Étiquette : Judiciaire

Rentrée judiciaire au Burkina Faso : le contrôle de l’activité administrative au centre des débats

Posted on by Cynthiche Pandi

Le mardi 1er octobre 2024 marquera une étape clé pour le monde judiciaire du Burkina Faso avec la rentrée solennelle des juridictions du pays. Le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, assistera à cette audience à partir de 9 heures.

Cette rentrée est placée sous le thème central du « contrôle juridictionnel de l’activité administrative ». L’objectif est d’inviter les acteurs de la justice à réfléchir sur le rôle crucial de celle-ci dans la bonne gouvernance administrative. En effet, le thème choisi s’inscrit dans la vision du Chef de l’État, qui prône la transparence dans la gestion des biens publics et s’engage résolument dans la lutte contre la corruption.

Cet événement survient également après une importante réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), modifiant la loi organique régissant ses attributions et son fonctionnement. Cette réforme a notamment consacré la nomination de membres non-magistrats au CSM, renforçant ainsi l’ouverture et la diversité au sein de cette institution clé.

Nouveau report du procès en diffamation entre L’Évènement et Adama Amadé Siguiré

Posted on by Cynthiche Pandi

Le procès en diffamation opposant le bimensuel L’Évènement à l’écrivain Adama Amadé Siguiré, initialement prévu pour ce mardi 20 août 2024, a été de nouveau renvoyé au 27 août 2024 en raison des vacances judiciaires en cours.

Les mois d’août étant traditionnellement consacrés aux vacances judiciaires au Burkina Faso, les tribunaux donnent priorité aux dossiers des personnes détenues à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO). Adama Amadé Siguiré, comparaissant librement, a donc vu son audience reportée.

Pour rappel, Siguiré est poursuivi pour diffamation et injures publiques, après avoir publié en septembre 2023 sur sa page Facebook des accusations graves à l’encontre du journal L’Évènement. Il y affirmait que le journal « s’est lancé dans la propagande et le mensonge » et qu’il aurait reçu une somme de 200 millions F CFA dans le but de saboter la transition politique en cours. Siguiré avait également utilisé des termes jugés outrageants, accusant le journal de promouvoir la haine.

Lors de l’audience du 24 juin 2024, l’écrivain avait admis être l’auteur des publications en question mais avait nié les accusations de diffamation et d’injures publiques portées contre lui.

Le report de ce procès laisse en suspens une affaire qui pourrait avoir un impact significatif sur la liberté d’expression et le rôle de la presse au Burkina Faso.

 

Progrès spectaculaires au Ministère de la Justice

Posted on by Cynthiche Pandi

Le Premier ministre Me Apollinaire Kyélem a évalué les performances du ministère de la Justice le 7 août 2024. Sous la direction de Me Edasso Rodrigues Bayala, le ministère a atteint un taux de réalisation de plus de 63%.

En 2023, le taux de réalisation était de 55%. En 2024, ce taux a augmenté de 8 points. Me Edasso Rodrigues Bayala a salué cette progression.

« Nous avons atteint un taux de plus de 63% au 31 juin 2024. Ce résultat est le fruit du travail de tous les employés du ministère de la Justice », a déclaré le ministre.

Le Premier ministre Kyélem de Tambèla a encouragé le ministère à continuer ses efforts. « Plus de 63% à mi-parcours, c’est satisfaisant. Il faut continuer pour que le Burkina Faso avance. »

Parmi les missions prioritaires, Me Bayala a mentionné l’amélioration de l’accès à la justice, le traitement des dossiers judiciaires, la protection des droits humains, et la gestion du système pénitentiaire.

« Nous avons mis en place la demande et la délivrance de e-certificats de nationalité. Nous voulons aussi réinstaller les juridictions délocalisées comme les Tribunaux de grandes instances (TGI) de Bogandé et Tougan », a expliqué le ministre.

Pour l’avenir, le ministère de la Justice prévoit de renforcer ses actions, continuer les réformes pour améliorer l’accès à la justice, traiter les dossiers plus rapidement, améliorer la gestion des prisons, protéger les droits humains et promouvoir la citoyenneté et le civisme.

