Dans un communiqué rendu public ce jeudi 11 janvier 2024, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Prospective clarifie les détails cruciaux entourant l’application de la retenue obligatoire sur les rémunérations des agents publics et des travailleurs du secteur privé.
Selon le ministre en charge, cette mesure impérative de retenue sur les salaires prend effet dès ce mois de janvier 2024 et perdurera tout au long de la période de mobilisation générale visant à améliorer les rémunérations des travailleurs salariés.
La retenue de 1%, appliquée sur le salaire net, concerne tant les agents publics de l’État que les travailleurs salariés du secteur privé. Pour les agents publics, la mesure touche divers secteurs tels que les missions diplomatiques et postes consulaires à l’étranger, la fonction publique parlementaire, la fonction publique hospitalière, les établissements publics de l’État, les sociétés d’État, les projets et programmes de développement, les collectivités territoriales, et tous les autres démembrements de l’État.
En ce qui concerne la retenue plus substantiellement de 25 % sur les motivations, elle s’applique de manière exclusive au personnel des ministères et institutions, y compris les agents des sociétés d’État et des Établissements publics de l’État (EPE).
Le ministre exhorte les employeurs du secteur privé à effectuer la déclaration et le renversement des prélèvements sur les rémunérations directement auprès des services de la direction générale des impôts, dans les mêmes délais que l’Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS), en en utilisant un formulaire conforme au modèle fourni par l’administration fiscale. Cette démarche vise à garantir la transparence et l’efficacité du processus de collecte des retenues.