformément au décret
n°2017-0876/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 19 septembre 2017 portant conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement du personnel de
la Garde de sécurité pénitentiaire et au décret n°2017-0885/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 21 septembre 2017 portant modalités d’avancement dans les corps de la Garde de sécurité pénitentiaire.

II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Défense et des anciens combattants a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la deuxième réunion des ministres de la défense des Etats de la Coalition islamique militaire contre le terrorisme, tenue le 03 février 2024, à Riyad au Royaume d’Arabie Saoudite.

La Coalition islamique militaire contre le terrorisme (CIMCT) a été créée afin de mener une action collective organisée à plusieurs niveaux, et de lancer des initiatives efficaces en vue de combattre le terrorisme à travers la mise en œuvre de dynamiques innovantes.

Cette rencontre a permis aux participants d’échanger autour de la stratégie de la CIMCT, du bilan des réalisations marquantes de ladite coalition au cours de l’année 2023 et la présentation de nouvelles initiatives relatives à la formation, à la fourniture d’équipements militaires et de bourses d’études.

Les participants ont convenu de la création d’un fonds destiné à recevoir les contributions financières des Etats. Le ministre de la Défense du Royaume d’Arabie Saoudite a réaffirmé l’engagement de son pays dans la lutte contre le terrorisme et a annoncé un appui de cent millions (100 000 000) de Rials au profit du Fonds de soutien de la Coalition islamique militaire contre le terrorisme.

En marge de cette rencontre, la délégation burkinabè a eu un entretien avec le Vice-ministre saoudien de la défense, sur la situation sécuritaire et humanitaire du Burkina Faso. Elle a également effectué une visite au Salon mondial de la défense dénommé « World Defense Show », organisé par l’Autorité générale des industries militaires du Royaume d’Arabie Saoudite.

II.2. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 7ème session ordinaire du Comité régional de pilotage du projet Autonomisation de la femme et dividende démographique au Sahel (SWEDD), prévue le 29 février 2024 à Ouagadougou.
L’initiative SWEDD est construite sur la base d’un modèle d’appropriation par les pays et privilégie le faire-faire et le recours aux compétences nationales. Elle regroupe 12 pays d’Afrique au sud du Sahara dont le Burkina Faso.

Cette session est précédée de la session technique conjointe regroupant les coordonnateurs des unités de gestion du projet, la Banque mondiale, le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) et les agences de mise en œuvre.
La 7ème session ordinaire du SWEDD permettra de dresser le bilan de la mise en œuvre du projet au cours de l’année écoulée, d’examiner et adopter les priorités pour l’année 2024 et procéder au renouvellement des instances de gouvernance.

II.3. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la première conférence sur les stratégies de mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), tenue du 15 au 17 janvier 2024 à Nairobi au Kenya.

Cette Conférence avait pour objectifs d’identifier des domaines stratégiques à fort impact potentiel pour les investissements prioritaires visant à faciliter et à accélérer la mise en œuvre complète, efficace et inclusive de la ZLECAf et de fournir une plateforme d’apprentissage par les paires sur la mise en œuvre des stratégies nationales et régionales de la ZLECAf.

A l’issue des travaux, des recommandations ont été formulées à l’endroit des Etats membres et partenaires de la ZLECAf et des Communautés économiques régionales de développement. Il s’agit entre autres :
  de renforcer les capacités financière et technique des comités nationaux de mise en œuvre de la ZLECAf ;

  d’intégrer les orientations stratégiques ZLECAf dans les politiques et plans nationaux de développement ;
  de réviser les stratégies ZLECAf pour prendre en compte les différentes innovations de l’accord ZLECAf ;
  de développer les liens entre les lignes aériennes et entre les lignes maritimes de transport.

II.4. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la deuxième réunion consultative des secrétaires généraux des Commissions nationales et à la 44ème session du Conseil exécutif de l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, la science et la culture (ICESCO), tenues du 16 au 18 janvier 2024 à Djeddah, au Royaume d’Arabie Saoudite.

Ces rencontres ont eu pour objectif de renforcer le rôle des Commissions nationales lors des préparations et la mise en œuvre des plans d’actions, projets et programmes de l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, la science et la culture.
La délégation burkinabè a rappelé lors de ces rencontres le contexte difficile qui prévaut au Burkina Faso et réitéré sa reconnaissance à l’ICESCO qui, depuis le début de la crise sécuritaire au Sahel, a toujours accompagné le Gouvernement burkinabè à travers le financement de nombreux projets dans les domaines de l’éducation, la culture, la santé et la recherche.

II.5. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au
Conseil une communication relative à un mouvement d’humeur d’une partie des éléments de l’Unité spéciale d’intervention des Eaux et forêts (USI-EF).
L’Unité spéciale d’intervention des Eaux et forêts a été créée par décret n°2023-0277/PRES-TRANS/PM/MEEA du 22 mars 2023 portant organisation du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement.
Dans le cadre des opérations de sécurisation des massifs forestiers, une mission de cette unité spéciale a été déployée le vendredi 16 février 2024 dans le secteur Ouest du Burkina Faso.