Libération de Me Guy Hervé Kam : Conditions strictes de contrôle Judiciaire

Posted on by Cynthiche Pandi

Les avocats de Me Guy Hervé Kam annonçaient plus tôt dans la soirée que leur client restait à la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA), en attendant que soient remplies les modalités de son contrôle judiciaire. « Ils disent qu’ils vont le mettre sous surveillance sécuritaire 24h/24. Il devra également se présenter au Tribunal militaire deux fois par jour, le matin à 9h et le soir à 16h. Il lui sera retiré son passeport et son permis de conduire ; il lui est aussi interdit de quitter Ouagadougou », avait indiqué Me Ambroise Farama.

Cependant, plus tard dans la soirée, le bâtonnier lui-même a précisé que Guy Hervé Kam était libre et qu’il avait rejoint son domicile. Cette libération intervient après environ six mois de détention, depuis le 24 janvier 2024. Les conditions strictes imposées à Me Kam visent à garantir sa disponibilité pour les autorités judiciaires tout en lui permettant de quitter la prison.

La Chambre de Contrôle du Tribunal Militaire ordonne la Libération de Me Guy Hervé Kam

Posted on by Cynthiche Pandi

Le 8 juillet 2024, la Chambre de contrôle du Tribunal militaire a infirmé l’ordonnance de détention de Me Guy Hervé Kam, ordonnant sa libération sous contrôle judiciaire. Accusé d’atteinte à la sûreté de l’État et d’association de malfaiteurs, Me Kam a été placé en détention provisoire malgré une décision de mise en liberté confirmée par la Cour administrative d’appel.

Prévue pour le 9 juillet 2024, l’audience destinée à fixer les modalités pratiques de sa libération n’a pas eu lieu. Initialement programmée à huis clos pour 15h, la séance a été reportée a ce jeudi 10 juillet à 9h en raison de l’absence des conditions pratiques de libération, comme l’a expliqué Me Ambroise Farama, avocat de Me Kam.

Interpellé dans la nuit du 24 au 25 janvier 2024 par des agents de la Sûreté à l’aéroport international de Ouagadougou, Me Kam avait été simultanément libéré et arrêté par la gendarmerie le 28 mai 2024. Depuis, il est détenu à la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA).

Les avocats de Me Kam jugent sa détention « arbitraire et illégale » et espèrent que la décision de libération sera exécutée ce 10 juillet. « Nous sommes inquiets et préoccupés que, malgré une telle décision, il soit encore détenu sans base juridique. Pour nous, c’est une détention arbitraire », a déclaré Me Farama.

Malgré sa détention, Me Kam reste combatif, convaincu de son innocence et prêt à répondre devant la justice. Les avocats et les soutiens de Me Kam attendent avec impatience la mise en œuvre de sa libération demain.

Prestation de serment des nouveaux Contrôleurs d’État à Ouagadougou

Posted on by Cynthiche Pandi

Ce vendredi 5 juillet 2024, à Ouagadougou, le président du Conseil constitutionnel, Me Barthelemy Kéré, a présidé l’audience solennelle de prestation de serment de 10 nouveaux Contrôleurs d’État. Ces professionnels ont juré de défendre loyalement les intérêts du peuple burkinabè, marquant ainsi le début de leur engagement crucial dans la lutte contre la corruption et pour la transparence administrative au Burkina Faso.

Devant les membres du Conseil constitutionnel, les nouveaux Contrôleurs d’État ont pris l’engagement solennel de remplir leur mission avec intégrité, objectivité et dévouement. Me Barthelemy Kéré a rappelé la responsabilité importante qui incombe à ces agents, soulignant l’importance de leur rôle dans la prévention de la corruption et la promotion de la bonne gouvernance.

Daouda Dao, nouveau Contrôleur d’État à l’ASCE-LC, a exprimé l’importance du serment comme un guide pour leur travail, soulignant les attentes élevées de la population envers leur institution. Le président du Conseil constitutionnel a également salué l’ASCE-LC pour ses efforts en matière de lutte anticorruption, soulignant l’importance de ce renforcement en ressources humaines pour répondre aux défis actuels du pays.

Cette prestation de serment marque un pas significatif vers une gouvernance plus transparente et responsable au Burkina Faso, avec l’engagement ferme des nouveaux Contrôleurs d’État à servir le peuple burkinabè avec honneur et dévouement.