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Trésor public: le CNT traque les débiteurs de l'Etat

Par APA - 02/10/2015

Sont concernés par cette enquête les anciens présidents d'institution, les anciens membres de gouvernement, les députés des législatures antérieures et bien d'autres

Le Conseil national de la transition (CNT) qui fait office de parlement depuis la chute de Blaise Compaoré a demandé à tous les débiteurs du Trésor public de prendre attache avec ses services pour le règlement des sommes dues, a-t-on appris jeudi auprès de l’institution.

Ils sont, selon la source, convoqués devant la Commission d'enquête parlementaire sur ‘'la fraude fiscale, l'impunité fiscale, les restes à recouvrer des régies de recettes et les chèques revenus impayés au Trésor public''.
    © cameroun24.net
    Le CNT traque les débiteurs de l'Etat
Sont concernés les anciens présidents d'institution, les anciens membres de gouvernement, les députés des législatures antérieures, qui ont bénéficié de prêts Trésor, les entreprises, les sociétés, les opérateurs économiques, les commissionnaires en douanes agréés, qui ont des dettes vis-à-vis de l'Etat, au niveau des services des impôts, des douanes et du Trésor public ainsi que les personnes ayant émis des chèques revenus impayés au Trésor public.

Installée en juillet dernier, la Commission d'enquête est investie de la mission d'investigation sur l'ampleur de la fraude et de l'impunité fiscales, de la mission d'établissement d'un montant estimatif des créances fiscales dues à l'Etat et des restes à recouvrer ainsi que des chèques impayés, sur les années 2012, 2013 et 2014.

Le manque à gagner global est estimé à environ 400 milliards de F CFA pour les trois dernières années.
MOTS CLES :  Cnt   Fraude Fiscale   Trésor Public 

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