Le dimanche 18 février 2024, le Commandement a décidé de la suspension de l’opération et de l’exécution d’une autre mission dans la région du Centre-Ouest.
Des éléments de l’USI-EF, dans un acte de défiance, ont voulu poursuivre la première mission. Rappelés à Ouagadougou, ils ont alors enclenché un mouvement d’humeur par le blocus de la direction générale des Eaux et forêts et la séquestration de leur Directeur général.

De l’analyse des faits, comportements et actes, il ressort dix types de fautes dont cinq sont classées dans la catégorie de fautes graves à extrêmement graves, aux termes de l’article 110 du Règlement de discipline générale et Code de déontologie du cadre paramilitaire des Eaux et forêts.
Face à cet acte d’indiscipline notoire, le Conseil décide de la dissolution de l’Unité spéciale d’intervention des Eaux et forêts sans préjudice des sanctions encourues par les éléments reconnus fautifs.

II.6. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso aux 13ème Jeux africains, prévus du 03 au 23 mars 2024 à Accra au Ghana.

Les jeux africains sont une compétition sportive multidisciplinaire qui visent à promouvoir le sport africain de haut niveau et à encourager les échanges culturels entre les Etats membres de l’Union africaine. Ces jeux sont également une opportunité pour promouvoir les meilleurs talents sportifs du continent.
Ces 13ème jeux africains, placés sous le thème « Vivre le rêve africain » regroupent 54 pays du continent.

Le Burkina Faso est inscrit à ces jeux dans 15 disciplines sportives à savoir : l’athlétisme, le badminton, le basketball 3×3, le beach volley, la boxe, le cyclisme, le handball, le judo, le karaté do, la lutte, la natation, le rugby, le taekwondo, le tennis et le tennis de table.

III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

 Monsieur Thomas SAVADOGO, Officier des forces armées nationales, est nommé Responsable du Programme budgétaire n°155 « Fonds de soutien patriotique », cumulativement avec ses fonctions de Commandant de la Brigade des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

  Madame Léontine ZAGRE, Mle 28 153 C, Administrateur civil,
2ème classe, 10ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
  Monsieur Vincent SAWADOGO, Mle 28 130 D, Administrateur civil,
1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
  Monsieur Mahamad MICHARA, Mle 28 143 S, Administrateur civil,
1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

  Monsieur Windongoudi Hamadou GUIGMA, Mle 57 712 S, Contrôleur général de police, catégorie 1, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
  Madame Mamouna KABRE/OUEDRAOGO, Mle 57 718 A, Inspecteur général de police, catégorie 1, 5ème classe, 2ème échelon, est nommée
Conseiller technique du ministre délégué chargé de la Sécurité ;
  Monsieur Panongbnéyan Pierre Emmanuel OUEDRAOGO,
Mle 41 017 H, Professeur certifié, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

  Monsieur Saïdou SANKARA, Mle 59 713 C, Administrateur civil,
1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
  Monsieur Kouka Jérémie OUEDRAOGO, Mle 28 124 J, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
  Monsieur Kisito Valentin OUEDRAOGO, Mle 28 400 X, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
  Monsieur Ambroise SOME, Mle 28 127 B, Administrateur civil,
1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
  Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA, Mle 28 135 D,

Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
  Monsieur Abou Bakar COMPAORE, Mle 57 721 W, Inspecteur général de police, catégorie 1, 5ème grade, 2ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
  Monsieur Issa DEME, Mle 116 978 V, Administrateur civil, 1ère classe,
6ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
  Monsieur Siaka COULIBALY, Mle 216 577 L, Juriste, 1ère classe,
7ème échelon, est nommé Conseiller technique culture du Gouverneur des Hauts-Bassins ;

  Monsieur Antoinnéwendé Elie Dieudonné KABORE, Mle 303 493 Y, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique culture du Gouverneur du Centre-Sud ;
  Monsieur Hékon Emmanuel OUATTARA, Mle 308 645 D, Commissaire de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Ziro.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Haut-Commissaire de province :
  Monsieur Désiré BADOLO, Mle 200 281 M, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire de la province du Sourou ;
  Monsieur Mathieu TINGUERI, Mle 105 298 S, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire de la province de la Comoé.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Préfet de département :
  Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 220 597 D, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Loumana, province de la Léraba ;
  Monsieur S. Léonard GOUGOU, Mle 324 231 C, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Koubri, province du Kadiogo ;

  Monsieur Nebgniga OUEDRAOGO, Mle 240 704 J, Officier de police, est nommé Préfet du département du Soudougui, province du Koulpélogo ;
  Monsieur Saïdou Moustapha OUEDRAOGO, Mle 200 234 D, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Gaongo, province du Bazèga ;
  Monsieur Félix BAYE, Mle 212 069 Z, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Bama, province du Houet ;

