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RCA : la CPI ouvre le procès de Mahamat Saïd le 22 septembre prochain

Posted on by Florine Mouano

La Cour pénale internationale (CPI) annonce que le procès de Mamamat Saïd Abdel Kani, poursuivi  pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité s’ouvre le 22 septembre.

A l’issue d’un point de presse du 31 mars 2022, le bureau de la cour pénale internationale à Bangui, a fait savoir que le procès de Mahamat Saïd s’ouvre le 22 septembre prochain. Le mis en cause est poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Lesquels crimes auraient été commis à Bangui, 2013 courants. Il a été remis le 24 janvier 2021 à la CPI.

Le bureau pays de la CPI invite les victimes à se manifester. Pour la Haye, ces derniers ont une place particulière devant la Cour. Car leurs avis seront pris en compte par les juges durant la procédure.

« Cette affaire va concerner  le fait que Mahamat SAÏD, à l’époque responsable de l’office central pour la répression du banditisme (OCRB)  entre avril et août 2013, aurait commis sous sa responsabilité des actes de tortures, de traitements inhumains et dégradants, de déportations et de tout autre acte que la cour juge  compétents pour qu’il puisse répondre de ces faits devant les juges. Et c’est cela que nous voulons lancer un appel  à toutes les personnes qui se reconnaissent à l’époque avoir été arrêtées   pour des raisons politiques, militaires ou autres, et qui ont été détenus à l’OCRB de se manifester. Parce que la cour  leur reconnaît le droit de participer dans cette procédure et aussi d’être un moteur pour la reconnaissance  de la vérité sur ce qui a été fait, ou des crimes qui ont été commis à l’époque sous la responsabilité de ce monsieur ». Indique la CPI

RCA : la Cour Pénale Spéciale tient son premier procès le 19 avril 2022

Posted on by Florine Mouano

C’est dans un communiqué de presse rendu public le 17 mars 2022, que cette juridiction mixte a annoncé pour le 19 avril prochain la tenue de son premier procès.

 

En République centrafricain, la Cour Pénale Spéciale (CPS) va tenir son tout premier procès le 19 avril prochain a annoncé pour le 19 avril 2022. Il faut dire que ce procès est attendu depuis la création de cette cour en 2015 et son opérationnalisation en 2021.

Le 21 février 2022, la Chambre d’assises désignait par ordonnance la 1ère Section d’assises pour juger l’affaire Ministère public contre Messieurs ISSA SALLET ADOUM alias BOZIZE, YAOUBA Ousman et MAHAMAT Tahir accusés d’avoir commis le 21 mai 2019 à LEMOUNA et à KOUNDJILI des meurtres et autres actes inhumains constitutifs de crimes contre l’humanité , des meurtres ,des tortures, autres atteintes à la dignité des personnes, notamment des traitements humiliants et dégradants constitutifs de crimes de guerre.

Monsieur ISSA SALLET ADOUM alias BOZIZE est également accusé, en sa qualité de chef militaire, des viols commis par ses subordonnés le 21 mai 2019 à KOUNDJILI constitutifs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

Conformément aux dispositions de l’article 117 du Règlement de procédure et de preuve, la Section d’assises a convoqué le Ministère public, les conseils des accusés et des parties civiles ce jour le 17 mars 2022, aux fins de prendre les mesures préparatoires pour permettre que le procès se déroule avec célérité et dans le respect des droits fondamentaux des parties.

A l’issue de cette conférence la Section d’assises a fixé la date d’ouverture du premier procès de la Cour Pénale Spéciale au 19 Avril 2022.

Procès des crimes de Bangassou en RCA: des anti-balaka accusés de crimes

Posted on by Florine Mouano

En Centrafrique, suite du procès des anti-balaka accusés de crimes commis à Bangassou en 2017. A la barre, se sont succédé plusieurs membres importants du groupe, dont Kévin Béré Béré, l’un des commandants. La salle était pleine et de nombreuses victimes étaient également présentes.

Dans la salle d’audience, le public écoute religieusement, réagit parfois aux commentaires des accusés. Dans l’auditoire, parmi les plaignants, un homme suit attentivement les débats. Si lui vit aujourd’hui à Bangui, où se déroule ce procès, il est accompagné de sa sœur qui a fait exprès le déplacement de Bangassou.

« Ils ont brûlé tous nos biens. Nous venons pour que ce procès soit vraiment correct et que nous ayons gain de cause. Ils sont en train de nier pour rien. Ça me choque, je ne peux pas. En tout cas, ça m’énerve quand je les entends tout nier. »

Mettre fin à une certaine impunité

Ce procès est très suivi dans le pays. Il est même retransmis en direct sur la radio nationale centrafricaine. Une bonne chose pour Maître Albert Panda, membre du collectif des avocats dédié à la défense des victimes.

