Adama Siguiré comparaît à nouveau devant le tribunal correctionnel ce lundi 4 mars 2024, accusé de diffamation par la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B). Cette audience marque la quatrième étape de cette affaire, où le tribunal devra décider si oui ou non il sursoit à statuer, conformément à la demande formulée par les avocats de l’accusé lors de la précédente audience.
Initialement renvoyée le 15 janvier pour être jugée simultanément avec d’autres affaires en citation directe, puis reportée au 29 janvier afin de permettre aux nouveaux avocats de l’accusé de prendre connaissance du dossier, l’audience du 26 février a marqué le début des débats.
Cependant, les débats n’ont pas encore abordé le fond du sujet car, dès le début du procès, les avocats de l’accusé ont soulevé une procédure d’inscription de faux concernant la notification qui lui a été faite. En effet, selon eux, les citations et notifications doivent normalement être effectuées par un huissier de justice assermenté, alors que dans ce cas, la notification a été effectuée par un juriste du cabinet de Me Martin Nikiéma. Ils demandent donc au tribunal de surseoir à statuer jusqu’à ce que la juridiction compétente se prononce sur cette question.
La partie civile, représentée par la CGT-B et son secrétaire général Moussa Diallo, soutient que cette procédure contestée n’affecte pas la nature des faits reprochés et plaide pour la poursuite du procès. Le ministère public, quant à lui, reconnaît une irrégularité dans la procédure mais estime qu’elle ne justifie pas l’annulation de l’acte d’huissier.
Afin d’examiner plus en détail les arguments présentés par les parties, le tribunal a reporté l’audience au 4 mars 2024, date à laquelle il décidera s’il doit surseoir à statuer pour permettre à la juridiction compétente de se prononcer sur le faux, ou si les débats peuvent se poursuivre normalement.