  Monsieur Adama ZOUNDI, Mle 229 963 Z, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Dandé, province du Houet ;
  Madame Agnès Biriaza SOMDA, Mle 74 414 Z, Secrétaire administratif, est nommée Préfet du département de Faramana, province du Houet ;

  Monsieur Herman MILLOGO, Mle 220 623 E, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Fo, province du Houet ;
  Monsieur Ousmane BARRY, Mle 212 003 L, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Koundougou, province du Houet ;
  Monsieur Sié PODA, Mle 324 091 E, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Banzon, province du Houet ;

  Monsieur Sié Emile DA, Mle 260 540 X, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Koloko, province du Kénédougou ;
  Monsieur Ouroudjin HEMA, Mle 103 902 Y, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Kourignon, province du Kénédougou ;
 Madame Fatoumata OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 95 846 N,
Secrétaire administratif, est nommée Préfet du département de N’Dorola, province du Kénédougou ;

  Monsieur Kongna Zoumana TRAORE, Mle 212 134 F, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Samorogouan, province du Kénédougou ;
  Monsieur Boukaré ZOMODO, Mle 105 304 W, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Yako, province du Passoré ;
  Monsieur Alou GORO, Mle 280 357 C, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Falagountou, province du Séno ;

  Monsieur Mamoudou DICKO, Mle 91 946 M, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Nassoumbou, province du Soum ;
  Monsieur Moussa dit Eric SAWADOGO, Mle 201 129 D,
Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Sebba, province du Yagha.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

 Monsieur Soumaïla CONGO, Mle 91 910 F, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du cérémonial, des protocoles institutionnels, ministériels et des collectivités territoriales ;
 Madame Fatou Angélique BESSIN/KOUNOUYINI, Mle 246 716 H,
Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice des conférences et des voyages officiels ;
 Monsieur Grégoire KABRE, Mle 97 968 K, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du courrier et de la valise diplomatique.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

  Monsieur Lohé Seydou COULIBALY, Mle 112 404 X, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) ;
  Monsieur Innocent TIENDREBEOGO, Mle 219 270 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Personne Responsable des marchés de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

  Monsieur Youssouf SAWADOGO, Mle 324 961 S, Assistant en archivistique, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
  Monsieur Dieudonné KOYENGA, Mle 57 421 V, est nommé à titre sélectif Inspecteur de sécurité pénitentiaire major, pour compter du 26 juillet 2023.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées à titre sélectif au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire pour compter du 18 juillet 2023 :
 Monsieur Daouda BARRY, Mle 203 370 Z ; – Monsieur Albert KABRE, Mle 203 369 M ; – Monsieur Claude N. OUEDRAOGO, Mle 203 367 X ;
  Monsieur Arzouma Oscar OUEDRAOGO, Mle 203 368 L.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées à titre normal au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal :
  Monsieur Cyrile TRAORE, Mle 59 952 A, pour compter du 13 juillet 2020 ;
  Monsieur Sidbéwendin Claude SAWADOGO, Mle 240 056 D, pour compter du 13 juillet 2020 ;
  Monsieur Mahamoudou PACERE, Mle 240 044 J, pour compter du 13 juillet 2022.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées à titre sélectif au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal :
  Monsieur Eric OUEDRAOGO, Mle 110 120 D, pour compter du 13 juillet 2022 ;
  Monsieur Armand SAWADOGO, Mle 57 379 G, pour compter du 14
septembre 2023 ;
  Monsieur Issa THANOU, Mle 203 375 Z, pour compter du 14 septembre
2023 ;
  Monsieur Ousséini ZABRE, Mle 88 503 T, pour compter du 14 septembre 2023 ;
  Monsieur Séini ZABRE, Mle 88 552 J, pour compter du 14 septembre
2023 ;

  Monsieur Pinga ZONGO, Mle 88 511 J, pour compter du 14 septembre 2023.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
  Monsieur Yinfansa Gustave DABIRE, Mle 102 485 D, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier universitaire Sourô Sanou ;
  Monsieur Issouf ROUAMBA, Mle 92 060 H, Administrateur des services de santé, catégorie N1, 4ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional de Dédougou ;

  Monsieur Wendékouni Abdoul Aziz OUEDRAOGO, Mle 233 950 S, Médecin, catégorie U, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé et de l’hygiène publique des Cascades ;
  Madame Yéri Silvie TRAORE/YOUL, Mle 231 505 K, Médecin de santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée
Directrice régionale de la Santé et de l’hygiène publique des Hauts-Bassins.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

 Madame Rachidatou SEMDE, Mle 303 320 L, Conservateur d’archives, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice des archives et de la documentation.
 
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
  de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;
  de l’Agence de l’eau du Liptako (AEL) et de l’Agence de l’eau du Gourma (AEG) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;

  de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Liptako (AEL).