« Ce procès doit aussi avoir un caractère éducatif, faire en sorte que les gens comprennent que à un moment donné, on se sent très fort, on a les armes et on fait n’importe quoi, mais tout ça, ça finit par s’arrêter un jour. Et ceux qui ont posé ces actes-là, il y a de très fortes chances pour qu’ils soient rattrapés par la justice. Et maintenant, ils doivent rendre des comptes. Les gens [doivent comprendre] que poser de tels actes dans une société, ce n’est pas acceptable et ça doit pouvoir être sanctionné. Et ils sont là pour ça justement. »

Il s’agit aussi pour ces victimes que l’on reconnaisse officiellement leurs pertes.

RCA : la CPI engage le procès de Patrice-Edouard Ngaïssona et d’Alfred Yekatom

Posted on by Florine Mouano

Les charges de crimes de guerre et crimes contre l’humanité visant les deux ex-chefs de milices ont été partiellement confirmées par les juges de la Cour pénale internationale (CPI).

Patrice-Edouard Ngaïssona, ancien ministre centrafricain des Sports, et Alfred Yekatom, surnommé « Rambo », sont accusés de crimes qui auraient été commis en République centrafricaine lors de la guerre Mis à jour le 12 décembre 2019 à 08h25

L’ancien ministre centrafricain des Sports, Patrice-Edouard Ngaïssona, poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés, lors d’une audience le 25 janvier 2019.

Les charges de crimes de guerre et crimes contre l’humanité visant les deux ex-chefs de milices ont été partiellement confirmées par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) mercredi.

Patrice-Edouard Ngaïssona, ancien ministre centrafricain des Sports, et Alfred Yekatom, surnommé « Rambo », sont accusés de crimes qui auraient été commis en République centrafricaine lors de la guerre civile entre 2013 et 2014.

Les juges de la Cour basée à La Haye ont « rendu une décision unanime confirmant partiellement les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portées par la procureure » à l’encontre des deux hommes, renvoyant l’affaire en procès, a indiqué la CPI dans un communiqué.

La Cour avait tenu des audiences en septembre afin de déterminer s’il existait suffisamment de preuves contre les deux anciens chefs de milice antibalaka, dont les affaires ont été jointes en février. Créées en 2013 après la prise du pouvoir à Bangui par les rebelles de la coalition de la Séléka, les milices antibalaka ont pris les armes en assurant défendre les intérêts des chrétiens face aux exactions des groupes armés musulmans.

Arrestation en France

Les juges de la CPI ont « conclu qu’il existe des motifs substantiels de croire qu’Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona seraient responsables » de crimes tels que « le meurtre, le viol, la torture, le transfert forcé de population, la persécution et autres actes inhumains ». Mis à jour le 12 décembre 2019 à 08h25

L’ancien ministre centrafricain des Sports, Patrice-Edouard Ngaïssona, poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés, lors d’une audience le 25 janvier 2019.

Créées en 2013 après la prise du pouvoir à Bangui par les rebelles de la coalition de la Séléka, les milices antibalaka ont pris les armes en assurant défendre les intérêts des chrétiens face aux exactions des groupes armés musulmans.

Arrestation en France

 

Les juges de la CPI ont « conclu qu’il existe des motifs substantiels de croire qu’Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona seraient responsables » de crimes tels que « le meurtre, le viol, la torture, le transfert forcé de population, la persécution et autres actes inhumains ».

Ils ont « refusé de confirmer les charges restantes qui n’étaient pas étayées par les éléments de preuve présentés par la procureure », a fait savoir la Cour, sans donner plus de détails.

Patrice-Edouard Ngaïssona, 52 ans, avait été arrêté en France en décembre 2018 avant d’être transféré à La Haye. Il était à l’époque président de la Fédération centrafricaine de football et membre du comité exécutif de la Confédération africaine de football (CAF). Fin novembre, la FIFA l’a interdit « de toute activité liée au football » pour plus de six ans.

Alfred  Yekatom, 44 ans, avait été remis à la Cour en novembre 2018. Ce député « aurait commandé un groupe d’environ 3.000 » combattants antibalaka, selon la CPI.

Fin novembre, la FIFA l’a interdit « de toute activité liée au football » pour plus de six ans. Alfred  Yekatom, 44 ans, avait été remis à la Cour en novembre 2018. Ce député « aurait commandé un groupe d’environ 3.000 » combattants antibalaka, selon la CPI.

