Présidé par le Capitaine Ibrahim Traoré, le Conseil des ministres du 23 octobre 2025 a adopté un avant-projet de loi révisant le Code de l’urbanisme et de la construction, en vigueur depuis 2006.
Le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré, a dirigé le Conseil des ministres du jeudi 23 octobre 2025, consacré à l’examen de plusieurs dossiers majeurs. Parmi eux, l’adoption d’un avant-projet de loi portant Code de l’urbanisme et de la construction, présenté par le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Mikaïlou Sidibé.
Selon le ministre, cette réforme vise à moderniser le cadre juridique du secteur, en tenant compte de l’évolution institutionnelle et législative du pays. Le texte de 2006, jugé obsolète, sera remplacé par une version plus adaptée aux réalités actuelles.
Plusieurs innovations clés ont été introduites. La première concerne la simplification des procédures d’autorisation de construire, avec une rationalisation des structures chargées de délivrer les permis. La seconde innovation prévoit la catégorisation des autorisations, distinguant le permis de construire, le permis de démolir et le permis d’occuper, nouvelle alternative au certificat de conformité. Cette mesure permettra à certains bâtiments non encore certifiés d’être exploités légalement.
Enfin, le nouveau code met l’accent sur la planification urbaine à travers un plan d’urbanisme local, outil stratégique pour les collectivités territoriales. Il introduit également des obligations en matière de stationnement, imposant la création de parkings dans les établissements recevant du public.
Ce texte, une fois adopté, devrait renforcer la gouvernance urbaine et soutenir la politique du gouvernement en matière d’aménagement durable et de gestion rationnelle des villes.