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ousmane ZOUNGRANA, Mle 29 788 G, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Liptako (AEL) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
  Monsieur Paul KABORE, Mle 216 282 B, Ingénieur du génie rural ;
  Monsieur Dramane FOGO, Mle 42 852 K, Inspecteur principal des eaux et forêts.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
  Madame Maminata BEBANE, Mle 59 919 S, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
  Madame Safiata SORGHO/OUBDA, Mle 304 894 W, Conseiller en gestion du patrimoine culturel.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

  Monsieur Mahamadi OUARE, Mle 105 197 U, Administrateur civil, Président de la délégation spéciale de la commune de Yalgo ;

  Monsieur Zakaria NEYA, Mle 105 195 K, Administrateur civil, Président de la délégation spéciale de la commune de Gorom-Gorom ;
  Monsieur Taugolo PARE, Mle 304 148 N, Administrateur civil, Président de la délégation spéciale de la commune de Bogandé ;
  Monsieur Sidiki GANAME, Mle 304 101 X, Administrateur civil, Président de la délégation spéciale de la commune de Titao.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS DE L’EAU

  Monsieur Boureima HANRO, Président de l’Association des animateurs pour le développement agropastoral et la promotion d’hygiène et de l’assainissement dans la Gnagna ;
  Madame Fati WARADIOFETT, Présidente de l’Association des femmes battantes du secteur minier de l’Oudalan ;
  Monsieur Tidiane Réné BARRY, Président de la Chambre des mines du Burkina Faso ;

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA DIRECTION GENERALE DE L’AGENCE DE L’EAU DU LIPTAKO

 Monsieur Jean Modeste BANDE, Mle 223 596 C, Ingénieur du génie rural.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Romain S. YAMEOGO, Responsable de l’entreprise Bonswendé YAMEOGO, Administrateur représentant les usagers de l’eau au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Liptako (AEL) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Dramane FOGO, Mle 42 852 K,
Inspecteur principal des eaux et forêts, Président du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Liptako (AEL) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Gourma (AEG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
  Monsieur Ratamogho Evariste ZONGO, Mle 263 792 E, Ingénieur du génie rural.
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
  Monsieur Kayaba OUEDRAOGO, Mle 91 349 M, Ingénieur en agriculture.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
  Monsieur Rasmané SANKARA, Mle 200 544 D, Conseiller des affaires économiques ;
  Monsieur Ousmane GANABA, Mle 88 655 D, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
  Monsieur Issa GUIRE, Mle 206 904 N, Médecin.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

  Monsieur Amadou SANOGO, Président de la délégation spéciale de la commune de Bilanga ;
  Monsieur Boukaré COMPAORE, Président de la délégation spéciale de la commune de Yondé ;

  Monsieur Saïdou KAFANDO, Président de la délégation spéciale de la commune de Dargo ;
  Monsieur Samadé Léonard GOUGOU, Président de la délégation spéciale de la commune de Gayéri ;
  Monsieur Sény POGBINA, Président de la délégation spéciale de la commune de Mansila.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS DE L’EAU

  Monsieur Yacouba SAMBARE, Surintendant HSE à la mine de SEMAFO Boungou ;
  Monsieur Yenkiéni LANKOANDE, Président de l’Union communale des maraîchers de Bilanga (UCOMAB/TAK’N TA).

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’AGENCE DE L’EAU DU GOURMA

 Monsieur Romuald ILBOUDO, Mle 379 608 F, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural.
Le cinquième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Gourma (AEG) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS DE L’EAU

  Monsieur Adama ZIDOUEMBA, Président de l’Association des maçons Namalguedzanga du Namentenga ;
  Madame Mariam IDANI/LIDO, Présidente de l’Association Boyaba II de Diapangou ;
  Madame Sétou KOURAOGO, Secrétaire générale du Groupement Wend-Yam de Koupèla.

C. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Kâ Josseline Sonia KABORE/OUEDRAOGO, Mle 205 537 E, Ingénieur en génie civil,
Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de coordination du foncier (ANCF).
La gestion des actes et titres d’occupation des terres a souvent été marquée par l’absence ou l’insuffisance d’informations fiables et instantanées et de procédures clairement définies. Ces faiblesses ont pour conséquences de renchérir la spéculation foncière, de créer des lourdeurs dans la gestion des actes et titres d’occupation des terres et de provoquer des manques à gagner sur le budget national et sur le budget des collectivités territoriales.

La digitalisation de la gestion de ces actes se présente comme une opportunité pour résoudre ces difficultés. Or, plusieurs tentatives de digitalisation de la gestion desdits actes n’ont pas connu d’aboutissement ou ont servi à les résoudre partiellement.
En outre, la gestion de ces actes est opérée par plusieurs acteurs, nécessitant une meilleure coordination. C’est dans ce contexte que l’Autorité nationale de coordination du foncier, en abrégé « ANCF » est créée pour assurer :
  la coordination et le suivi du processus de digitalisation de la chaîne foncière, domaniale et cadastrale ;
  la coordination du traitement des dossiers dans le cadre de l’apurement du passif foncier ;

  la coordination du traitement des dossiers spécifiques domaniaux et cadastraux.
L’adoption de ce décret permet la création de l’Autorité nationale de coordination du foncier en vue de renforcer la transparence dans la gestion du foncier, du domaine et du cadastre.
Le second décret porte conditions et modalités de dénonciation des faits de corruption et infractions assimilées, des mauvaises pratiques dans les administrations publiques ainsi que les récompenses y afférentes.

