Le Tribunal administratif a prononcé ce jeudi 7 mars 2024 la « libération immédiate » de Me Guy Hervé Kam, arrêté le 24 janvier 2024 pour atteinte à la sûreté de l’État.

Dans le même souffle, le juge de référé a rejeté la requête d’incompétence du Tribunal administratif soumise par l’Agence judiciaire de l’État (AJE). Le juge de référé a affirmé que le Tribunal administratif était compétent pour trancher cette affaire.

L’État, représenté par l’Agence judiciaire de l’État, dispose de 15 jours pour faire appel.

Pour rappel, les avocats de Me Guy Hervé Kam ont saisi le Tribunal administratif en référé le 5 mars 2024 pour demander le respect de ses droits et sa libération. Ce recours visait à mettre fin aux atteintes aux droits fondamentaux de Me Kam en ordonnant sa libération immédiate.

Il est à noter que le Tribunal administratif avait précédemment ordonné la suspension des réquisitions contre Issaka Lingani, Rasmané Zinaba et Bassirou Badjo, ainsi que la cessation de leur déploiement par le COTN. Cependant, l’État n’a pas respecté cette décision de justice.

De même, le Tribunal administratif de Ouagadougou avait rendu une ordonnance le lundi 6 novembre 2023, ordonnant à l’État burkinabè, par le biais de l’Agence nationale de renseignement (ANR), de mettre immédiatement fin à la détention de Sansan Anselme Kambou et de lui permettre de retourner chez lui. À ce jour, cette décision de justice n’a pas été exécutée.

La question demeure : l’État exécutera-t-il cette décision de justice cette fois-ci ?