L’Assemblée législative de transition a adopté une révision majeure de la Constitution de 1991, redessinant plusieurs institutions clés de l’État burkinabè.
Réunie en séance plénière ce mardi 20 janvier 2026, l’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté le projet de loi portant révision de la Constitution du 2 juin 1991. Portée par le Gouvernement, cette réforme engage une restructuration profonde des institutions républicaines du Burkina Faso.
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Les travaux se sont déroulés sous la présidence du Dr Ousmane Bougouma, président de l’ALT, en présence du ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala. Les députés ont validé plusieurs modifications majeures, présentées comme nécessaires pour renforcer la souveraineté et l’efficacité de l’État.
Parmi les principales innovations figure la création d’un organe unique de régulation. Cette nouvelle entité résulte de la fusion du Conseil supérieur de la communication (CSC) et de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
Ce nouvel organe aura un champ d’action élargi. Il sera chargé de la régulation des médias classiques, de la protection des données à caractère personnel et de l’encadrement des contenus numériques. L’objectif affiché est de mieux répondre aux défis liés à l’essor rapide des réseaux sociaux et des médias en ligne.
La révision constitutionnelle introduit également une évolution majeure concernant l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC). Si le principe de l’existence d’un organe de lutte contre la corruption est maintenu dans la Constitution, sa dénomination spécifique est supprimée.
Les articles 160.5 et 160.6 révisés renvoient désormais à une loi organique le soin de définir le nom, les missions et le fonctionnement de cette institution. Cette option vise à renforcer la stabilité institutionnelle, tout en offrant une plus grande souplesse d’adaptation aux réalités du terrain.
Pour le ministre de la Justice, cette réforme dépasse le cadre technique. Elle répond à une urgence politique et institutionnelle.
« Les révisions de la Constitution présentées par le Gouvernement visent à recadrer et accompagner la dynamique actuelle de l’action gouvernementale et la vision du Président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré », a déclaré Edasso Rodrigue Bayala.
Cette relecture de la Loi fondamentale de 1991 marque une étape importante dans le processus de refondation de l’État burkinabè. À travers ces changements structurels, les autorités entendent rompre avec les lourdeurs institutionnelles héritées du passé.
L’ambition affichée est claire : instaurer une gouvernance de rupture, fondée sur la modernité, l’agilité institutionnelle et une action publique plus efficace au service des citoyens.