Malgré l’existence de mécanismes juridico-institutionnels dans la lutte contre la corruption, le Burkina Faso reste toujours confronté à ce fléau aux conséquences néfastes pour le développement du pays et la cohésion nationale.
L’adoption de ce décret permet de compléter l’arsenal juridique de lutte contre la corruption en précisant les conditions et modalités de dénonciation et les récompenses pécuniaires des dénonciateurs.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant coordination du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat et du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise la relecture de la loi n°033/98/AN du 18 mai 1998 portant institution d’une coordination entre le régime de retraite des fonctionnaires, militaires et magistrats et le régime de pension des travailleurs régis par le code de la sécurité sociale.

Cette coordination permet aux personnes ayant cotisé sous les deux régimes de cumuler leurs années d’assurance, passées sous l’un et l’autre des régimes en vue de bénéficier d’une pension de vieillesse.

Les innovations introduites dans ce projet de loi sont entre autres :
  la modification de l’intitulé du projet de loi pour se conformer à ceux de la loi n°003-2021/AN du 1er avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat et de la loi n°004-2021/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso ;
  la prise en compte de l’ensemble des assurés volontaires dans la coordination ;
  la précision que l’âge de départ à la retraite de l’assuré est celui de l’Etablissement public de prévoyance sociale dont il a relevé en dernier lieu, ce qui résout le problème de la disparité de l’âge de départ à la retraite.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition
.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA
COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR) au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Maurice AZONNANKPO, en qualité de Représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR) au Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Portugal auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Florbela
Alhinho Paraida, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Portugal auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar, au Sénégal.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL,
DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret fixant la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation (ASI) et à Autorisation spéciale d’exportation (ASE).

Ce décret est une relecture du décret n°2021-1235/PRES/PM/MINEFID/MCIA du 29 novembre 2021 fixant la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation (ASI) et à Autorisation spéciale d’exportation (ASE).
Cette relecture vise à prendre en compte l’importation du fil du coton et du fil de mercerie jugés stratégiques pour l’industrie nationale au regard de la politique gouvernementale visant à promouvoir les produits nationaux à travers le « consommons local ».

L’adoption de ce décret permet de réguler l’importation du fil de coton et du fil de mercerie au Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la passation et l’exécution de marchés publics par la procédure d’Entente directe pour la construction des dépôts de gaz de Kaya et de Koupèla.

L’objectif global de ces projets est d’accroître la production de gaz face à la demande exponentielle à travers la mise à disposition de nouveaux dépôts toujours plus proches des populations. Au titre de l’exercice 2024, il s’agit de réaliser un dépôt à Kaya et un autre à Koupèla.

Pour la construction du dépôt de Kaya, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
  Lot 1 : Arafat Service Sarl, pour les travaux de sécurisation du site, la préparation du chantier et les travaux de terrassement du dépôt d’un montant d’un milliard deux cent douze millions cent cinq mille cent quatre-vingt-seize (1 212 105 196) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

  Lot 2 : Entreprise Internationale, pour les travaux de démantèlement, transport et réinstallation du centre emplisseur de Kaya, d’un montant de trois milliards quatre cent trente-trois millions cinq cent soixantequatorze mille quarante-deux (3 433 574 042) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  Lot 3 : SOTRAPUL, pour les travaux de construction de bâtiments et de voiries du dépôt, d’un montant d’un milliard huit cent cinquante-cinq millions neuf cent cinquante-trois mille quatre cent quatre-vingt-sept
(1 855 953 487) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  Lot 4 : Termitière d’Afrique, pour les travaux d’alimentation électrique du dépôt, d’un montant de cent quarante-sept millions huit cent quatrevingt-dix mille (147 890 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

  Lot 5 : Bureau Veritas, pour le contrôle règlementaire des travaux de construction du dépôt, d’un montant de cent quatre-vingt-dix-huit millions (198 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  Lot 6 : Eco Expertise Générale, pour les études d’impact environnemental et social du dépôt, d’un montant de vingt-quatre millions (24 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Le montant total cumulé des marchés pour la construction du dépôt de Kaya est de six milliards huit cent soixante-onze millions cinq cent vingt-deux mille sept cent vingt-cinq (6 871 522 725) F CFA TTC.

