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Clôture du dossier “Charbon Fin”: Le tribunal déclare l’action publique éteinte suite à une transaction

Le tribunal de Grande instance de Ouagadougou a déclaré , ce jeudi 25 janvier 2024 , que l’action publique dans…

Le tribunal de Grande instance de Ouagadougou a déclaré , ce jeudi 25 janvier 2024 , que l’action publique dans l’affaire du “charbon fin “ opposant l’État Burkinabé à la société minière Iamgold Essakane est éteinte en raison d’une transaction .

Le Tribunal de Grande instance de Ouagadougou a déclaré, ce jeudi 25 janvier 2024, que l’action publique dans l’affaire du « charbon fin » opposant l’État burkinabè à la société minière Iamgold Essakane est éteinte en raison d’une transaction. La décision du juge comprend également l’ordre de restitution des 32 conteneurs de résidus miniers saisis, ainsi que des échantillons prélevés pour les expertises.

Le juge a reconnu la validité de l’infraction de faux et usage de faux contre la société minière Iamgold Essakane et Africa Logistic (ex-Bolloré). Cependant, les accusations de blanchiment de capitaux formulées contre les prévenus ont été jugées non fondées.

Cette décision pourrait mettre un terme définitif au dossier, à condition que les parties prenantes, qui ont 15 jours pour réagir, n’interjettent pas appel. En décembre dernier, l’État et la société minière Essakane avaient conclu un accord à l’amiable pour mettre fin à cette affaire, débutée en décembre 2018. L’affaire du « charbon fin » avait été initiée après la saisie en 2018, pour soupçon de fraude, de 32 conteneurs de charbon fin appartenant à la société Iamgold Essakane par la douane de Bobo. Ce dossier, largement médiatisé et suivi par la société civile, a connu plusieurs étapes, notamment des expertises, des contre-expertises, des fluctuations et des accélérations dans l’instruction et le jugement.

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