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RCA : le Comité de rédaction de la nouvelle Constitution installé

Posted on by Florine Mouano

Le comité de Comité de rédaction de la nouvelle Constitution a été installé le 14 septembre 2022, par le président Faustin Archange Touadéra.

Le Comité pluridisciplinaire chargé de rédiger la nouvelle loi fondamentale, entre en action. Le président Faustin Archange Touadéra, dans son discours de circonstance a fait savoir que cette initiative relève de la volonté du peuple. Il ajoute que cela a été aprouvé l’Assemblée nationale qui a demandé au Gouvernement de déclencher la procédure du référendum constitutionnel.

Le numéro 1 du pays laisse entendre qu’il bénéficié de la bénédiction de la Cour Constitutionnelle dans le cadre de ce projet, lors de son investiture, le 30 mars 2021. Le président de la Cour s’était adressé au chef de l’Etat en ces termes : « Lorsque cependant vous aurez à faire face à un lourd défi et que vous sentirez le poids des responsabilités et le besoin d’être conforté dans vos choix : retournez vers le Peuple qui vous a choisi, qui vous a confié un mandat, adressez-vous à lui directement : vous aurez alors la réponse que vous cherchez et serez soutenu dans votre action.»

« Je ne saurais rester insensible à la demande pressante de mon peuple de se doter d’une nouvelle loi fondamentale. », déclare Faustin Archange Touadéra. Dans la suite duy discours, il souligne que : « La Constitution du 30 mars 2016, vous le savez, ne confère ni au Président de la République ni à une autre institution, le pouvoir de se dresser devant la souveraineté populaire, de limiter ou d’empêcher l’exercice de cette souveraineté. »

A ceux qui ont encore des inquiétudes : « je voudrais rappeler, pour les rassurer, de mon ferme engagement à renforcer l’ancrage démocratique dans notre pays. », rassure le numéro 1 du pays.

« Vous avez été désignés pour représenter vos entités respectives, au sein de ce Comité de rédaction, en vue de procéder à la réécriture de la nouvelle Constitution de notre pays.

Ainsi que je viens de le rappeler, vous êtes appelés à proposer au Peuple centrafricain un nouveau fondement de l’Etat, une norme suprême, une source de légitimité, une nouvelle organisation des pouvoirs publics reflétant nos us, coutumes, l’évolution de notre société et du monde. » Conclu Faustin Archange Touadéra.

RCA : la Plateforme politique Be Oko défend l’idée d’une nouvelle Constitution

Posted on by Florine Mouano

La plateforme politique Be Oko a entamé une tournée nationale pour soutenit d’idée d’une nouvelle Constitution et la loi sur la cryptomonnaie.

Le Coordonnateur national de Be Oko, Me Akoloza, une plateforme politique alliée au pouvoir en place, approuve l’idée d’une nouvelle Loi fondamentale et la loi controversée sur la cryptommonaie. Le ton de la caravane est donné dans la Lobaye. Le coordonnateur se dit fière des résultats : « nous avons été chaleureusement accueillis par les populations qui ont exprimé leur adhésion à l’idée d’une nouvelle constitution. Nous avons aussi expliqué le bienfondé de la cryptomonnaie et tout le monde a compris », a déclaré Me Akoloza.

Pour cette plateforme politique, « les crises répétitives que la RCA a connues, sont liées au changement régulier des institutions, des Présidents.» Quant à la cryptommonaie, la plateforme explique qu’elle permet de bloquer, le diktat des puissances extérieures qui continuent de bloquer le développement du pays.

RCA : la cour constitutionnelle rejette la demande de modification de la Constitution

Posted on by Florine Mouano

La Cour constitutionnelle a surtout estimé que cet amendement entraînerait nécessairement la modification de la durée du mandat du président de la République.

Des députés avaient proposé un amendement à la Constitution. Selon celui-ci, en cas de report des élections pour cause de force majeur, comme c’est le cas avec la crise du coronavirus, le président de la République resterait en place jusqu’à la prise de fonction d’un nouveau chef de l’État. Après avoir obtenu le soutien du gouvernement, ce texte avait été transmis à la Cour constitutionnelle qui a rendu un avis négatif.