Pour la construction du dépôt de gaz de Koupèla, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
  Lot 1 : WEND NA SONGDO INDUSTRIE, pour les travaux de construction d’un centre emplisseur de gaz en conteneur au dépôt, d’un montant d’un milliard neuf cent quatre-vingt-treize millions six cent cinquante-huit mille trois cent soixante (1 993 658 360) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
  Lot 2 : SCMP INDUSTRIE, pour les travaux de construction de la clôture et des bâtiments divers au profit du dépôt, d’un montant de cinq cent quarante-neuf millions huit cent quatre-vingt mille (549 880 000)

F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
  Lot 3 : Consult service, pour les études d’impact environnemental et social du dépôt, d’un montant de vingt-trois millions huit cent soixante mille (23 860 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;

  Lot 4 : ECOBAA BTP SA, pour les travaux de construction de la voie d’accès au dépôt, d’un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-sept millions huit cent dix-huit mille quatre cents (497 818 400) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

  Lot 5 : Termitière d’Afrique, pour les travaux d’alimentation électrique du dépôt, d’un montant de cent quarante-neuf millions cinq cent vingttrois mille (149 523 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

  Lot 6 : Bureau Veritas, pour le contrôle règlementaire des travaux de construction du dépôt, d’un montant de quatre-vingt-dix-neuf millions cinq cent vingt-cinq (99 000 525) F CFA TTC, avec un délai
d’exécution de dix (10) mois.

Le montant total cumulé des marchés pour la construction du dépôt de Koupèla est de trois milliards trois cent treize millions sept cent quarante mille deux cent quatre-vingt-cinq (3 313 740 285) F CFA TTC.
Le financement de ces deux marchés est assuré par le budget de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY).

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Youga, de la société BURKINA MINING
COMPANY (BMC) SA dans la commune de Zabré, province du Boulgou, Région du Centre-Est.

Le permis d’exploitation objet du renouvellement couvre une superficie de 29 km2 pour une durée de cinq (05) ans. La production totale attendue est de
9,57 tonnes d’or.

En termes de retombées, la mine va générer au profit du budget de l’Etat un montant de 14 385 910 000 F CFA. Elle permettra le maintien et la création d’environ 602 emplois pour les nationaux.
Un montant de 2 877 182 000 F CFA est attendu au titre du Fonds minier de développement local.
L’adoption de ce décret permet le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Youga, de la société BURKINA MINING
COMPANY (BMC) SA dans la commune de Zabré, province du Boulgou, Région du Centre-Est.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle (CNEFP).

Ce décret est une relecture du décret n°2009-
661/PRES/PM/MJE/MTSS/MESSRS du 24 septembre 2009 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle.

Les innovations majeures de ce décret sont :
  la prise en compte des collectivités territoriales dans le CNEFP ;
  l’orientation de la mission du CNEFP sur les politiques en matière d’emploi et de formation professionnelle et non sur les documents spécifiques qui ont une échéance ;

  la réduction de membres du CNEFP qui passe de 59 à 35 membres statutaires.
L’adoption de ce décret permet une meilleure coordination et cohérence des initiatives et politiques en matière d’emploi et de formation professionnelle.

II. COMMUNICATIONS ORALES II.1.

Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la
29ème édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).
Cette édition, prévue du 22 février au 1er mars 2025 a pour pays invité d’honneur, la République du Tchad.
Le lancement officiel de l’appel à inscription des films est prévu pour le 29 février 2024.

En marge du FESPACO, se tiendra le 22ème Marché international du cinéma et de l’audiovisuel africain (MICA) et les ateliers Yennega. L’ambition de ces ateliers est de renforcer le rôle du festival comme passerelle de soutien à l’émergence de nouveaux talents dans les principales chaînes de valeur de l’industrie cinématographique, le financement et la finalisation des projets de films du continent pour les rendre plus compétitifs et visibles sur le marché international.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à l’Assemblée des membres de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) prévue du 23 au 26 avril 2024 à Bogota en Colombie.

L’Initiative internationale pour la transparence de l’aide vise à renforcer la transparence des informations sur l’aide. Elle regroupe des institutions multilatérales, le secteur privé, des organisations de la société civile et d’autres acteurs.
L’Assemblée des membres de l’IITA permettra aux participants d’apprécier la mise en œuvre du plan stratégique 2020-2025 et d’échanger sur les bonnes pratiques en matière de gestion et d’utilisation des données sur l’aide.

II.3. Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 4ème édition du symposium africain d’APIMONDIA, prévue du 05 au 07 septembre 2024 à Ouagadougou, au Burkina Faso.

Ce symposium est une plateforme réunissant les acteurs de l’apiculture, notamment des fabricants d’équipements, des scientifiques/universitaires, des décideurs politiques, des partenaires au développement, des producteurs, des transformateurs et des commerçants de miel pour partager leurs expériences sur le développement du secteur de l’apiculture.

La filière apicole au Burkina Faso est forte de plus de 16 000 acteurs dont 28% de femmes avec une production moyenne annuelle de 1000 tonnes, soit un revenu brut d’environ 3 milliards F CFA.
L’organisation de cette activité au Burkina Faso permettra de donner une dimension internationale au Salon national du miel et de mieux positionner le miel burkinabè sur le marché continental dans le cadre de la Zone de libreéchange continentale africaine (ZLECAf).

II.4. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la mise en œuvre du financement octroyé par le Fonds de lutte contre les pandémies au Burkina Faso.

