Burkina Faso : trois décrets majeurs adoptés lors du Conseil des ministres du 16 octobre 2025

Le gouvernement burkinabè a adopté, lors du Conseil des ministres du 16 octobre 2025, plusieurs décrets importants portant sur le…

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Le gouvernement burkinabè a adopté, lors du Conseil des ministres du 16 octobre 2025, plusieurs décrets importants portant sur le statut de résident permanent, le budget 2026 et la domiciliation des comptes des ONG à la Banque des Dépôts du Trésor.

Adoption de plusieurs décrets majeurs :

Le Président du Faso, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim Traoré, a dirigé ce jeudi la séance du Conseil des ministres. Lors du point de presse qui a suivi les délibérations, le ministre porte-parole du gouvernement, Pingdwendé Gilbert Ouédraogo, a annoncé l’adoption de plusieurs rapports et décisions essentielles à la conduite des affaires publiques, dans la continuité de la Révolution Progressiste Populaire.

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Statut de résident permanent au Burkina Faso

Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil a validé un décret fixant les conditions et les modalités d’obtention du statut de résident permanent au Burkina Faso. Selon le ministre Edasso Rodrigue Bayala, ce texte s’inscrit dans le prolongement du Code des personnes et de la famille, qui avait introduit ce statut. Désormais, pour prétendre au statut de résident permanent au Burkina Faso, il faudra avoir séjourné de manière continue sur le territoire national pendant au moins cinq ans.

« Avant d’accéder à la naturalisation, le statut de résident permanent constitue une étape intermédiaire qui confère la quasi-totalité des droits réservés aux Burkinabè, à l’exception du droit de vote et du droit d’éligibilité », a précisé le ministre Bayala.

Projet de loi de finances 2026

S’agissant du ministère de l’Économie et des Finances, le Conseil a approuvé l’avant-projet de loi de finances pour l’exercice budgétaire 2026. Le budget de l’État s’établit à 3 431,5 milliards de FCFA de recettes contre 3 918,3 milliards de FCFA de dépenses, dégageant une épargne budgétaire de 673 milliards de FCFA pour un déficit évalué à 486,8 milliards de FCFA.

La ministre déléguée chargée du Budget a indiqué que le texte inclut diverses mesures fiscales, dont l’élargissement de l’assiette, des réformes structurelles et des incitations économiques. Le projet sera transmis à l’Assemblée législative de transition (ALT) pour étude et adoption.

Les comptes des ONG et associations désormais domiciliés à la Banque des Dépôts du Trésor

Le Conseil a aussi adopté un décret imposant aux ONG et associations agréées de domicilier leurs comptes de disponibilités exclusivement à la Banque des Dépôts du Trésor.

« Cette mesure permettra un meilleur suivi des opérations financières de ces structures, renforcera les mécanismes de contrôle des autorités et contribuera à la lutte contre le blanchiment de capitaux », a expliqué Mme Fatoumata Bako/Traoré.

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