La Cour d’appel de Fada N’Gourma a poursuivi, les 11 et 12 mai 2026, l’examen en appel du dossier dit « des magistrats, douaniers et avocats », après les condamnations prononcées en première instance par le Tribunal de grande instance de Koupéla. Le verdict est attendu le 22 mai prochain.
Plusieurs agents publics contestent leur condamnation
Cette affaire concerne quatre magistrats et trois agents des douanes poursuivis pour corruption, complicité de corruption et révélation illégale de l’identité d’un témoin protégé. Condamnés en février 2026 par le tribunal de Koupéla, les prévenus ont décidé de faire appel afin d’obtenir l’annulation ou l’allègement des peines prononcées contre eux.
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Durant les deux journées d’audience, le parquet général, les avocats de la défense ainsi que l’Agent judiciaire de l’État ont présenté leurs arguments devant la juridiction de Fada N’Gourma.
Le parquet défend la procédure
Le procureur général près la Cour d’appel de Fada N’Gourma, Barnabé Compaoré, a estimé que la procédure suivie en première instance respectait les règles prévues par la loi. Selon lui, les exceptions soulevées par les avocats des prévenus, notamment sur l’incompétence de la juridiction, la nullité de la procédure ou encore la prescription des faits, ne sont pas fondées.
Le magistrat a également soutenu que cette affaire représente un test important pour l’institution judiciaire burkinabè.
La défense plaide la relaxe
Du côté des avocats des prévenus, Paul Kéré a demandé la relaxe pure et simple de ses clients. Selon lui, les éléments retenus contre les accusés restent insuffisants pour établir les faits de corruption reprochés.
L’avocat a notamment évoqué l’existence d’un doute dans le dossier, estimant que celui-ci devrait bénéficier aux prévenus.
L’État réclame réparation
L’Agent judiciaire de l’État, Désiré Bado, a pour sa part maintenu les demandes formulées au nom de l’État burkinabè. L’État réclame plus de 1,2 milliard de FCFA au titre du préjudice financier, un franc symbolique pour le préjudice moral ainsi que 10 millions de FCFA pour les frais liés à la procédure.
Selon l’AJE, cette affaire porte atteinte à la crédibilité des institutions publiques et de l’appareil judiciaire.
Les peines prononcées en première instance
En première instance, plusieurs peines de prison et amendes avaient été prononcées contre les magistrats et agents des douanes impliqués. Certaines condamnations comportaient des peines fermes allant jusqu’à 18 mois d’emprisonnement, accompagnées d’amendes de plusieurs millions de FCFA.
Après les débats et les plaidoiries, la Cour d’appel de Fada N’Gourma a décidé de mettre l’affaire en délibéré. La décision finale est attendue le 22 mai 2026.