C’est la présidente de la Cour constitutionnelle Danielle Darlan qui a présenté la décision de l’institution ce vendredi matin. Elle a estimé que la procédure pour obtenir les 2/3 des voix nécessaires des députés pour présenter cette réforme n’était pas conforme à la Constitution.

La Cour constitutionnelle a surtout estimé que cet amendement entraînerait nécessairement la modification de la durée du mandat du président de la République. « Le peuple a clairement manifesté sa volonté d’instituer un verrou constitutionnel en ce qui concerne le mandat du président de la République », a rappelé Danielle Darlan. Ce verrou ne peut être revu même par ses représentants les députés « sauf à trahir cette volonté », a-t-elle déclaré.

Des propos forts tenus par la présidente qui a aussi relu les termes de la prestation de serment de l’actuel chef de l’État.

En conclusion, Danielle Darlan, confirmant le vide juridique en cas d’incapacité à respecter les délais légaux, a préconisé, si ce cas venait à se présenter, l’organisation d’une concertation nationale. « Afin d’aboutir à une solution consensuelle qui puisse encadrer le report des élections et le glissement du calendrier électoral », a-t-elle précisé.

RCA : un pas supplémentaire vers une modification de la Constitution

Posted on by Florine Mouano

Le Bureau de l’Assemblée nationale centrafricaine a déclaré, jeudi 16 avril, la recevabilité du projet de loi modifiant le texte fondamental.

L’objectif, selon les initiateurs du projet, est de combler un manque de la Constitution qui ne prévoirait pas la vacance de la présidence en cas du report du scrutin pour cause de force majeure.

La proposition vise les articles 35 et 68 de la Constitution du 30 mars 2016. L’article 35 modifié précise que si le processus électoral n’aboutit pas dans les délais, pour cause de force majeure, le président de la République en exercice reste en place jusqu’à la prise de fonction effective du nouveau président de la République. Et ceci sans préciser de délai maximum. L’article 68 modifié prévoit la même chose pour l’Assemblée nationale.

Le mandat du président Faustin-Archange Touadéra prendra fin au plus tard le 30 mars 2021. Les porteurs de ce projet estiment que l’épidémie de coronavirus risque de créer un report des élections au-delà de cette date buttoir. Ils craignent ainsi une vacance du pouvoir et refusent la possibilité de l’organisation d’une nouvelle transition dans le pays, déjà évoquée par certains.

« Si les élections venaient à être reportées ou annulées il ne faudrait pas qu’il y ait transition, estime Jean-Symphorien Mapenzi, le vice-président de l’Assemblée nationale et haut cadre du Mouvement Cœurs Unis le mouvement présidentiel, parce qu’il y a des gens qui souhaitent – et c’est une tradition en République centrafricaine-  qu’on mette de côté la Constitution, que les gens s’organisent au détriment du peuple à prendre le pouvoir d’une autre manière. Et c’est ce que nous voulons éviter nous voulons éviter une transition, nous voulons éviter que l’on tombe dans ce vide juridique. »

L’opposition dénonce le projet

L’opposition, notamment la COD 2020, s’est déjà déclarée contre cette réforme assurant qu’il est « techniquement impossible, sur le plan du droit, de prolonger le mandat du président de la République ». L’opposition estime que ce projet a pour seul but de maintenir le président Touadéra au pouvoir.

« En aucun cas nous ne voulons prolonger ni le mandat du président, ni ceux des députés, assure le vice-président de l’Assemblée, Jean-Symphorien Mapenzi. Notre souhait et celui du président de la République c’est d’aller aux élections à bonne date. Mais au cas où les élections venaient à être reportées qu’est-ce qu’on fait ? voilà c’est la réponse à ce questionnement qui nous a conduit à faire cette proposition de loi. »

Cette proposition de loi a été transmise pour avis au gouvernement, qui a désormais 45 jours pour répondre.