L’Assemblée législative du peuple (ALP) du Burkina Faso a adopté à l’unanimité une loi autorisant la ratification du protocole de Montréal de 2014, renforçant ainsi le cadre juridique national de lutte contre les infractions commises à bord des aéronefs.
Réunis lundi à Ouagadougou, les députés ont approuvé ce texte qui modernise les dispositions de la Convention de Tokyo de 1963 relative aux infractions et autres actes survenant à bord des avions. Adopté le 4 avril 2014 à Montréal, le protocole vise à adapter le droit international aux nouvelles menaces pesant sur l’aviation civile.
Présentant le projet de loi devant les parlementaires, le ministre des Affaires étrangères, Karamoko Jean Marie Traoré, assisté de la ministre déléguée Bêbgnasgnan Stella Eldine Kabré/Kaboré, a expliqué que ce nouveau dispositif élargit les compétences des États pour poursuivre les auteurs d’infractions commises en vol.
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Jusqu’à présent, seule la juridiction de l’État d’immatriculation de l’aéronef était compétente. Avec le protocole de Montréal, l’État d’atterrissage ainsi que l’État de l’exploitant de l’appareil pourront également engager des poursuites, facilitant ainsi la répression des actes de violence, de perturbation ou de mise en danger des passagers et de l’équipage.
« Les États qui ratifient peuvent mettre en place leur propre dispositif de sécurité pour les incidents susceptibles de compromettre la sécurité de l’appareil ou celle des passagers », a souligné le chef de la diplomatie burkinabè devant les députés.
Selon le gouvernement, cette ratification permettra au Burkina Faso de renforcer son arsenal juridique en matière de sûreté aérienne, tout en améliorant la coopération judiciaire avec les autres États parties pour prévenir, poursuivre et sanctionner les infractions commises à bord des aéronefs.
Le Burkina Faso avait participé aux négociations ayant conduit à l’adoption du protocole lors de la conférence diplomatique organisée à Montréal en avril 2014. Son intégration dans le droit interne marque une nouvelle étape dans l’alignement du pays sur les normes internationales de sécurité et de sûreté de l’aviation civile.
