Dans les Affaire des tueries de Koundjili et Lemouna, la Cour Pénale Spéciale (CPS) a annoncé le 13 décembre dans un communiqué la tenue de la première audience publique ce vendredi 17 décembre 2021.
Le Procureur spécial de la CPS a fait une déclaration y relative. Voici la teneur de cette déclaration. Communiqué de presse du parquet spécial près de la Cour Pénale Spéciale : Affaire des tueries de Koundjili et Lemouna
Dans le cadre de l’affaire des tueries de Koundjili et Lemouna, imputées au grouper armé « Retour, Réclamation, Réhabilitation » (3R), le Cabinet d’instruction N°2 a rendu une ordonnance de disjonction des procédures, de non-lieu partiel et de renvoi devant la Chambre d’assise, pour le 1er procès.
Cependant, au regard de l’appel interjeté par Me Paul YAKOLA, Me Devis MOLOYOAMADE et Me Donatien KOY-DOLINGBETE au nom de leur clients, les inculpés Ousmane YAOUBA, Tayir MAHAMAT et Issa SALLET ADOUM alias « BOZIZE », le 8 décembre 2021, le Parquet spécial souhaite faire la déclaration suivante.
« Les faits en l’espèce concernant des crimes contre l’humanité, par meurtres et autres actes inhumains ainsi que des crimes de guerre par meurtres, tortures et autres atteintes à la dignité des personnes pour lesquelles responsabilité pénale directe des trois inculpés est engagée. Des faits des viols, constitutifs à la fois des crimes contre l’humanitaire et de crimes de guerre engagent également la responsabilité comme supérieur hiérarchique de l’un des inculpés ».
Les témoignages recueillis au cours de l’instruction établies clairement les faits : Les villages de Lemouna et Koundjili ont été la cible d’une attaque préméditée et organisée. A Lemouna, les éléments du groupe « 3R » ont rassemblé les hommes en prétextant vouloir tenir une réunion, les ont ligotés, leur ont ordonné de se coucher face contre terre et leur ont tiré dessus à bout portant. Ils ont ensuite vérifié si tous étaient morts et ont abattu ceux qui respiraient encore. Vingt et un (21) civils ont été abattus et un autre homme a été égorgé dans la brousse lors du repli des assaillants. A Koundjili, les éléments du groupe « 3R » se sont positionnés aux entrées, et ont exécuté quinze (15) habitants et ont violé au moins six (6) femmes.
Dans le cadre de la clôture de l’information judiciaire, le Cabinet d’instruction a communiqué ladite procédure au Procureur spécial pour réquisitions. Ainsi, le parquet spécial a pris un réquisitoire définitif le 11 novembre 2021.
Le 3 décembre 2021, les juges d’instruction ont pris une ordonnance de disjonction de non-lieu partiel et de renvoi devant la Chambre d’assise, les avocats des trois (3) inculpés ont, dans le délai imparti, fait appel de cette ordonnance.
En vertu de l’article 109.D du règlement de procédure et de preuve (RPP), l’audience d’appel d’une ordonnance devant la chambre d’accusation spéciale se tient à huit clos sauf si la Chambre d’accusation spéciale décide, d’office ou à la demande du Procureur spécial, de l’inculpé ou des parties civiles, de tenir tout ou partie de l’audience en public dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.
Pour répondre aux exigences de la transparence d’un procès obéissant aux normes optimales d’une bonne administration de la justice, à la demande formelle du Parquet spécial, la Chambre d’accusation spéciale a fixé l’audience publique au vendredi 17 décembre 2021 à 10 heures dans la salle d’audience de la Cour Pénale Spéciale.