Après une longue bataille parlementaire, le Parlement britannique a finalement adopté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi controversé visant à expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile entrés illégalement au Royaume-Uni. Cette mesure, considérée comme une pierre angulaire de la politique gouvernementale visant à dissuader l’immigration clandestine, a été accueillie favorablement par les autorités de Kigali, mais a suscité des critiques de la part de l’ONU et du Conseil de l’Europe, qui ont appelé Londres à reconsidérer sa décision.
Le projet de loi, annoncé il y a deux ans par le gouvernement conservateur de Rishi Sunak, a été présenté comme une réponse aux défis posés par l’immigration clandestine. Il repose sur un nouveau traité entre Londres et Kigali, qui prévoit des compensations financières substantielles en échange de l’accueil des migrants au Rwanda. Le texte a été révisé pour répondre aux préoccupations soulevées par la Cour suprême, qui avait jugé le projet initial illégal en novembre dernier.
Initialement voté par la Chambre des communes, le projet de loi a été soumis à une révision minutieuse par la Chambre des Lords, ce qui a entraîné des ajustements visant à garantir la sécurité et les droits des migrants. Ces modifications comprennent la mise en place d’un tribunal conjoint avec des juges rwandais et britanniques à Kigali pour superviser le processus d’expulsion et traiter les plaintes éventuelles des migrants.
En plus de la possibilité pour les demandeurs d’asile de recevoir une rémunération s’ils acceptent volontairement d’être déplacés vers le Rwanda, le texte prévoit des exemptions pour les personnes ayant soutenu les forces armées britanniques à l’étranger. Il limite également le nombre initial de migrants expulsés à 500 la première année, bien que l’accord vise à inciter le Rwanda à accepter des volumes plus importants à l’avenir.
Malgré ces ajustements, le projet de loi a suscité de vives critiques de la part de l’opposition travailliste, des organisations d’aide aux migrants et de diverses institutions de défense des droits humains. Le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU, Volker Türk, et son homologue chargé des réfugiés, Filippo Grandi, ont appelé le gouvernement britannique à reconsidérer sa position et à adopter des mesures plus conformes aux normes internationales en matière de droits de l’Homme et de coopération internationale.
