Étiquette : prestation de serment

RCA : Prestation de serment des magistrats à la Cour de cassation de Bangui

Posted on by Florine Mouano

Une cérémonie de prestation de serment et d’installation des magistrats à la Cour de cassation, au Conseil d’Etat et à la Cour des comptes s’est tenue le 10 novembre 2022.

L’audience a été président par Faustin Archange Touadera, président du Conseil Supérieur de la magistrature. Cette cérémonie s’est déroulée dans la Salle de la Cour d’appel de Bangui en présence des autorités du pays par ordre protocolaire, des membres du corps judiciaire et des partenaires internationaux.

C’est dans un climat républicain que les magistrats nouvellement nommés ou confirmés dans les différentes juridictions ont prêté serment avant d’être installés dans leurs fonctions.

« La présence du Président de la République, premier magistrat, à cette audience solennelle de prestation de serment et d’installation de ces Magistrats témoigne de son attachement à la justice et à l’Etat de droit. », peut-on lire sur la page de la Renaissance.

 

RCA : le substitut du procureur Bassem Chawky a prêté serment de la Cour pénale spéciale

Posted on by Florine Mouano

La cérémonie de prestation de serment s’est déroulée en présence du président de la république, Faustain Archange Touadéra, le 10 juin 2022, à la Cour de cassation de Bangui.

 

Le président du Conseil de la magistrature, Pr Faustin Archange Touadera, a présidé dans la salle de la Cour de cassation, l’audience solennelle de prestation de serment du substitut du procureur de la Cour pénale spéciale, le magistrat Bassem Chawky, de nationalité Egyptienne.

Cette traditionnelle prestation de serment avant toute prise de fonctions est prévue par les dispositions de la Loi organique de la Cour Pénale Spéciale.

« Selon l’article 25 de cette loi, avant leur entrée en fonction d’un juge international atteste à leur soumission à la règle déontologique professionnelle imposée aux juges nationaux en prêtant le serment prévu par la loi organique de la Cour de cassation de la République centrafricaine ».

Nanti de diplômes en droit et doté de plusieurs années d’expériences, Bassem Chawky a occupé de nombreux postes de responsabilité dans la sphère judiciaire égyptienne avant d’être nommé substitut international à la Cour pénale spéciale.

Rappelons que la Cour pénale spéciale a été créée par la Loi n°15.3 du 3 juin 2015. Elle a pour mission de réprimer « les actes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis sur le territoire de la république centrafricaine depuis le 1er janvier 2003 ».

La présence du Président Touadera à cette cérémonie témoigne de sa ferme volonté de soutenir les juridictions nationales et la Cour pénale spéciale qui est déjà dans la lutte contre l’impunité.