Procès Ngaïssona-Yekatom: l’accusation remémore la violence anti-balaka à Bangui

Posted on by Florine Mouano

Le procureur de la Cour pénale internationale a conclu vendredi 20 septembre sa présentation des charges contre Patrice Ngaïssona et Alfred Yekatom. Les deux chefs anti-balaka sont suspectés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en 2013 et 2014 en Centrafrique. Le procureur demande aux juges de mettre en accusation les deux hommes et de les renvoyer en procès. Lors de cette dernière session, il a détaillé ses pièces à conviction relatives à l’attaque de Bangui le 5 décembre 2013.

Pour l’accusation, l’offensive de 2013 sur la capitale avait été planifiée par le chef militaire des anti-balaka, Patrice Ngaïssona. Sur le terrain, le com’zone Alfred Yekatom était entré par le quartier Boeing à la tête de son armée de miliciens. Là, les civils musulmans sont ciblés lors de l’attaque du marché. Elle n’aurait fait aucun mort dans les rangs de la Seleka, milice ennemie qui avait mis au pouvoir Michel Djotodia, et contre laquelle se battaient les anti-balaka. À la Cour, le substitut du procureur, Éric Iverson, rapporte de nombreux témoignages dont celui d’un anti-balaka, désormais repenti.

« Le second témoin anti-balaka, témoin de fait a décrit sa participation en détails et en entrant sur le marché, nous avons commencé à attaquer les Arabes qui étaient devant leurs magasins. Ils étaient en train de se laver avant la prière du matin. Je ne les ai pas vus avec des armes. Nous étions nombreux et nous avons tiré sur les Arabes. J’ai vu six Arabes à terre et tués. Ils ne sont pas morts tout de suite, mais ils souffraient au sol et donc on les a poignardés à mort. »

Après Bangui, les miliciens fondent sur Bossangoa, à 300 kilomètres au nord, puis sur Yaloke, Berberati, et Guen. L’accusation décrit pour chaque attaque, les meurtres, les tortures, les pillages, mais passe à huis clos pour aborder les crimes contre les enfants et ceux relatant les viols, pour protéger de futurs témoins potentiels.

Quelques minutes avant la fin de l’audience, Patrice Ngaïssona est retourné dans la prison de la CPI, sans que le président n’en précise la raison.

Dans son fauteuil, Alfred Yekatom, vêtu d’une tunique colorée, a semblé accuser la fatigue, et pour un moment, l’émotion, peut-être face à l’ampleur des charges portées contre lui ?

Les avocats de l’ex-chef de milice Rombhot à Bangui

Posted on by Florine Mouano

L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Alfred Yekatom Rombhot est prévue le 19 septembre à la Cour pénale internationale. Les avocats de la défense sont à Bangui où ils ont rencontré la presse jeudi 1er août afin de lancer un appel à témoins.

Le 29 octobre 2018, l’ancien chef anti-balaka Alfred Yekatom Rombhot devenu député avait été arrêté à l’Assemblée nationale centrafricaine après avoir brandi son arme dans l’hémicycle. Un mandat d’arrêt avait ensuite été rapidement émis par la Cour pénale internationale le 11 novembre pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis entre décembre 2013 et fin 2014 à Bangui et dans le sud-ouest du pays. Et il avait été transféré à La Haye le 18 novembre.

L’avocat principal lors de la comparution initiale a fait mention jeudi de possibles irrégularités de procédures, notamment lors du transfèrement à La Haye. Un élément sur lequel travaille l’équipe de la défense. « C’est certainement un sujet que nous allons soulever devant la Cour. Comment se fait-il qu’on ait pu arriver à émettre un mandat d’arrestation aussi rapidement après l’événement de l’Assemblée nationale ? interroge Stéphane Bourgon, le conseil principal. Comment se fait-il qu’aujourd’hui la défense n’ait pas encore toutes les informations sur pourquoi on a demandé un mandat d’arrestation ? »

Pour la défense, l’important est d’aller vers un procès équitable. « Il est probable que l’accusation avec ses ressources aura un accès plus facile à certaines personnes. Ils pourront faire des enquêtes sur un plan beaucoup plus large. Mais tous ceux qui voudront nous parler et nous faire part de la vérité qu’ils ont vue, nous souhaitons les rencontrer », explique l’avocat.

Jeudi, la défense a ainsi appelé les témoins qui le désireraient à se rapprocher de Maître Tiangaye, de l’équipe de défense, s’ils souhaitent apporter leur témoignage.

Yekatom Rombhot aurait commandé un groupe d’environ 3 000 membres au sein du mouvement anti-balaka. À l’issue de l’audience de confirmation des charges, il pourrait être poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.