Le Fonds de lutte contre les pandémies est un partenariat mondial multipartite créé en septembre 2022 dont l’objectif est de fournir un flux dédié de financements supplémentaires à long terme pour renforcer les capacités de prévention, de préparation et de réponse en cas de pandémie dans les pays à faible revenu et intermédiaire, suite à la pandémie du COVID-19.
Pour la période 2024-2026, la subvention de ce fonds permettra à notre pays de réduire les impacts socio-sanitaires et socio-économiques d’éventuelles épidémies et pandémies.

II.5. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la rencontre du Groupe de travail spécial chargé d’améliorer le fonctionnement du système multilatéral d’accès et de partage des avantages du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA).
Cette rencontre prévue du 15 au 18 avril 2024 à Rome en Italie, a pour objectif principal de faire des propositions consensuelles pour améliorer le fonctionnement du système multilatéral du TIRPAA.

Notre pays mettra à profit sa participation pour échanger avec les représentants d’autres pays sur les contraintes qui affectent le bon fonctionnement du multilatéralisme dans le transfert des ressources phytogénétiques.
II.6. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 3ème édition du Séminaire résidentiel de l’Agence panafricaine de la Grande muraille verte, du 04 au 08 mars 2024 à Ouagadougou, au Burkina Faso.

Le Séminaire résidentiel est un cadre d’échanges inclusif et participatif des principaux acteurs de la mise en œuvre de la Grande muraille verte entre l’Agence panafricaine de la Grande muraille verte, les structures nationales et les différents partenaires stratégiques.

Cette rencontre a pour objectifs entre autres, de renforcer la synergie d’intervention des acteurs de la Grande muraille verte sur la base d’un plan d’investissement prioritaire décennal 2021-2030, de procéder à l’évaluation des réalisations de l’année écoulée et de planifier les activités opérationnelles de l’année à venir.

III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE

  Monsieur Frank Cédric Fayçal SARAMBE, Capitaine, est nommé Expert en crime et criminalité ;
  Monsieur Emile KADIOGO, Mle 239 822 N, Commissaire de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Analyste en sécurité au Secrétariat permanent du Centre national pour la coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse (SP/CN-CMAPR) ;
  Monsieur Adama SANON, Mle 97 464 D, Médecin, catégorie PA,
1ère classe, 8ème échelon, est nommé Analyste en santé au Secrétariat permanent du Centre national pour la coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse ;

  Monsieur Aboudramane TRAORE, Mle 240 027 N, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Analyste en environnement au Secrétariat permanent du Centre national pour la coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse ;
  Monsieur Dieudonné KAM, Mle 212 238 K, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Analyste en gouvernance, démocratie et Droits de l’Homme ;

  Monsieur Abdou Nouridine SANFO, Mle 278 200 H, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Assistant, spécialiste en planification, suivi-évaluation au Secrétariat exécutif du Fonds vert pour le climat au Burkina Faso (SE-FVC/BF) ;
  Monsieur Cheick Omar TRAORE, Mle 345 519 W, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Assistant spécialiste en atténuation aux changements climatiques au Secrétariat exécutif du Fonds vert pour le climat au Burkina Faso.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

  Monsieur Liradan Philippe ADA, Journaliste, est nommé Chargé de mission ;
  Monsieur Bakary KONE, Mle 117 403 C, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
  Madame Yelli Marguerite DOANNIO/SOU, Mle 104 103 R, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,
1ère classe, 10ème échelon, est nommée Chargée de mission, en remplacement de Monsieur Yakouba BONKOUNGOU.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

  Monsieur Jean-Marie OUEDRAOGO, Mle 22 51 540 P, Inspecteur de police municipale, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du suivi et de la promotion des polices municipales ;
  Monsieur Justin Omer BALIMA, Mle 59 709 N, Administrateur civil,
1ère classe, 12ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Etat civil », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la modernisation de l’état civil ;

  Monsieur Hikoti GNOUMOU, Mle 130 465 B, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 3ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Sécurité intérieure », cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique ;

Gommêtekba Toussaint DIPAMA, Mle 216 137 T,
Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Pilotage et soutien des services », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

  Monsieur Issoufou KONGO, Mle 59 761 M, Administrateur civil,
1ère classe, 9ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Décentralisation », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des collectivités territoriales ;

  Monsieur Jean-Pierre VOGNA, Mle 98 021 K, Administrateur civil,
1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 011 « Administration du territoire », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’administration du territoire ;
  Monsieur Lazare YAGO, Officier, Colonel-Major, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Protection civile », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la protection civile.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

  Monsieur Brahima OUEDRAOGO, Mle 104 654 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (SP-MAEP) ;
  Madame Sidpayeté Eléonore OUEDRAOGO/YERBANGA,
Mle 202 698 W, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Attachée de presse à la Mission permanente du Burkina Faso auprès de l’Office des
Nations unies à Genève (Suisse) ;

Oumarou KABORE, Mle 54 608 J, Conseiller des affaires
étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

