Le verdict tant attendu du procès en appel de l’affaire opposant le ministère public à Vincent Dabilgou et d'autres accusés a été rendu ce lundi…

Le procès en diffamation opposant le bimensuel L’Évènement à l’écrivain Adama Amadé Siguiré, initialement prévu pour ce mardi 20 août 2024, a été de nouveau…

Le Premier ministre Me Apollinaire Kyélem a évalué les performances du ministère de la Justice le 7 août 2024. Sous la direction de Me Edasso…

Le procès intenté par le Bimensuel L’Événement contre l’écrivain Adama Amadé Siguiré, prévu pour ce matin, a été renvoyé au 20 août 2024. Ce report…

L'audience du procès en appel de l’affaire Vincent Dabilgou et autres a repris ce mercredi 24 juillet 2024, à la cour d’appel de Ouaga 2000.…

Le Président du Faso, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim Traoré, a reçu ce mardi le code d’éthique et de déontologie, ainsi que les arrêtés…

Ce vendredi 12 juillet 2024, les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont prêté serment lors d’une audience solennelle dirigée par le président…

Les avocats de Me Guy Hervé Kam annonçaient plus tôt dans la soirée que leur client restait à la Maison d’arrêt et de correction des…

Le 8 juillet 2024, la Chambre de contrôle du Tribunal militaire a infirmé l'ordonnance de détention de Me Guy Hervé Kam, ordonnant sa libération sous…

Ce vendredi 5 juillet 2024, à Ouagadougou, le président du Conseil constitutionnel, Me Barthelemy Kéré, a présidé l'audience solennelle de prestation de serment de 10…

Le Tribunal de Grande Instance de Ouaga I a rendu son verdict dans l'affaire opposant Adama Siguiré à la Confédération Générale du Travail du Burkina…

La Cour administrative d'appel a rendu une décision capitale ce mardi 23 avril 2024 en décidant la libération immédiate de Me Guy Hervé Kam. Cette…

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, a présidé ce lundi dans la matinée,…

Le tribunal de Grande instance de Ouagadougou a déclaré , ce jeudi 25 janvier 2024 , que l’action publique dans l’affaire du “charbon fin “…

Les magistrats récemment nommés ont prêté serment le 11 août 2023, dans la salle de la cour d’appel de Bangui de Bangui. La cérémonie s’est…

Le gouvernement centrafricain a décidé le 19 juillet 2023, de poursuivre en justice l’Ong Sentry pour avoir publié un rapport dit « mensonger ».   Publié le 23…

Le parquet de la république près le TGI de Bangui a ouvert une enquête judiciaire contre les leaders du, Collectif des Officiers Libres des Forces…

Arrêté pour espionnage, détention illégale d’armes et munitions de guerre le 10 mai 2021, le français, Juan Remy Quignolo est autorisé à se rendre à…

Le député de la circonscription de Berberati 2 l'honorable André Nalké Dorogo, annonce une plainte contre, Emmanuel Yendema, le secrétaire général adjoint de l'URCA. A…

Une cérémonie de prestation de serment et d’installation des magistrats à la Cour de cassation, au Conseil d’Etat et à la Cour des comptes s’est…

Les accusés sont reconnus coupables du massacre de mai 2019. Au moins 36 civils avaient été tués à Koundjili et Lemouna, dans la sous-préfecture de…

Suite au limogeage de Danielle Darlan, le vice-président de la Cour constitutionnelle Jean Pierre Waboe prend les rênes de l’institution judiciaire. Il a été installé…

Le président Faustin Archange Touadéra a réitéré le 19 octobre 2022, sa volonté de protéger les victimes des violences sexuelles basées sur le genre liées…

Un homme se faisant passer pour un agent de renseignement de la présidence de la république ont été arrêtés par les éléments de la gendarmerie.…

Les avocats, notaires et huissiers de justice ont organisé ce lundi 19 septembre 2022, un sit-in, devant le siège de la Cour Constitutionnelle pour riposter…

Le ministre de la Justice, de la promotion des droits humains, Dr Arnaud Djoubaye Abazene, interdit aux magistrats de prendre part à assemblée générale extraordinaire…

A l’issue de l’audience du mardi 21 juin 2022, le général et ancien chef d’état-major, Ludovic Lemademon Ngaïfei a été acquitté par la Cour d’appel…

La Cour criminelle de Bangui a condamné Ali Atahir Daouda à dix ans de travaux forcés. C’était au cours de l’audience du mardi 14 juin…

L’ancien ministre du Tourisme Dieudonné Ndomaté, par ailleurs ex-chef milicien et ses 15 co-accusés ont été acquittés le 27 mai 2022, par la Cour d’appel…

Le nommé Patrick Laurent Yanémo, âgé de 45 ans est condamné à 15 ans de travaux forcés, pour avoir violé deux mineures âgés de moins…

Accusé de malversations financières, l’ancien ministre de la Jeunesse et des Sports, Régis Lionel Dounda, est condamné à 10 ans de travaux forcés et une…

Ils se sont réunis le vendredi 22 avril dernier devant la Cour pénale spéciale (CPS). Les associations des victimes dénoncent l’échec du premier procès du…

Le parquet général de la Cour d’Appel de Bangui annonce la réouverture des sessions criminelles. Au moins 120 accusés comparaitront, dont l’ancien ministre de la…

Un exercice de simulation a été initié par le ministère centrafricain de la Justice, pour stabiliser les prisonniers dans les centres de détention en cas…

C’est dans un communiqué de presse rendu public le 17 mars 2022, que cette juridiction mixte a annoncé pour le 19 avril prochain la tenue…

Les juges de la Cour pénale spéciale sont désormais au complet. Cette juridiction hybride composée de magistrats nationaux et internationaux est chargée de juger les…

L’ambassade des Etats-Unis en République centrafricaine a annoncé deux nouveaux programmes complémentaires pour soutenir le fonctionnement et l’efficacité de la cour pénale  Spéciale.   Un…

La présidence de la République centrafricaine s’active déjà à trouver le successeur de Danielle Darlan qui tire à la fin de son mandat.   Jean-Pierre…

La Cour Constitutionnelle, après une procédure lancée contre le député Abdou Karim Méckassoua a décidé ce jeudi 12 aout de sa destitution en tant que…

La Commission vérité justice réconciliation (CVJRR) est l'une des recommandations de sortie de crise du Forum de Bangui de 2015, reprise dans les accords de…