L’Alliance des États du Sahel (AES) a adopté une nouvelle taxe de 0,5 % sur les importations en provenance de pays tiers. Ce prélèvement, baptisé Prélèvement Confédéral (PC-AES), vise à financer des projets d’intégration et à assurer l’autonomie financière de la confédération.
Comment Fonctionne Cette Taxe ?
Un taux fixe et des exemptions ciblées
La taxe s’applique aux marchandises importées, calculée sur leur valeur en douane selon les règles du GATT. Cependant, certaines catégories sont exemptées, notamment :
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• Les produits fabriqués dans un pays membre de l’AES
• Les aides humanitaires
• Les hydrocarbures
• Les effets personnels des voyageurs
• Les dons et les réimportations
Une gestion stricte et transparente
Les fonds collectés seront versés sur un compte spécial sous contrôle des ministres des Finances. Ils financeront en priorité :
• Les projets d’intégration régionale
• La Banque Confédérale d’Investissement
• Les dépenses de fonctionnement des institutions
• Les initiatives de solidarité entre États membres
Un recouvrement rapide et un audit annuel
Les douanes nationales collecteront cette taxe et la reverseront sous 15 jours après chaque mois. Pour garantir la transparence, un cabinet indépendant effectuera un audit annuel.
Une Entrée en Vigueur Immédiate
Cette mesure est en application depuis sa signature le 28 mars 2025.
Quels Impacts pour les Importateurs et les États Membres ?
Les importateurs devront inclure cette taxe dans leurs calculs de coûts. En contrepartie, les États membres bénéficieront de ressources supplémentaires pour financer leur développement. Cette initiative marque un tournant décisif pour renforcer la coopération et l’autonomie économique du Sahel.
L’AES mise sur une gestion rigoureuse et une transparence totale pour garantir le succès de cette nouvelle politique fiscale.