  Monsieur B. Saidou DIALLO, Mle 228 312 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué chargé du Budget ;
  Monsieur Hodou BONKOUNGOU, Mle 345 086 K, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) ;
  Monsieur Yacouba ZONGO, Mle 210 814 L, Contrôleur du trésor,
1ère classe, 8ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université virtuelle du Burkina Faso ;

  Madame Djeneba Marthe OUATTARA, Mle 294 315 K, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Université Joseph KI-ZERBO.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

  Madame Françoise NAON/ZOUNGRANA, Mle 33 770 U, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chargée de mission ;
  Monsieur Patarbtalé Joseph NIKIEMA, Mle 36 431 D, Ingénieur du génie rural, 2ème classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général de
BAGREPOLE_SEM ;
  Monsieur Ouémihié Clément ATTIOU, Mle 264 396 R, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du
Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) ;

Guiadoma Ludovic Prosper Arsène YIGO, Mle 254 842 U,
Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de l’économie rurale ;
  Monsieur Oula Damien OUATTARA, Mle 254 841 M, Ingénieur du développement rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds Dumu Ka Fa (FDKF) ;

  Monsieur Kiswendsida Emmanuel COMPAORE, Mle 57 214 A,
Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Bureau national des sols du Burkina
(BUNASOL) ;
  Monsieur Issa TRAORE, Mle 59 912 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du
Centre de promotion de l’aviculture villageoise (CPAVI) ;
  Monsieur Raymond ZEMBA, Mle 104 744 A, Ingénieur d’agriculture,
1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

  Monsieur Bassirou MANDE, Mle 206 996 H, Ingénieur d’élevage,
1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de l’Est ;
  Monsieur Germain Aimé TRAORE, Mle 293 588 C, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Centre-Est ;

  Monsieur Ragnimsom Serge Igor BIRBA, Mle 232 045 S, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Centre-Nord ;
  Monsieur Abidiasse YE, Mle 245 050 V, Ingénieur d’élevage, 1ère classe,
6ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Sahel ;

Honoré ONADJA, Mle 263 281 U, Ingénieur d’agriculture,
1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Boulgou ;
  Monsieur Joseph DIENDERE, Mle 214 378 K, Ingénieur d’agriculture,
1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Boulkiemdé ;
  Madame Aïcha SANA, Mle 207 006 X, Conseiller d’élevage, 1ère classe,
6ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Kadiogo ;

  Monsieur Hamadoun TAMBOURA, Mle 209 892 X, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Kossi ;
  Monsieur Rodrigue LOBOUE, Mle 287 452 J, Ingénieur d’agriculture,
1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Kourweogo ;

  Madame Aïcha SANOU/ZIDWEMBA, Mle 312 413 B, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Nahouri ;
  Madame Lucienne KIMA/WAONGO, Mle 312 408 L, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de l’Oubritenga ;

  Monsieur Daouda KIEMDE, Mle 97 541 G, Ingénieur d’élevage,
1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Sanmatenga ;
  Monsieur Oumar OUEDRAOGO, Mle 102 773 W, Conseiller d’élevage,
1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Yatenga.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

  Monsieur Abdoulaye TRAORE, Mle 104 857 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC).

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

  Monsieur Désiré NEZIEN, Mle 91 137 U, Pharmacien biologiste, catégorie U 01, échelle 2, 8ème échelon, est nommé Directeur général du Centre national de transfusion sanguine (CNTS).

I. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

  Monsieur Boubié Séraphin BADOLO, Mle 111 308 W, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
  Monsieur Soumayila BARA, Mle 212 298 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-BURKINA) ;
  Monsieur Ouattara Djakaridja HEMA, Mle 95 856 Z,
Economiste/planificateur, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de la Nouvelle société sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO).

J. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

  Monsieur Ollo PALENFO, Officier, est nommé Chargé de mission.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

  Monsieur Aimé Sévérin KIMA, Mle 57 454 L, Chargé de recherche, catégorie P3, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et des innovations (ANVAR) ;
  Monsieur Sylvain ILBOUDO, Mle 249 890 P, Maître de recherche, catégorie P2, grade initial, 2ème échelon, est nommé Directeur de la prospective en matière de recherche scientifique et de l’innovation.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
  de l’Agence de promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) au titre de la Présidence du Faso ;
  de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;

  de la Filature du Sahel (FILSAH-SA) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
  de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO).

A. PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ollé Arnaud KAM, Mle 256 193 C, Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
  Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J, Administrateur des affaires sociales ;
  Monsieur Abdoul Karim TIENDREBEOGO, Mle 47 774 V, Inspecteur d’éducation spécialisée.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

  Monsieur Clément SOME, Secrétaire à l’organisation du bureau de l’association des parents d’élèves.
Le second décret nomme Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J,
Administrateur des affaires sociales, Président du Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Tidiane KABORE, Mle 58 770 S, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Filature du Sahel (FILSAH-SA) pour une dernière période de trois (03) ans.

D. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mamoudou SAWADOGO, Mle 53 686 A, Maître de conférences agrégé hospitalo-
universitaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication