Le Procureur Militaire près le Tribunal Militaire de Ouagadougou informe les auteurs et présume auteurs des événements des 15 et 16 septembre 2015 que la loi n° 043-2024/ALT, adoptée le 30 décembre 2024 par l’Assemblée Législative de Transition, instaure une amnistie sous certaines conditions.

Conformément à l’article 2 de cette loi, peuvent bénéficier de la grâce amnistiante les personnes ayant déjà été condamnées ou sanctionnées, ainsi que celles actuellement poursuivies pour des infractions liées à l’atteinte à la sûreté de l’État et autres délits commis lors de ces événements.

Les intéressés doivent soumettre une demande motivée au Parquet militaire près du Tribunal militaire de Ouagadougou. Les dossiers sont recevables uniquement pendant les jours et heures ouvrables, et ce, jusqu’au 30 juin 2025 à 17 heures.