À compter de ce Vendredi, les intérêts générés par les emprunts obligataires émis dans l’espace UEMOA seront soumis à l’impôt sur les bénéfices au Burkina Faso. Cette réforme marque la fin de l’exonération systématique qui était jusque-là appliquée de fait, sans ancrage légal clair.
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La décision a été officialisée par une circulaire du ministre de l’Économie et des Finances, Dr Aboubakar Nacanabo, signée le 23 juin 2025. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre de la Directive n°01/2008/CM/UEMOA, qui prévoit l’exonération des intérêts des emprunts obligataires émis par les États membres. Toutefois, cette disposition n’avait jamais été formellement transposée dans le droit fiscal burkinabè. Résultat : une exonération pratiquée dans les faits, mais juridiquement fragile, ayant généré un manque à gagner fiscal pour le Budget national. Ce qui change à partir du 1er août 2025.
Désormais, les intérêts perçus sur les nouveaux emprunts contractés à partir du 1er août 2025, émis par d’autres États de l’UEMOA (Côte d’Ivoire, Sénégal, Niger, etc.) ou leurs collectivités territoriales, seront imposables au Burkina Faso. En revanche, les titres émis par l’État burkinabè ou ses démembrements (collectivités locales, établissements publics, etc.) restent exonérés.
Autrement dit : Si vous prêtez à l’État burkinabè, vous restez exonéré d’impôt sur les intérêts. Si vous prêtez à un autre État de l’UEMOA, vous serez imposé sur les intérêts générés. Il faut noter que cette mesure ne s’applique pas rétroactivement : les emprunts contractés avant le 1er août 2025 restent soumis à l’ancien régime.
