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RCA : l’étude sur la modification du Code minier se poursuit

Posted on by Florine Mouano

Une réunion sur la modification du Code minier centrafricain s’est déroulée le 09 juin 2022. Elle a regroupé le ministre des Mines et de la Géologie, des chefs de missions, et des diplomates.

Le Comité technique de réflexion sur la révision du Code minier s’est retrouvé pour une quatrième réunion de travail. Les échanges ont été conduits par le ministre des Mines et de la Géologie, Rufin Bénam Beltoungou. Les échanges visaient à présenter les modifications substantielles apportées au projet du Code minier centrafricain. Egalement les avancés sur la mise en œuvre du processus de Kimberley. Ceci après 13 ans d’expérimentation de la Loi N°009.005 du 29 avril 2009, portant Code minier de la République centrafricaine

Le comité a aussi discuté de la mise en place des institutions qui interviennent dans le cadre du processus d’exploitation et de la vente de diamant pour que certaines certifications soient faites, afin d’éviter la fraude.

Le ministre des Mines et de la Géologie, Ruphin Benam Beltoungou explique que :  « dans le cadre cette relecture, il y a la suppression du bonus de signature qui est un paiement prévu pour tous les demandeurs de titre minier dans la phase de recherche. Mais, il est plutôt prévu dans le cadre de la phase d’exploitation. Il y a également une autorisation d’exploitation artisanale pour permettre à l’Etat de contrôler l’activité. Nous avons réduit la fiscalité pour la mettre aux normes des autres pays dans la bonne pratique internationale».

Pour lui : «le processus de Kimberly, est un organe technique qui ne peut pas gérer les questions de groupes armés. Car, la sécurité d’un pays appartient à un Etat. Et donc, par le concours de la Minusca, avec les alliés du pays. Le gouvernement est à pied d’œuvre afin de rétablir la sécurité sur toute l’étendue du territoire. Le processus de Kimberley, dès lors qu’il constate qu’il y a des groupes armés dans un site minier, il suspend cette zone-là. On ne peut plus exporter de diamant venant de cette zone à l’international. Donc, le processus de Kimberley n’a pas de lien avec les groupes armés.»

RCA : le nouveau code minier toujours approuvé par le parlement

Posted on by Florine Mouano

Les coopératives artisanales n’auront plus le droit de vendre leur or à l’étranger et dénoncent un risque de monopole.

 

Le nouveau code n’a toujours pas approuvé par le Parlement, mais c’est une réforme d’ampleur qui est annoncée en Centrafrique pour le secteur minier : les coopératives artisanales n’auront plus le droit de vendre leur or à l’étranger et dénoncent un risque de monopole.

« Ce nouveau code minier en gestation donne clairement le monopole de marché des métaux centrafricains à la société Geminca », estime Francis Gamba, président de cette union de coopératives. « C’est la preuve d’une irrationalité totale. Un mépris des avantages et droits acquis des acteurs nationaux du secteur minier qui perdent ainsi leur autonomie. »

Le problème de petits exploitants

En cause donc : une clause prévoyant que l’exportation d’or passe sous le contrôle d’une société publique, avec une exception accordée aux mines industrielles qui pourront vendre leur production.

Désormais, les petits exploitants seront donc obligés de vendre leur or ou leurs diamants à la Geminca.

« Je suis très inquiet parce que priver un fils du pays de son droit, pour moi, ce n’est pas normal », dit Ngodjono Rajim, président de la commission chargée des mines à la Chambre de commerce en Centrafrique. Il s’inquiète de ce qu’il nomme un  « pillage » des ressources du pays. « On est en train de priver le peuple centrafricain de notre droit pour permettre à une organisation étrangère d’exploiter nos pierres. »

Lors d’une assemblée générale tenue à Bangui à la mi-novembre, l’Union nationale des coopératives minières de Centrafrique a critiqué les réformes annoncées.