Les avocats du prévenu se sont à nouveau adressés au Tribunal ce jour, exprimant leur insatisfaction face aux décisions précédentes. La première demande, concernant un faux incident, a été intégrée au fond, tandis que la seconde, portant sur le faux à titre principal, a été considérée comme une continuité de l’audience précédente. Désormais, pour faire valoir les droits de la défense, les conseils du prévenu réclament la nullité de l’acte d’huissier.
Le 26 février dernier, une objection concernant un faux à titre incident avait été émise, entraînant une suspension de l’affaire. Cependant, lors de la séance du 4 mars, le juge a décidé d’inclure cette question dans le fond. De même, la demande d’incident concernant le faux à titre principal a été considérée comme une extension des débats précédents, permettant ainsi la continuation de l’audience.
Les avocats du prévenu soulignent que l’acte d’huissier, remis à Adama Siguiré, a été rédigé par un simple juriste, alors que la loi exige qu’il soit effectué par un huissier ou, à défaut, par un clerc assermenté. Ils argumentent que le préjudice est clair, car l’huissier en question n’a jamais rencontré M. Siguiré, remettant en question la légitimité de l’acte. Ils plaident donc en faveur de sa nullité.
En réponse, l’avocat Me Prosper Farama conteste l’invocation de la nullité, arguant que les droits de la défense sont respectés et qu’aucun préjudice sérieux n’a été démontré. Il souligne que le Tribunal a déjà pris des décisions concernant les incidents précédents, et propose de poursuivre les débats.
Le débat s’envenime lorsque le parquet réagit vivement contre l’utilisation du terme « simple juriste », affirmant que tous les professionnels présents dans la salle sont des juristes à part entière. Une tension émerge entre les parties, nécessitant une suspension de trente minutes pour calmer les esprits.
La demande de nullité de l’acte d’huissier soulève ainsi un débat animé au Tribunal, mettant en lumière des divergences d’opinion quant à sa légalité et à ses conséquences sur le procès en cours.
